Les groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE)
© Xavier.Remongin/Min.Agri.Fr
Les Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) permettent une reconnaissance officielle par l’Etat de l’engagement collectif d’agriculteurs dans la modification ou la consolidation de leurs pratiques en visant une performance économique, environnementale et sociale. Ils constituent l’un des outils structurants du projet agro-écologique pour la France.

Qu’est-ce qu’un GIEE ?

Les GIEE sont des collectifs d'agriculteurs reconnus par l'État qui s'engagent dans un projet pluriannuel de modification ou de consolidation de leurs pratiques en visant à la fois des objectifs économiques, environnementaux et sociaux.

Consulter la plaquette : GIEE : Une première application de la loi d’avenir pour l’agriculture (PDF, 1.35 Mo)

Qui sont les GIEE ?

Au 31 janvier 2018, la France compte  477 GIEE regroupant environ 7500 exploitations et 9000 agriculteurs (PDF, 2.01 Mo) . Cet engagement commun dans l'agro-écologie se traduit par une grande diversité de situations :

  • par la taille des collectifs : entre une petite dizaine et plus de 100 agriculteurs, avec une moyenne de vingt agriculteurs ;
  • par leur localisation, dans toute la France, et leur échelle géographique, de la commune à la région ;
  • par leurs productions, toutes les filières agricoles étant représentées, y compris l’apiculture ou les plantes aromatiques et médicinales ;
  • par la diversité des partenaires avec qui ils travaillent : acteurs du développement agricole, de l'enseignement, de la recherche, collectivités territoriales, entreprises de transformation et distribution, associations environnementales, etc. ;
  • par les thématiques abordées, témoignant d'une importante transversalité des approches.

Début 2017, on dénombrait 411 GIEE reconnus. Afin d'avoir une meilleure idée des actions concrètes réalisées par les GIEE, consultez la liste des GIEE par région (ODS, 90.02 Ko) .

Comment un projet est reconnu GIEE ?

Les GIEE bénéficient d’un cadre législatif volontairement peu normatif. Le décret d’application n°2014-1173 du 13 octobre 2014 et l’instruction technique DGPAAT/SDBE/2014-930 du 25/11/2014 ont précisé l’encadrement national de la procédure de reconnaissance. Cette procédure est déclinée au niveau régional.

La reconnaissance en qualité de GIEE se fait sur la base d'appels à projets (AAP) organisés par le préfet de région

Le dossier de candidature doit être déposé à la DRAAF. Après instruction par celle-ci, une formation spécialisée de la Commission régionale de l’économie agricole et du monde rural (COREAMR) et le président de région donnent leur avis sur le projet pour la reconnaissance en qualité de GIEE.

L’arrêté de reconnaissance est ensuite, le cas échéant, signé par le préfet de région.

Quels sont les avantages d’être reconnu GIEE ?

Les actions prévues dans un projet reconnu dans le cadre d’un GIEE bénéficieront de majoration dans l’attribution des aides ou d’une attribution préférentielle des aides. Celles-ci pourront provenir de plusieurs sources et notamment de financements européens (FEADER, FEDER, FSE,...), de l’Etat, des collectivités territoriales ou d’organismes publics (ADEME, Agence de l’eau,...).

Par ailleurs, les échanges de semences dans le cadre du GIEE, d'une variété non protégée par un certificat d'obtention végétale, sont présumés relever de l'entraide.

Quelle est la règlementation applicable ?

Loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt

Ressources réglementaires et modalités de financement

Voir aussi