Agricultrices et agriculteurs

Présomption de salariat des entrepreneurs de travaux forestiers

Toute personne occupée à titre onéreux dans les exploitations ou entreprises de travaux forestiers est présumée salariée. Si l’intéressé satisfait à des conditions de capacité ou d’expérience professionnelle et d’autonomie de fonctionnement, son assujettissement au régime de protection sociale des non salariés agricoles matérialise la levée de présomption de salariat.
22/05/2014
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Protection sociale des stagiaires agricoles

La loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances a réformé le statut des stagiaires afin d’améliorer leurs conditions de travail. Elle prévoit dans certaines conditions une rémunération obligatoire, une franchise de cotisations et contributions sociales ainsi qu’une couverture obligatoire en accidents du travail. Le stage doit faire l’objet d’une convention.
22/05/2014
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Les recours relatifs aux prestations sociales agricoles

La Commission de recours amiable (CRA) constituée au sein de la Caisse de mutualité sociale agricole (MSA), a pour objet de régler de façon amiable les différends d’ordre administratif qui opposent un usager à la MSA en matière de sécurité sociale agricole.
04/02/2014
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Congé de paternité et d’accueil de l’enfant des non salariés agricoles

L’assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles (AMEXA) prend en charge les frais engagés par les pères exploitants agricoles pour assurer, lors de la naissance ou de l’adoption de leur enfant, leur remplacement dans les travaux de l’exploitation ou de l’entreprise agricole.
04/02/2014
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Le statut d'aide familial en agriculture

Un aide familial vit dans le cadre d’une exploitation ou d’une entreprise agricole et participe à sa mise en valeur sans avoir la qualité de salarié.
04/02/2014
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Le cumul emploi retraite pour les non-salariés agricoles

Dans le régime d’assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles, le cumul d’une pension de retraite liquidée par ce régime et de revenus tirés d’une activité relevant de ce même régime est strictement encadré.
04/02/2014
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L'emploi et la jeunesse dans la loi d'avenir

Stéphane Le Foll, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt consacre à la jeunesse et à l’emploi une place stratégique dans sa Loi d’Avenir adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale. Les nouvelles dispositions en faveur de la formation, de l’insertion professionnelle et de l’installation des jeunes permettront de développer l’agro-écologie. Une agriculture fondée sur la double performance économique et écologique.
28/01/2014
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