Mise en œuvre des dispositifs d'aides concernant l'indemnisation des éleveurs et des entreprises touchés en 2017 par l'épisode H5N8 de grippe aviaire

Conformément aux engagements pris par le Gouvernement, Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, confirme la mise en place de deux dispositifs d’indemnisation de la filière volaille, impactée par deux épisodes successifs d’influenza aviaire pour les éleveurs et les entreprises de transformation. Ces dispositifs, portés par le Gouvernement, ont été approuvés par la Commission européenne. Ils traduisent le soutien apporté par l'Europe et par la France aux éleveurs et aux entreprises de la filière confrontés à cette épizootie en 2017.

Le dispositif d'indemnisation des éleveurs, doté d'un budget global de 77 millions d'euros, sera géré par FranceAgriMer. Il couvrira deux types de pertes :

• l'intégralité des pertes de production subies par les éleveurs pendant les périodes de restrictions sanitaires liées à l'épizootie d'influenza aviaire H5N8. Ces pertes seront prises en charge conjointement par l'Union européenne et par l’État, sur la base d'un règlement d'exécution européen publié prochainement. Elles ont déjà fait l’objet d’une indemnisation à hauteur de 70% dans le cadre d'un dispositif d'avances mis en place à partir d'avril 2017 ;
• la moitié des pertes subies après la levée des restrictions sanitaires. Ces pertes seront indemnisées sur crédits nationaux, comme annoncé par le Ministre le 10 novembre 2017. Cette indemnisation est autorisée par un régime d'aide d’État qui vient d'être approuvé par la Commission européenne.

Les éleveurs ont jusqu’au 26 mars 2018 pour déposer leur demande.

S'agissant de l'indemnisation des entreprises de l'aval du secteur de la volaille, le dispositif retenu va permettre la mise en place d'une aide nationale pour les pertes subies du fait de l'impact sur leur activité des mesures prises pour lutter contre l'épizootie d'influenza aviaire H5N8. Doté d’une enveloppe maximale de 20 M€, ce dispositif, similaire à celui mis en place suite à l’épisode H5N1 survenu en 2016, sera déployé par FranceAgriMer rapidement.
En parallèle, les entreprises de l'aval de la filière palmipèdes touchées par l'épizootie d'influenza aviaire H5N1 ayant demandé une indemnisation ont toutes reçu la notification de leur aide ; les paiements débuteront d'ici la fin du mois de février.

Stéphane Travert se félicite du soutien de la Commission européenne qui a permis une approbation rapide des deux régimes d'aide d’État et la mobilisation d’un cofinancement européen.

Il rappelle une nouvelle fois que ces deux épisodes successifs d'influenza aviaire doivent amener la filière à prendre pleinement ses responsabilités pour être en mesure de faire face à l'avenir à ces risques sanitaires par la mise en place de toutes les mesures de biosécurité adaptées à chaque exploitation.

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