Cas de maltraitance animale en abattoir : Stéphane Le Foll condamne et annonce de nouvelles mesures
31/03/2016
Communiqué

Stéphane Le Foll a annoncé jeudi 31 mars sur Europe 1 qu'un salarié référent de la protection animale devra désormais être présent dans tous les abattoirs de France quelle que soit leur taille (aujourd'hui seuls les gros abattoirs sont concernés par la réglementation européeenne). Ces représentants pour la protection animale seront des salariés qui verront leur statut renforcé afin de bénéficier d'une protection particulière. Le statut de lanceur d'alerte est certainement le plus adapté, une modification de la loi en ce sens est envisagée, a-t-il déclaré.

Mardi 5 avril, le ministre précisera le dispositif et ses modalités de mise en œuvre devant le conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV). Cette instance de consultation au titre de la mise en œuvre de la nouvelle organisation sanitaire devait se réunir au ministère pour officialiser le lancement de la stratégie et du plan d'action pour le bien-être animal.

A la suite de la mise en ligne ce jour sur Internet d’une vidéo tournée dans l’abattoir du Pays de Soule, à Mauléon dans le département des Pyrénées-Atlantiques, qui montre des actes de maltraitance envers des animaux, Stéphane LE FOLL avait, dès le 29 mars, réaffirmé son indignation face à des pratiques intolérables. Il a demandé au Préfet la suspension immédiate de l’activité de l’abattoir.

Malgré le renforcement des contrôles dans le domaine de la protection animale dans les abattoirs, il s’agit de la troisième vidéo révélant de tels actes de cruauté envers les animaux. En novembre 2015, Stéphane LE FOLL avait donné instruction aux Préfets de s’assurer de la prévention de tout acte de maltraitance lors de l’abattage et rappelé la responsabilité des opérateurs en matière de sécurité sanitaire et de protection animale.

Dans ces conditions, le Ministre demande immédiatement aux Préfets de faire réaliser, dans un délai d’un mois, des inspections spécifiques sur la protection animale dans l’ensemble des abattoirs de boucherie du territoire national. Stéphane Le Foll demande, en cas de défaut avéré constaté à l’occasion de ces inspections, la suspension sans délai de l’agrément de ces établissements ainsi que l’établissement d’un procès verbal.

Les résultats de ces inspections spécifiques seront transmis à la commission d’enquête parlementaire annoncée le 22 mars dernier.  Sur la base de ces inspections, le Ministre prendra les mesures qui s’imposent pour renforcer la responsabilité des opérateurs, en particulier sur la surveillance des postes d’abattage.

Le Ministre rappelle enfin qu’il a fait de la protection animale une priorité d’action pour son ministère.

Stéphane LE FOLL condamne avec la plus grande fermeté les actes de maltraitance animale et ordonne des inspections spécifiques sur la protection animale dans l’ensemble des abattoirs de boucherie en France (PDF, 94.89 Ko)

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