15 janvier 2026 Info +

Animaux utilisés à des fins scientifiques

Dans le domaine de l’utilisation des animaux à des fins scientifiques, la directive européenne n°2010/63/UE, révisant la directive n°86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986 est applicable en France depuis le 1^er janvier 2013. Elle a été modifiée par la directive déléguée (UE) n°2024/1262 de la Commission du 13 mars 2024.

Principes généraux de la réglementation relative à l’utilisation des animaux à des fins scientifiques

La règle des 3 R constitue le principe fondamental autour duquel s’articule la réglementation européenne en matière de protection des animaux destinés à des fins scientifiques. L’acronyme 3R désigne « Remplacer, Réduire, Raffiner ». et pose la règle suivante : Remplacer l'expérimentation animale par d’autres méthodes dès que cela est possible, et à défaut, Réduire le nombre d'animaux utilisés et Raffiner les procédures, c'est-à-dire optimiser les méthodologies employées pour diminuer la douleur animale tout en garantissant un niveau de résultats scientifiques élevé. L’utilisation des animaux doit être pleinement justifiée scientifiquement. Ainsi les avantages escomptés doivent l'emporter sur les préjudices causés aux animaux.

Des guides de bonnes pratiques européens ont été rédigés par des experts, puis validés par les États membres. Ils permettent de donner des compléments d’informations et des exemples concrets pour la mise en application du dispositif réglementaire.

La page dédiée aux animaux utilisés à des fins scientifiques du site de la Commission européenne permet d’accéder aux différents guides mais également à d’autres outils mis en place pour une bonne application de cette réglementation.

Le dispositif réglementaire européen a été transposé en France le 1^er février 2013 par un décret et par quatre arrêtés ministériels.

Ces arrêtés définissent :

Par ailleurs, les protocoles expérimentaux utilisés sur les animaux entraînent souvent l’utilisation de médicaments. Le respect du Code de la santé publique en matière d'utilisation de ces médicaments impose des prescriptions réglementaires qui sont précisées par l’arrêté ministériel disponible en suivant le lien ci-dessous :

délivrance et l'utilisation de médicaments par les établissements utilisant les animaux à des fins scientifiques

Enfin, les responsables d'établissements intervenant sur des animaux de la faune sauvage non captive trouveront dans la note ci-dessous les éléments particuliers à prendre en considération :

note de service sur la faune sauvage et l'expérimentation animale

Cette note est en cours de modification afin d’apporter des précisions rendues nécessaires par des difficultés d’application sur le terrain.

Agrément des établissements et leur fonctionnement

L’agrément des établissements utilisateurs et fournisseurs d’animaux à des fins scientifiques est assuré par les directions départementales en charge de la protection des populations (DDecPP). Pour obtenir l’agrément, la personne responsable de l’établissement doit effectuer une demande auprès de la DDecPP. Le formulaire CERFA n°14906*02 qui accompagne la demande est disponible sur le site mesdemarches.gouv.fr

Les conditions de fonctionnement des établissements utilisant des animaux à des fins scientifiques font par ailleurs l'objet d' inspections régulières de la part des agents des DDPP pour s'assurer de leur conformité. Les inspecteurs procèdent à une inspection documentaire approfondie (procédures expérimentales, formation du personnel, responsabilités diverses, registres de traçabilité, …) et à une inspection physique des animaleries (observation des animaux, qualité des soins et de l'hébergement, consignes de sécurité, …) afin de s’assurer que la règle des 3R est bien mise en pratique.

Autorisation des projets et procédures

Les projets utilisant des animaux à des fins scientifiques doivent être autorisés au préalable par le ministère en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche, après avoir été soumis à l’avis d’un comité d’éthique enregistré auprès de ce ministère.
De plus amples informations peuvent être trouvées sur la page dédiée aux animaux utilisés à des fins scientifiques du Ministère en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche.

