Nouvelle feuille de route du Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire : l’État renouvelle son engagement en faveur d’une réduction du gaspillage et engage un travail sur le don de viandes
13/10/2016
Communiqué

A l'occasion de la journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire dimanche 16 octobre, le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a réuni les membres du comité opérationnel du Pacte de lutte contre le gaspillage alimentaire, pour faire un point d’avancement des mesures du Pacte et définir les orientations stratégiques de la nouvelle feuille de route.

Le Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, signé en juin 2013, a mobilisé de nombreux acteurs de la chaîne alimentaire pour la mise en œuvre d'actions ambitieuses visant à répondre à l'objectif de réduction du gaspillage alimentaire de 50% d'ici 2025.

Pour aller plus loin et engager de nouveaux partenaires dans la démarche, les membres du comité opérationnel ont refondé l’organisation du Pacte autour de 7 axes de travail prioritaires :

  • la gestion des invendus et du don alimentaire ;
  • l'innovation, l'efficacité et les partenariats tout au long de la chaîne alimentaire ;
  • l'éducation, la formation, la sensibilisation des publics ;
  • la coordination entre les secteurs professionnels et entre les territoires ;
  • le suivi au niveau européen et international ;
  • la gouvernance du Pacte et la communication associée ;
  • les indicateurs de mesure et l'évaluation des actions.

Dans ce cadre, l’Etat a présenté ses 10 engagements et ses 19 mesures en faveur d’une réduction durable du gaspillage alimentaire. Ces engagements seront complétés par les engagements d’ores et déjà reçus et ceux à venir des partenaires du Pacte qui portent en particulier sur la quantification du gaspillage, la diffusion des bonnes pratiques, et l’encouragement au don des produits agricoles et alimentaires.

Ce dernier engagement s’est notamment traduit par la formalisation d’une convention-type pour faciliter et encadrer les conditions du don effectué par les grandes et moyennes surfaces auprès des associations d’aide alimentaire, tel que prévu par la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Cette convention-type sera formellement validée avec l’ensemble des acteurs dans les prochains jours.

Par ailleurs, afin de renforcer le don de produits alimentaires et dans le prolongement des mesures déjà mises en œuvre depuis 2013 par Michel Sapin, Stephane le Foll et Ségolène Neuville pour le don de lait, d’œufs, de fruits et légumes et de pommes de terre, l’Etat s’engage à travailler avec les acteurs associatifs et les professionnels pour étudier les modalités qui pourraient être rapidement envisagées afin de permettre aux producteurs de viandes de bénéficier de la réduction d'impôt prévue à l'article 238 bis du code général des impôts au titre du don d'une partie de leur production.

En compléments des engagements pris par l’Etat, le Pacte national de lutte contre le gaspillage a vocation à recueillir et articuler entre eux l’ensemble des engagements pris par les partenaires du Pacte. Les acteurs publics et privés peuvent transmettre jusqu’au 15 décembre 2016 leurs propositions d’engagements à la Direction générale de l’alimentation (bppal.dgal@agriculture.gouv.fr) en vue de leur prise en compte et de leur reconnaissance officielle.

Une campagne de communication est diffusée durant toute cette semaine et jusqu’au 16 octobre pour encourager le public à moins jeter. Les supports de communication et l’ensemble des éléments sont disponibles sur le site gaspillagealimentaire.fr

Nouvelle feuille de route du Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire : l’État renouvelle son engagement en faveur d’une réduction du gaspillage et engage un travail sur le don de viandes (PDF, 117.21 Ko)

Contacts presse

Service de presse de Stéphane LE FOLL - Tel : 01 49 55 59 74 ; Fax: 01 49 55 43 81 ; cab-presse.agriculture@agriculture.gouv.fr
Service de presse du ministère - Tel : 01 49 55 60 11 ; ministere.presse@agriculture.gouv.fr

Les 19 mesures prises par l’État (par engagement)

  • Engagement 1 : Assurer le pilotage du pacte autour d'une gouvernance rénovée
    • Mesure 1 : Assurer le pilotage du Pacte autour d’une gouvernance rénovée
  • Engagement 2 : Assurer la communication sur les avancées du pacte
    • Mesure 2 : Assurer une communication institutionnelle de l’avancée du Pacte
  • Engagement 3 : Planifier, organiser et piloter la quantification du gaspillage alimentaire en France
    • Mesure 3 : Mettre en place des travaux réguliers de quantification du gaspillage alimentaire et de son évolution
  • Engagement 4 : Promouvoir et faciliter le don alimentaire sous toutes ses formes
    • Mesure 4a : Faciliter le conventionnement du don alimentaire entre distributeurs et associations
    • Mesure 4b : Élargir le dispositif de réduction fiscale applicable au producteur agricole en cas de passage par un intermédiaire de transformation et/ou de conditionnement
    • Mesure 4c : Mieux encadrer la pratique du glanage et du grappillage
  • Engagement 5 : Favoriser les synergies d’acteurs
    • Mesure 5a : Maintenir la lutte contre le gaspillage alimentaire comme une priorité du Programme national pour l’alimentation (PNA)
    • Mesure 5b : Mettre à disposition du public un site internet recensant les actions les plus innovantes visant à l’efficacité de la lutte contre le gaspillage alimentaire dans l’ensemble des secteurs de la chaîne alimentaire
    • Mesure 5c : Faciliter les échanges thématiques
  • Engagement 6 : Éduquer les plus jeunes à la lutte contre le gaspillage alimentaire
    • Mesure 6a : Favoriser les actions de sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire menées au sein des écoles et des établissements d’enseignement secondaire
    • Mesure 6b : Collaborer avec les représentants de la restauration collective des écoles, des établissements du secondaire et des centres de loisirs
  • Engagement 7 : Sensibiliser le grand public à la lutte contre le gaspillage alimentaire
    • Mesure 7 : Maintenir les efforts de sensibilisation du consommateur à la lutte contre le gaspillage alimentaire
  • Engagement 8 : Former et sensibiliser les professionnels de l’alimentation à la lutte contre le gaspillage alimentaire
    • Mesure 8a : Mettre en place des modules de formation initiale et continue
    • Mesure 8b : Collaborer avec les représentants de la restauration collective pour favoriser la mise en place d’actions de lutte contre le gaspillage alimentaire au sein des entreprises
    • Mesure 8c : Impliquer les services de l’État dans les démarches de lutte contre le gaspillage alimentaire
  • Engagement 9 : Assurer la déclinaison territoriale du pacte
    • Mesure 9 : Promouvoir la territorialisation des politiques de lutte contre le gaspillage alimentaire
  • Engagement 10 : Faire valoir les meilleures pratiques françaises et bénéficier des initiatives européennes et internationales
    • Mesure 10a : Faire valoir au sein des instances européennes et internationales les initiatives mises en œuvre au niveau français
    • Mesure 10b : Communiquer aux partenaires du Pacte de façon récurrente les évolutions et conclusions des travaux européens et internationaux
    • Mesure 10c : Organiser le dialogue pour mieux promouvoir les actions françaises et définir les priorités nationales aux échelons européen et international