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N° 197 - CGAAER agriculture.gouv.fr/le-conseil-general

 

Rapport de mission de conseil n°24054

Mise en place d’une liste d’espèces animales non domestiques pouvant être détenues à des fins de compagnie et d’agrément et définition d’un « élevage de conservation »

Philippe STEINMETZ (CGAAER), Céline COUDERC-OBERT, Catherine LHOTE (IGEDD)

avril 2025 Des vidéos de servals se prélassant comme des chats sur un canapé de particuliers circulent. Pour lutter contre les acquisitions coup de cœur de tels animaux, la loi sur le bien-être animal de 2021 prévoit l’établissement d’une liste des espèces non domestiques autorisées à la détention sans formalité pour la compagnie ou l’agrément. Afin de proposer une méthode pour l’élaborer, une mission du CGAAER et de l’IGEDD a été mobilisée... > Lire la suite

Rapport de mission d’appui et de préfiguration n°24101

Préfiguration du groupement d’intérêt public (GIP) « Préférence Formations »

Hervé DEPERROIS (CGAAER), Pierre VIRMONT (directeur d’EPLEFPA)

juin 2025 Comment transformer l’actuel Complexe « Préférence » en un groupement d’intérêt public, qui bénéficiera d’une personnalité juridique propre lui permettant de mieux répondre aux appels d’offres de formation professionnelle agricole ? Tel est l’objet du rapport conjoint d’un membre du CGAAER et d’un directeur d’établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA).... > Lire la suite

Rapport de mission de conseil n°24083

Plan de réorientation et/ou de suppression progressive des subventions dommageables à la biodiversité dans le cadre de la Stratégie nationale biodiversité 2030

Bruno LOCQUEVILLE, Alessandra KIRSCH

mai 2025 Une mission du CGAAER a analysé les dépenses publiques à destination des secteurs de l’agriculture, de la pêche maritime, de l’aquaculture marine et de la forêt au regard de leur impact sur la biodiversité. Parmi celles-ci, elle a tenté de chiffrer le montant des dépenses dommageables à la biodiversité et formulé des propositions de réorientation, en tenant compte du contexte économique des secteurs étudiés et des enjeux de souveraineté.... > Lire la suite

Rapport de mission de conseil n°24087

Mission d’appui à la filière de la sélection animale des ruminants

Juliette AURICOSTE, Arnaud MARTRENCHAR

janvier 2025 Comment la génétique des ruminants peut-elle encore mieux contribuer à l'avenir de l'élevage en France et à la compétitivité de la filière ? Une mission du CGAAER s’est penchée sur le dispositif français de sélection pour la filière ruminants (bovins, ovins et caprins) afin d’en caractériser les évolutions en cours, analyser les difficultés actuelles et identifier les leviers d’amélioration publics et privés.... > Lire la suite

Rapport de mission de conseil n°24034

Évolution de la lutte anti-vectorielle en santé animale

Olivier LAPÔTRE, Philippe STEINMETZ

décembre 2024 Quelles sont les méthodes de lutte contre les vecteurs d’épizooties ? Pourrait-on s’inspirer des acquis en santé humaine comme en santé des végétaux et mieux prendre en compte la santé environnementale ? Dans le contexte de crises liées aux fièvres catarrhales et à la maladie hémorragique épizootique, une mission dresse l’état des connaissances sur la lutte anti-vectorielle (LAV) en santé animale et ses perspectives, selon les familles de vecteurs.... > Lire la suite

Rapport de mission de conseil n°22118

Mission d’expertise et de conseil à l’optimisation des coûts de certification pour l’agriculture française

Christine GIBRAT, Françoise MOREAU-LALANNE

juin 2024 La certification est très développée dans les secteurs agricole et agro-alimentaire, et les opérateurs économiques espèrent en retirer un avantage financier. Le plus souvent toutefois, la certification est requise pour simplement accéder aux marchés. Pour mieux appréhender l’écosystème de la certification, et notamment son coût, le CGAAER a été chargé d’une mission visant à identifier des voies et moyens permettant de l’optimiser.... > Lire la suite

Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
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