D’autre part concernant l’utilisation d’animaux dans le cadre de l’enseignement, le respect de la règle des « 3 R » doit notamment se traduire par une réduction des animaux utilisés à des fins scientifiques, enseignement compris. Afin de respecter cette règle, le législateur européen a volontairement été restrictif quant à l’utilisation d’animaux pour l’enseignement : ceux-ci ne peuvent être utilisés que pour l’enseignement supérieur, ou la formation professionnelle ou technique conduisant à des métiers utilisant des animaux à des fins scientifiques. Autrement dit, les procédures utilisant des vertébrés, même morts, sont réservées au seul domaine de l’enseignement supérieur et de l’enseignement professionnel et technique spécialisé, à condition toutefois que cette utilisation soit justifiée par l’absence de méthodes pédagogiques alternatives équivalentes. Les différents travaux pratiques mis en œuvre dans l’enseignement supérieur doivent ainsi évoluer vers des méthodes alternatives sans utilisation d’animaux dès que cela est envisageable.

Acquisition et validation des compétences des personnels

Au-delà de la nécessité de formation initiale et spécifique permettant de garantir des compétences suffisantes pour l’utilisation des animaux à des fins scientifiques, les établissements devront veiller à ce que la formation continue de leur personnel soit toujours en adéquation avec les pratiques exercées. Chaque formation proposée dans le domaine de l’utilisation des animaux à des fins scientifiques est approuvée par le Ministère en charge de l’agriculture après avis de la Commission Nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques plus connue sous le nom de CNEA (Commission nationale de l’expérimentation animale). Pour pouvoir demander l’approbation de ces formations (pour les personnes concevant et réalisant les procédures, pour les personnes appliquant les procédures, pour le personnel soignant les animaux, et pour les personnes réalisant des procédures chirurgicales), consulter le site mes Démarches.

À télécharger :

Glossaire relatif à l’utilisation des animaux à des fins scientifiques pdf - 124.84 Ko

Fourniture des établissements en animaux

Pour les espèces animales listées à l’arrêté du 1^er février 2013 fixant les conditions de fourniture de certaines espèces animales utilisées à des fins scientifiques aux établissements utilisateurs agréés, les animaux utilisés au cours de procédures expérimentales dans les établissements utilisateurs doivent provenir d’un établissement éleveur-fournisseur agréé spécialisé. Cet agrément des établissements éleveurs-fournisseurs est obligatoire. Tout comme pour les établissement utilisateurs, l’agrément des établissement éleveurs-fournisseurs est assuré par les DDecPP. Pour obtenir l’agrément, la personne responsable de l’établissement doit effectuer une demande auprès de la DDecPP. Le formulaire CERFA n°14906*02 qui accompagne la demande est disponible sur le site mesdemarches.gouv.

Une inspection régulière de ces établissements est également réalisée afin de vérifier la conformité des conditions de fonctionnement.

Le transport des animaux de laboratoire

Le transport des animaux de laboratoires (par route, mer ou air) est réglementé et soumis à contrôles officiels dans les mêmes conditions que celui des autres animaux. C’est le règlement (CE) n°1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes (ex. préparation, mise en cage, chargement, déchargement) qui s’applique. Il exige dans tous les cas :

que la sécurité des animaux soit assurée (en terme de manipulations, d’équipements utilisés, moyens de transport, conditions de transport)
que les animaux soient manipulés sans recours à la violence ni à des méthodes susceptibles de les effrayer inutilement ou de leur infliger des souffrances évitables
que des intervalles de repos, abreuvement, nourriture, soins courants ou premiers soins (le cas échéant) leurs soient garantis selon des modalités définies en fonction des espèces

En outre, pour tous voyages de plus de 65 kms, les établissements assurant le transport doivent être titulaires d’une autorisation administrative préalable (autorisation de transport de Type 1 (< 8h) ou de Type 2 (toutes durées)), qui ne peut leur être délivrée qu’après vérification par les DDecPP du respect des exigences en matière de personnels, d’équipements et de procédures opérationnelles.

Le Comité national de réflexion éthique en expérimentation animale

Conformément à l'article R214-134 du Code rural et de la pêche maritime, un Comité national de réflexion éthique en expérimentation animale (CNREEA) est placé auprès de la Commission nationale de protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.

Ce comité se réunit au moins deux fois par an et a pour mission d'émettre des avis et des recommandations sur les questions éthiques soulevées par l'expérimentation animale.

