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N° 207 - CGAAER agriculture.gouv.fr/le-conseil-general

 

Rapport de mission interministérielle de conseil n°25106

Dépollution de l’eau potable : stratégies et pistes de financement

Eric Collin (CGAAER), Gilles Crosnier (CGAAER), Guillaume Choisy (IGEDD), Céline Debrieu-Levrat (IGEDD), Anne-Caroline Sandeau-Gruber (IGAS), Johanna Buchter (IGAS)

mai 2026 Comment financer la dépollution des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) face à de nouveaux défis comme les PFAS ou métabolites de pesticides ? Comment mieux faire contribuer les pollueurs ? Quels impacts sur le prix de l’eau ? Une mission conjointe du CGAAER, de l’IGEDD et de l’IGAS propose des stratégies de dépollution et des scénarios de financement possibles.... > Lire la suite

Rapport de mission interministérielle de conseil n°25105

Structuration de la feuille de route 2025 –2030 du génie écologique. Un modèle d'affaire à consolider, une montée en compétence à généraliser

Vincent Piveteau (CGAAER), Stéphane Hocquet, Hervé Parmentier (IGEDD)

avril 2026 Pour faire face aux transitions, le recours aux « solutions fondées sur la nature » doit prendre une place plus importante. L’adoption par l’État en juin 2025 de la feuille de route « ingénierie et génie écologiques » marque sa volonté de soutenir les activités qui y concourent. Les ministres chargés de la transition écologique et de l’agriculture ont confié à l’IGEDD et au CGAAER une mission conjointe pour amplifier et accélérer les résultats attendus.... > Lire la suite

Rapport de mission de conseil n°26024

Extension du droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) aux espaces boisés

Frédéric Veau, Jean-Rémi Duprat

avril 2026 Faut-il étendre le droit de préemption des SAFER aux espaces boisés ? Une mission « flash » du CGAAER apporte des éléments de réponse à cette question et formule six recommandations.... > Lire la suite

Rapport de mission de conseil n°25052-P

Les dispositifs Ecophytos : inventaire, analyse, recommandations

Claude Ronceray, Hervé Simon

février 2026 Depuis le premier plan Écophyto visant à réduire l’usage et l’impact des produits phytopharmaceutiques, plusieurs dispositifs ont été mis en place par l’État et ses opérateurs. Près de 20 ans plus tard, quelle analyse peut-on en faire et quels points d’amélioration peut-on proposer ?... > Lire la suite

Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
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