Stéphane Travert : "La PAC doit relever le défi climatique et s'adapter à la globalisation des échanges"
30/11/2017
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© Xavier Remongin / Min.Agri.Fr
En ouverture du colloque consacré à la PAC2020 à la Maison de l'Amérique latine ce jeudi 30 novembre, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation s'est exprimé les quatre grands objectifs de la future PAC pour la France. Extraits.

"La PAC doit assurer la sécurité et la souveraineté alimentaire au niveau de l’Union européenne. Elle doit renforcer la compétitivité des secteurs agricoles et agroalimentaires. Elle doit permettre aux consommateurs de disposer d’une alimentation de qualité à un prix raisonnable. Elle doit garantir aux agriculteurs un revenu décent.

Ce sont les objectifs qui lui sont assignés dans le Traité et ils sont toujours aussi fondamentaux pour tous les européens. Mais aujourd'hui, la PAC doit faire encore plus. Elle doit relever le défi climatique, répondre à l'urgence environnementale et s'adapter à la globalisation des échanges.

Pour la France, la future PAC devra répondre aux objectifs suivants :

Libérer le développement des entreprises agricoles et agroalimentaires, en assurant un « juste prix » pour les producteurs

Libérer le développement des entreprises agricoles et agroalimentaires, en assurant un « juste prix » pour les producteurs en favorisant le travail en filière et en adaptant les règles et dispositifs aux spécificités de chacune d'entre elles.

La PAC doit fournir un environnement favorable à l'organisation et à la structuration des filières. C'est indispensable afin de mieux répondre aux attentes des consommateurs et de mieux partager les risques inhérents à l'activité agricole.

Cette structuration relève de la responsabilité des professionnels mais nous devons fournir au niveau européen les outils adéquats pour accompagner les transformations nécessaires, notamment pour les filières les plus fragiles.

Ainsi, nous devons prolonger les avancées obtenues dans l’omnibus. La réglementation européenne doit continuer à évoluer pour élargir les dérogations au droit de la concurrence au bénéfice de l’amont agricole. Cela facilitera le regroupement de l’offre agricole et le pouvoir de négociation contractuelle des organisations de producteurs.

Je souhaite également que l'on réfléchisse au renforcement des missions des interprofessions qui devront être nécessairement élargies à l’ensemble des maillons de la chaîne alimentaire.

Et il faut aller plus loin en développant les outils incitant aux démarches de qualité et à de nouvelles formes de valorisation des produits. Par exemple, des aides spécifiques dans le cadre de programmes sectoriels pourront accompagner un renforcement de la structuration des secteurs. Il faudra aussi  encourager l’inscription dans des démarches de qualité.

Je regrette que la communication de la Commission soit muette sur ces sujets mais elle ouvre aussi le champ de l’accompagnement de l'action collective et cela est essentiel. C'est bien par le collectif que la transformation de nos systèmes de production peut s'opérer. Transformer son système de production c'est toujours prendre un risque qu'il est plus facile d'assumer à plusieurs.

Renforcer la gestion des risques et responsabiliser les acteurs

La gestion des risques doit être un pilier majeur de la prochaine PAC. Là encore, ce sont aux acteurs de définir leurs stratégies mais nous devons mettre à leur disposition des outils efficaces et adaptés.

En premier lieu, les paiements découplés constituent le premier « filet de sécurité » pour le revenu des agriculteurs. Ils doivent être préservés et articulés avec d'autres dispositifs en fonction du type de risque à couvrir et de la gravité de la crise à traiter.

La « boîte à outils » européenne telle que présentée dans la communication de la Commission devra inclure des fonds de mutualisation et des dispositifs d’assurances adaptés à l'ensemble des secteurs agricoles. Nous devons aussi réfléchir à la manière de renforcer leur efficacité et leur attractivité pour en assurer une large diffusion.