Bien-être des animaux utilisés à des fins scientifiques : dispositif réglementaire et rôle du vétérinaire

Le dispositif réglementaire mis en place en 2013 renforce la prise en compte de la démarche éthique et la règle des 3 R : Remplacer l’utilisation des animaux par des méthodes alternatives validées dès que cela est possible, réduire le nombre d’animaux utilisés notamment grâce à des analyses biostatistiques adaptées, et raffiner les procédures en utilisant les meilleures méthodes possibles. Les chercheurs ont le devoir d’avoir une approche prospective de la douleur et de mettre en œuvre des moyens adaptés pour la gérer. Il convient par exemple de choisir les meilleurs anesthésiques et antalgiques en fonction des procédures expérimentales, d’assurer une antalgie adaptée tout au long de la procédure, mais également d’anticiper l’arrêt des procédures par le choix de « points limites » adaptés et suffisamment prédictifs.

Le dispositif réglementaire prévoit des personnels compétents avec des responsabilités définies et formalisées

Un responsable est nommé pour suivre le bien-être des animaux au sein de chaque établissement ;
Une structure interne chargée du bien-être des animaux (dite SBEA) est présente dans chaque établissement, comprenant le responsable du bien-être animal, dans le cas d’un établissement utilisateur, d’un ou de plusieurs scientifique(s). Cette structure est conseillée par le vétérinaire désigné, elle est chargée d’une mission de conseil auprès de l'ensemble du personnel (bien-être des animaux, principe des 3R, placement), du suivi des projets autorisés mis en œuvre et du suivi des processus de contrôle du bien-être des animaux
Un vétérinaire est désigné pour conseiller la structure chargée du bien-être des animaux et pour conseiller sur les soins à donner, notamment en ce qui concerne les choix appropriés de médicaments à utiliser.
Un responsable est désigné pour vérifier et suivre la qualification et la compétence du personnel : 1- chargé de la conception des procédures et des projets, ou de leur réalisation, 2- chargé de l’application des procédures sur animaux et de leur euthanasie, 3- chargé des soins aux animaux ;
Les personnes responsables de la mise en œuvre générale du projet sont clairement identifiées.

Pour les établissements de petite taille, ces fonctions pourront être cumulées. L’organisation mise en place (fonctions, organigrammes, procédures d’informations, …) est examinée lors des inspections.

Le rôle du vétérinaire désigné

Le « vétérinaire désigné » dans chaque établissement d’élevage et d’utilisation d’animaux à des fins scientifiques a un rôle crucial pour garantir le respect du bien-être animal. L’article 25 de la directive impose qu’un « vétérinaire désigné compétent en médecine des animaux de laboratoire » soit chargé, dans tout établissement éleveur ou utilisateur, de donner des conseils sur le bien‑être et le traitement des animaux. Certaines dérogations peuvent être prévues, notamment pour certaines espèces aquacoles pour lesquelles, le cas échéant, un expert ayant les qualifications requises peut remplacer un vétérinaire. Le dispositif français a bien sur repris ces mesures à l’article R. 214-102 du code rural et de la pêche maritime (CRPM).

Ce vétérinaire, désigné nominativement dans le dossier de demande d’agrément des établissements, est donc chargé de donner des conseils sur le bien-être et le traitement des animaux, notamment auprès de la « structure chargée du bien-être des animaux » (SBEA) mentionnée à l’article R. 214-103 du CRPM.

Cette structure, interne à l’établissement, est composée de techniciens-animaliers, présents au quotidien avec les animaux, et de chercheurs. Son rôle est défini à l’article 4 de l’arrêté du 1^er février 2013 relatif à l’agrément des établissements. Il s’agit principalement de conseiller le personnel sur l’hébergement et les soins donnés aux animaux ainsi que sur la meilleure application de la règle des 3R. A cette fin, la SBEA est chargée de vérifier le suivi du bien-être des animaux hébergés ou utilisés à des fins scientifiques, et plus particulièrement de suivre l’évolution et les résultats des projets.

Cette structure doit se réunir régulièrement. Elle est chargée de rédiger des documents relatifs aux conseils donnés et aux relevés de ses décisions. Ces documents sont mis à la disposition des inspecteurs.

