Pharmacie - Médicament vétérinaire en élevage

L’utilisation du médicament vétérinaire est une préoccupation permanente des Directions départementales des services vétérinaires. Outil indispensable au maintien du niveau sanitaire du cheptel et de sa productivité, sa qualité et son efficacité doivent être encadrées. Sa présence éventuelle dans les produits d’origine animale impose l’évaluation rigoureuse de son innocuité et le contrôle de sa fabrication, de sa mise sur le marché et de son utilisation.

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Utilisation des antibiotiques en élevage

Les antibiotiques peuvent être utilisés en élevage comme médicaments vétérinaires, à des fins curatives ou préventives. Les additifs antibiotiques pour l’alimentation animale sont interdits depuis le 1er janvier 2006.

La mise sur le marché et l’utilisation sont soumises à une autorisation préalable, après vérification de la qualité, de l’efficacité et de la sécurité pour l’homme et l’animal.

Chaque année, la Direction générale de l’alimentation contrôle plus de 20 000 prélèvements de produits animaux ou d’origine animale pour rechercher d’éventuels traces de résidus de médicaments vétérinaires. Le pourcentage de résultats indiquant la présence de résidus d’antibiotiques autorisés décroît régulièrement depuis 10 ans. Il est aujourd’hui inférieur à 1% , niveau comparable à celui observé dans les autres Etats membres.

Une action spécifique concerne les antibiorésistances afin de :

- développer la surveillance au niveau des animaux et des produits animaux,
- mettre en place un suivi de l’utilisation des antibiotiques chez les animaux,
- promouvoir de bonnes pratiques d’antibiotiques vétérinaires,
- soutenir la recherche, notamment dans le programme Aliment Qualité Sécurité.

Chaque année, selon les orientations d’une directive communautaire, un plan de contrôle est engagé par la Direction générale de l’alimentation sur différentes catégories d’animaux, en élevage, à l’abattoir et sur des denrées importées afin de s’assurer du respect des interdictions concernant les anabolisants et béta-agonistes.

Modalités d'agrément des groupements pour la délivrance de médicaments vétérinaires au titre de l'article L. 5143-7 du Code de la santé publique

La possibilité pour des groupements de délivrer au détail certains médicamentsvétérinaires à leurs adhérents est liée à un agrément octroyé par le préfet derégion, sur proposition de la commission régionale de la pharmacie vétérinaire.Cet agrément est subordonné à l’engagement de mettre en œuvre un programmesanitaire d’élevage (PSE) qui doit être soumis à l’avis préalable de cettecommission. Les médicaments soumis à prescription vétérinaire nécessaires à laréalisation de ce PSE figurent sur une liste limitative fixée par arrêté desministres chargés de l’agriculture et de la santé, sur proposition de l’AFSSA.Ces agréments font l’objet d’un renouvellement quinquennal, après avis de cescommissions. Les articles L. 5143-6,L. 5143-7,L. 5143-8 et R. 5143-10 du code de la santé publiqueconstituent les références légales de cet agrément.

Lorsque les arrêtés étaient pris par leministre chargé de l’agriculture, les arrêtés d’agrément, de renouvellement etd’abrogation des groupements étaient publiés au Journal officiel depuisl’origine, soit depuis 1978. Depuis la publication du décret n° 2007-1211 du 10août 2007 qui donne compétence au préfet de région pour l’agrément desgroupements, les arrêtés relatifs aux groupements sont publiés au recueil des actesadministratifs de la préfecture.

Les groupements agréés peuvent alors,auprès des établissements pharmaceutiques vétérinaires, acheter des médicamentsvétérinaires non soumis à prescription, ainsi que des médicaments vétérinairessoumis à prescription nécessaires à la mise en œuvre du PSE figurant sur cetteliste limitative. Les établissements pharmaceutiques vétérinaires doiventnéanmoins au préalable s’assurer que les groupements sont agréés avant de leurcéder les médicaments vétérinaires.

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