Production & filières
Suivi des mesures en faveur des agriculteurs
Dès les premiers jours de la mobilisation des agriculteurs, le président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement ont pris la mesure de leurs fortes attentes et préoccupations, et ont pris un nombre inédit d’engagements.
13 septembre 2024 Info +
Sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne : tout ce qu'il faut savoir sur le Brexit
Le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne le 31 janvier 2020 à minuit. Le droit de l'UE cessera de s'appliquer au Royaume-Uni à l’issue de la période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020, période qui pourra être étendue jusqu’à la fin de l’année 2021 ou 2022. Consultez notre dossier.
03 mai 2024 Dossier
Toutes les mesures de la PAC 2023-2027
Le Plan stratégique national français (PSN) de la prochaine Politique agricole commune (PAC 2023-2027) a été approuvé par la Commission européenne le 31 août 2022. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2023.
Retrouvez dans notre dossier l’ensemble de la documentation officielle ainsi que les fiches mesures disponibles de la nouvelle PAC 2023-2027.
03 mars 2023 Dossier
EGalim 2 : pour une meilleure rémunération des agriculteurs
La loi dite « EGalim 2 » a été promulguée au Journal officiel du 19 octobre 2021. Elle introduit de nouveaux dispositifs de régulation et de transparence au profit d’une meilleure rémunération des agriculteurs français.
13 janvier 2023 Dossier
COVID-19 : informations sur les secteurs du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Agriculture, alimentation, agroalimentaire, pêche, sécurité sanitaire et enseignement agricole... Retrouvez toutes les informations concernant les secteurs spécifiques au ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
17 mai 2022 Dossier
Volet agricole du GPI : les appels à projets nationaux en cours
Volet agricole du Grand plan d'investissement : les appels à projets nationaux en cours
18 août 2021 Info +
Sainte-Soline : les ministres Agnès Pannier-Runacher et Annie Genevard prennent acte de la décision de la cour administrative d'appel de Bordeaux
18 décembre 2024 Communiqué de presse
Risques climatiques en agriculture : une consultation publique est lancée
12 décembre 2024 Site externe
La documentation officielle de la PAC 2023-2027
La PAC 2023-2027 repose sur un nouveau modèle de mise en œuvre qui consiste en une planification stratégique décrite dans un Plan stratégique national (PSN) établi pour 5 ans. Ce PSN est instauré par le Règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
05 décembre 2024 Info +
Où trouver des exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale en France ?
La Haute Valeur Environnementale (HVE) s’appuie sur des indicateurs de performance environnementale qui portent sur l'intégralité de l'exploitation. Retrouvez la cartographie et l'annuaire des exploitations HVE en France.
05 décembre 2024 Info +
L'édition 2024 du Graph'Agri est disponible !
Agreste, le site de la statistique, de l'évaluation et de la prospective du ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt vient de dévoiler l'édition 2024 du Graph'Agri. Source précieuse d'informations statistiques pour les professionnels de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt, cette publication documente également régulièrement les productions des journalistes.
03 décembre 2024 Info +
Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne
Les régimes d’aides proposés à la Commission européenne, que ce soit sous forme de notification ou sous forme d’exemption font l’objet d’une description que la Commission doit pouvoir être en mesure de consulter au moment de l’examen du projet d’aide.
28 novembre 2024 Info +
Infographie - Palmarès des produits agricoles et agroalimentaires français
25 novembre 2024 Infographie
Ressources génétiques : l’application du protocole de Nagoya en France
Le protocole de Nagoya est entré en vigueur le 12 octobre 2014. Il concernait notamment l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA).
21 novembre 2024 Info +
Protection des cultures : les travaux du comité des solutions sont relancés
15 novembre 2024 Communiqué de presse
Deux nouvelles aides à la trésorerie pour les agriculteurs en difficulté
14 novembre 2024 Communiqué de presse
Matériels permettant la limitation de la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques
L’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants prévoit des dispositions particulières relatives à la protection des points d’eau, des zones d’habitation et des zones accueillant des personnes vulnérables lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, en application de l’article L. 253-7 du Code rural et de la pêche maritime.
08 novembre 2024 Info +
Certification environnementale, mode d'emploi pour les exploitations
La certification environnementale des exploitations agricoles répond au besoin de reconnaître les exploitations engagées dans des pratiques particulièrement respectueuses de l’environnement.
30 octobre 2024 Info +