Le vétérinaire désigné a donc un rôle de conseiller de la SBEA même s’il n’en fait pas forcément partie stricto sensu. Ainsi dans certains cas, le vétérinaire désigné peut ne pas faire partie du personnel de l’établissement, mais intervenir en tant que « consultant » externe. Dans d’autres cas, il peut faire partie des équipes de recherche. Dans ce cas il doit pouvoir donner un avis éclairé et impartial sur la conduite des animaleries de recherche ou de l’élevage.

Des conseils sont donnés en matière de choix des traitements, mais également en ce qui concerne le devenir des animaux en fonction des observations cliniques si leur ré-utilisation ou réhabilitation est envisagée. D’autre part, il donne son avis sur le bien-être des animaux tout au long de leur hébergement.

Les avis et conseils doivent faire l’objet de traces écrites, documentées et étayées. La réglementation ne prévoit pas de fréquence pour ces visites ni de durée, qui est fonction du type d’établissement et du nombre d’animaux. Le vétérinaire désigné doit s’attacher à être précis et à apporter un éclairage propre à la médecine vétérinaire.

Formation et compétence du vétérinaire : il doit être selon les textes « compétent en médecine des animaux de laboratoire ». Cette compétence doit se décliner selon les différentes espèces animales qui peuvent être rencontrées et selon les procédures expérimentales très variées. Les dernières statistiques européennes montrent que 70 % des animaux élevés et utilisés sont des rongeurs. De plus, beaucoup de souris appartiennent à des souches génétiquement modifiées, qui présentent des caractéristiques tout à fait particulières, avec ou non des phénotypes délétères.

Les procédures expérimentales peuvent nécessiter des contraintes particulières, que le vétérinaire ne doit pas méconnaître pour ne pas interférer avec les résultats escomptés.

Une réflexion en groupe de travail au sein de la Commission Européenne a été menée sur la formation et le maintien des compétences de tout le personnel en expérimentation animale, et la question des vétérinaires désignés a été abordée. Il en est ressorti les principes de base suivants : Les vétérinaires doivent suivre une formation initiale, puis une formation continue afin de maintenir cette compétence. La compétence des vétérinaires est reconnue en matière de santé et bien-être animal ; cependant, le domaine de la médecine des animaux de laboratoire est un domaine d’expertise qui nécessite un complément de formation.

Devenir des animaux ayant servi à des expérimentations animales : réglementation

La plupart des animaux ayant été utilisés sont euthanasiés, soit du fait de la procédure elle-même qui nécessite des prélèvements, ou qui ne permet pas de laisser l’animal en vie, soit du fait de l’impossibilité de leur réutilisation (la réutilisation est encadrée tant du point de vue scientifique, que du point de vue éthique).

Dans le cas où les animaux ne sont pas réutilisés ni euthanasiés, un placement est possible. On parle également de « réhabilitation » et certains considèrent que la réhabilitation étant en faveur du bien-être animal pourrait être considérée comme un quatrième R complétant la théorie des 3R.

La réhabilitation est encadrée par l’article R.214-112 du code rural et de la pêche maritime qui prévoit : « Art. R. 214-112.

Le placement d’animaux qui ont été utilisés dans des procédures expérimentales, dans un habitat approprié adapté à l’espèce, est autorisé par le préfet (DDPP) du département du lieu de ce placement, sous réserve que :

l’état de santé de l’animal, certifié par un vétérinaire, le permette ;
il n’existe aucun danger pour la santé publique, la santé animale et l’environnement ;
des mesures appropriées aient été prises pour préserver son bien-être.

Les éleveurs, fournisseurs et utilisateurs dont les animaux sont destinés à être placés doivent disposer d’un programme de placement assurant la socialisation des animaux à placer ».

Ce dispositif est mis en place par la structure du bien-être animal.

Ces placements concernent essentiellement des chiens, des chats, des primates, des chevaux qui sont remis à des associations de protection animale qui sont chargées de les placer à l’adoption, ou auprès de fondations spécialisées pour les primates. De plus en plus, ces adoptions concernent aussi les autres espèces animales, notamment les rongeurs, pour lesquelles le même processus est mis en place.

