Présentation d'un calendrier de paiements des aides PAC
21/06/2017
Communiqué

Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a présenté le 21 juin un calendrier de paiements pour mettre fin aux retards de paiements de la PAC accumulés depuis 2015.

Il ne sous-estime pas les raisons qui ont conduit à ce retard, mais entend corriger cette situation en prenant des engagements précis.

Pour ce faire, le ministre a demandé à l’Agence de Services et de Paiements (ASP) de renforcer sans délai les moyens humains mobilisés sur le chantier de l’instrumentation des aides PAC pour que l’ASP et son prestataire informatique renforcent leur capacité à traiter en parallèle les chantiers de paiement du premier et du deuxième pilier de la PAC. Le ministre veillera aussi à ce que les services d’économie agricole aient les moyens nécessaires pour traiter ces chantiers en parallèle cet automne.

Les priorités fixées par le ministre à ses services et à l’ASP sont les suivantes :

  1. Initier les paiements en novembre 2017 pour les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et les aides à l'agriculture biologique pour la campagne 2015.
  2. Et dans la foulée, mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour que les paiements des MAEC et des aides à l’agriculture biologique 2016 soient payées au plus tard en mars 2018. Le paiement des MAEC 2017 sera initié dès juillet 2018, ce qui signifie que sur ces aides, le calendrier « habituel » sera repris.
  3. Maintenant que la campagne de télé-déclaration est achevée (31 mai 2017), il faut réaliser l'instruction des aides 2017 du premier pilier pour permettre leur paiement dès février 2018. Une ATR sera mise en place mi-octobre 2017 pour « compenser » le non-paiement des avances/acomptes versés habituellement en septembre et octobre.

Quant aux campagnes 2018 et suivantes, le calendrier « habituel » sera retrouvé aussi pour les aides du 1er pilier : avance des paiements directs en octobre et paiement du solde en décembre.

Jacques Mézard s’engage sur un calendrier de paiements des aides PAC (PDF, 94.92 Ko)

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