Nous devons également travailler à des dispositifs fiscaux adaptés permettant aux agriculteurs de constituer de manière volontaire une épargne de précaution. Cela suppose notamment de faire évoluer le cadre européen relatif aux aides d’État dans le secteur agricole.

Enfin, comment expliquer que la réserve de crise agricole européenne existante n'ait pas été utilisée au cours des dernières années qui n'ont malheureusement pas été exemptes de crises graves ? Nous devons modifier son fonctionnement en l'extrayant de la logique d'annualité budgétaire pour pouvoir la mobiliser si cela s'avère nécessaire.

Valoriser et rémunérer les services environnementaux de l'agriculture

L'Union européenne s'est dotée d'objectifs environnementaux ambitieux et ne les atteindra qu'avec la contribution de ses systèmes de production agricole qui sont au cœur de ces enjeux. Rappelons nous simplement que les surfaces agricoles couvrent plus de 40% du territoire de l'Union !

Les agriculteurs ont déjà réalisé un grand travail pour s'orienter vers des pratiques durables. La PAC a progressivement intégré la dimension environnementale avec notamment l'introduction du verdissement en 2013.

Pour autant, l'ampleur des enjeux environnementaux au premier rang desquels figure la lutte contre le changement climatique, impose de relever cette ambition. Nous devons pour cela mobiliser tous les leviers à notre disposition et notamment ceux qui touchent le plus grand nombre d'agriculteurs.

Je suis persuadé que nous avons besoin d'un outil simple qui nous permette de toucher l'ensemble des agriculteurs. En cela le verdissement de 2013 me paraît être une approche cohérente même si je comprends les critiques sur la complexité actuelle de sa mise en œuvre.

Je suis favorable à une révision du champ de la conditionnalité qui devra également être simplifiée. Je souhaite également que l'on puisse s'appuyer sur un paiement incitatif généralisé qui devra nécessairement inclure un critère de préservation des sols.

Nous devons également réfléchir aux modalités d’accompagnement les plus adéquates dans des zones à enjeux spécifiques qu'ils soient environnementaux ou territoriaux (zones à handicap comme les zones de montagne par exemple) et en les liant à des systèmes de production les plus vertueux.

Favoriser les transitions climatiques, énergétiques, territoriales, en encourageant la transformation des pratiques et des systèmes de production

Pour cela nous avons besoin de soutiens spécifiques limités dans le temps pour diffuser le changement de pratiques ou favoriser la mise en place de filières vertueuses et innovantes. Nous pourrons également nous appuyer sur des mesures contractuelles adaptées aux enjeux des territoires.

Plus que jamais nous devons soutenir l'investissement, l'innovation et les nouvelles valorisations des produits alimentaires et non alimentaires.

Nous devons aussi renforcer l'investissement dans la formation et le Conseil des acteurs et en particulier auprès des jeunes agriculteurs et des nouveaux entrants.

Exigence de simplification et droit à l'erreur

La PAC doit être lisible pour ses bénéficiaires et comprise par la société civile européenne. La politique doit aussi conduire les acteurs à faire des choix plus responsables. Elle doit pour cela être plus simple pour être plus efficace.

Cela suppose de mieux articuler les différents outils à notre disposition et de faire évoluer nos systèmes de contrôle. Je rejoins complètement le Commissaire sur le fait que nous avons de formidables atouts avec le développement de nouvelles technologies, je pense à l'outil satellite Sentinel notamment pour le suivi en temps réel du parcellaire agricole.

Je souhaite aussi que nous puissions introduire la notion de droit à l'erreur au niveau européen. Un projet de loi a été présenté cette semaine en conseil des ministres mais de nombreuses questions relèvent du droit européen et la France présentera prochainement une initiative à ce sujet.

La lisibilité aux yeux des citoyens de l'Union passe par la cohérence globale de la PAC avec les autres politiques de l'Union. Je pense à la politique environnementale bien entendu mais également à la politique commerciale.