Les inspections dans le domaine de la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

Les services du MAASA sont chargés du contrôle des établissements agréés, éleveurs ou utilisateurs d'animaux. Ces inspections sont conduites au titre de la protection animale, selon les règles établies par la directive 2010/63/UE transposée en droit français par le décret n° 2013-118 du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, qui définit en particulier la fréquence des contrôles. Les établissements hébergeant des carnivores domestiques ou des primates sont ainsi inspectés chaque année, les autres établissements l'étant en moyenne tous les 3 ans. Ces fréquences peuvent être renforcées en fonction d'une analyse des risques, notamment dans le cas d’établissements de traille importante, ou ayant présenté des non-conformités lors des inspections précédentes.

Les inspecteurs spécialisés dans ce domaine travaillent au sein d'un réseau national qui permet un échange continu des informations et une harmonisation des pratiques sur la base d'outils partagés et régulièrement remis à jour tels qu'un vademecum et une grille d'inspection. En outre, les inspecteurs des DDecPP suivent une formation annuelle obligatoire à l’École nationale des services vétérinaires, afin de maintenir leur compétence et d'échanger avec des intervenants extérieurs sur divers sujets d'actualité.

Le nombre moyen d’inspections réalisées chaque année s'élève autour de 300 pour un nombre total d'établissements agréés d'environ 580 (chiffre évolutif compte-tenu de fusions et mutualisations entre différentes unités de recherche).

A l'issue d'une inspection, les responsables d'établissements sont informés des non-conformités pour lesquelles des mesures correctives doivent être mises en œuvre font également l'objet d'un suivi.

Depuis l'entrée en vigueur du dispositif réglementaire en 2013, une amélioration notoire des conditions d'hébergement des animaux a été constatée, avec un espace plus important accordé aux animaux, et une généralisation des stratégies d'enrichissement des structures d'hébergement.

Les inspections conduites par les agents des DDecPP sont également l'occasion de s'assurer du respect de la règle des 3R, et plus particulièrement en ce qui concerne les meilleures méthodes qui doivent être employées dans les domaines de l’analgésie/anesthésie/euthanasie.

À télécharger :

Vademecum relatif à l'inspection d'un éleveur/fournisseur/utilisateur d'animaux utilisés à des fins scientifiques (V4.00 01/07/2022) pdf - 382.74 Ko

Bilan des inspections 2025

La programmation des inspections suit les obligations fixées par la réglementation, c’est-à-dire que les établissements sont inspectés tous les 3 ans (sauf cas particuliers qui renforcent la programmation), à l'exception des établissements qui hébergent des carnivores ou des primates qui sont inspectés tous les ans.

Compétences et qualification des inspecteurs

S'agissant d'un domaine hautement technique et scientifique particulièrement évolutif, pour maintenir un niveau de compétence ad hoc, les inspecteurs disposent d'un certain nombre de formations et d'appuis :

les nouveaux inspecteurs suivent un parcours qualifiant avec un tutorat ;
une formation annuelle et obligatoire pour tous les inspecteurs, nouveaux ou déjà seniors, est organisée à l’École Nationale des Services Vétérinaires ;
un réseau de correspondants régionaux, animé par un référent national, apporte un appui à tous les inspecteurs tout au long de l’année.

Les inspecteurs disposent d’une grille d’inspection avec plusieurs items recouvrant les points réglementaires, et d’un vademecum explicatif.

À la suite d’une inspection, une note globale est attribuée à l’établissement : A conforme, B non-conformité mineure, C non-conformité moyenne, D non-conformité majeure. Il s’agit de la note globale qui reflète l’état général d’un établissement, cela ne préjuge pas du fait que sur un item particulier, la notation puisse être inférieure ou supérieure. Par ailleurs, l’importance de chaque item n’est pas équivalente, les inspecteurs pondèrent la note globale en fonction de leurs observations sur chacun des items et de leur importance relative.

Les données de l'année 2025 sont en cours d'analyse et seront bientôt disponibles.

Voir aussi

Laboratoires officiels et reconnus en santé animale

26 janvier 2026Santé / Protection des animaux

Pharmacie - Médicament vétérinaire en élevage

17 octobre 2019Santé / Protection des animaux