Les abattoirs en France : Questions - Réponses
07/11/2018
Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr
Réponses aux questions que peuvent se poser citoyens et consommateurs à propos du bien-être animal et des abattoirs en France.

Quelle est la réglementation en vigueur ?

Les règles de mise à mort sont harmonisées au niveau européen par le Règlement CE n°1099/2009 du 24 septembre 2009 (PDF, 920.92 Ko)

Qui est responsable du fonctionnement d'un abattoir ?

La réglementation européenne confie aux exploitants d'abattoirs la responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la protection des animaux lors de leur mise à mort, en prenant en compte notamment des meilleures pratiques pour épargner aux animaux toute douleur, détresse ou souffrance.

Combien d'abattoirs sont implantés en France ?

On compte 265 abattoirs de boucherie (bovins, ovins, caprins, porcins, équins) avec une grande disparité de volume produits : de 10 à plus de 200 000 tonnes.

Pour quelle production ?

3,7 millions de tonnes ont été produites en 2017 dans les abattoirs de boucherie.

Quel est le rôle des services vétérinaires dans les abattoirs ?

La mission des services vétérinaires au sein des abattoirs comporte deux volets principaux : 

  • la sécurité sanitaire des viandes produites
  • la protection des animaux abattus.

Pour assurer ces missions, les services vétérinaires sont présents en permanence au sein des établissements d’abattage de boucherie, où ils doivent inspecter systématiquement toutes les carcasses.

Combien d'agents sont mobilisés ?

2 021 agents des DDPP (directions départementales en charge de la protection des populations)

Quels sont les types de contrôle officiels effectués dans le cadre de la protection animale ?

  • l’inspection inopinée quotidienne du fonctionnement, qui contribue en temps réel au respect de la protection animale au sein de l'abattoir ;
  • l'inspection régulière des modalités du contrôle interne mis en place par l'abatteur, c'est-à-dire sa façon de surveiller et de vérifier les procédés qu'il a défini pour s’assurer du respect de la protection des animaux ;
  • les inspections complètes de l'établissement.

Toute non conformité relevée par les services d'inspection fait l'objet de mesures administratives ou pénales notamment d'arrêt de fonctionnement de la chaîne, de rappel à la loi ou encore de mise en demeure.

Par ailleurs, à la demande du ministre entre 2016 et 2018, une supervision technique de tous les abattoirs de boucherie a été programmée par les référents nationaux abattoirs dans le domaine des suites données aux inspections et de la protection animale. Cette supervision fait l’objet d’un suivi de la part des référents jusqu’à ce que la situation soit maîtrisée. L'ensemble des abattoirs de boucherie aura fait l'objet de cette supervision d'ici début 2019.

Depuis la publication des vidéos en 2016 dénonçant les mauvais traitements en abattoir, quelles ont été les mesures mises en place ?

Un plan de contrôle immédiat organisé en 2016

Le ministre en charge de l'Agriculture, par courrier du 30 mars 2016, a demandé aux Préfets de faire réaliser pour le 30 avril 2016 une inspection spécifique sur la protection animale dans tous les abattoirs d'animaux de boucherie. Ces inspections avaient pour objectif d’évaluer le niveau de maîtrise de la protection des animaux par l’abattoir depuis le déchargement des animaux, jusqu’à leur abattage.

Les audits ont notamment concerné les points suivants :

  • la pertinence de l’organisation des professionnels (ex : RPA, formation du personnel, procédures  et organisation du contrôle interne ...),
  • l’efficacité lors du fonctionnement (vérification de l’efficacité de l’étourdissement, absence de manipulation interdite),
  • les preuves de maîtrise apportées par le professionnel (enregistrements de la surveillance du process et de sa vérification).

Quels ont été les résultats de ces inspections dans les abattoirs ?

  • 70% ont été jugés satisfaisants
  • 30% ont été jugés insatisfaisants et ont fait l'objet de suites.

Quelles suites ont été apportées ?

  • 107 avertissements (rappels à la réglementation)
  • 87 exploitants ont été mis en demeure d'apporter des corrections à leurs systèmes, dans un délai fixé par l'administration
  • pour 3 établissements, l'agrément d'une des chaînes d'abattage a été suspendu ou retiré entraînant un arrêt temporaire ou définitif.
  • 8 établissements ont eu des procès verbaux en raison de défauts de fonctionnement pouvant avoir des conséquences sur les animaux.

Des nouvelles mesures introduites par la loi #EGalim

La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Loi n°2018-938 du 30 octobre 2018) a introduit de nouvelles mesures en faveur de la protection des animaux lors de leur abattage :

Comité national d'éthique des abattoirs

Le comité national d'éthique des abattoirs a été saisi par le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation en septembre 2017 d'une demande d'avis visant à formuler des propositions d'actions opérationnelles pour la bien traitance animale en abattoir. L'avis assorti de recommandations est attendu début 2019.
Ce comité siège au Conseil National de l'Alimentation, véritable parlement de l'alimentation. Il rassemble l'ensemble des parties prenantes concernées et impliquées dont il organise les débats.
Ainsi, les représentants des associations de consommateurs et de protection animale, des professionnels, des représentants des cultes, de l'expertise scientifique et technique et de l'État dialoguent ensemble, identifient les pistes de progrès consensuelles et les points de dissensus argumentés.
L'éthique, la prévention et la formation sont au cœur des échanges.