2016-2020 : une nouvelle stratégie globale pour le bien-être des animaux en France

<h2><iframe allowfullscreen="true" class="player" frameborder="0" height="394" mozallowfullscreen="true" scrolling="no" src="https://webtv.agriculture.gouv.fr/player-html5-436e4c4ca06b57f3d26869ee48bb0ef4.html" webkitallowfullscreen="true" width="700">Stéphane Le Foll présente la nouvelle stratégie globale pour le bien-être des animaux en France</iframe></h2> <p>Face à l&amp;rsquo;attente sociétale forte du citoyen français de mieux prendre en compte l&amp;rsquo;animal dans sa dimension d&amp;rsquo;être sensible, le Ministère de l&amp;#39;Agriculture, de l&amp;#39;Agroalimentaire et de la Forêt s&amp;rsquo;engage en 2016 dans une stratégie ambitieuse, élaborée en partenariat avec le monde professionnel et le monde associatif. Les projets initiés dans le cadre de cette stratégie feront l&amp;rsquo;objet d&amp;rsquo;un suivi par le CNOPSAV, instance de gouvernance sanitaire compétente.</p> <h2><iframe allowfullscreen="true" class="player" frameborder="0" height="394" mozallowfullscreen="true" scrolling="no" src="https://webtv.agriculture.gouv.fr/player-html5-b998c5dc253ddb7d0ff0cec64e5bb2fd.html" webkitallowfullscreen="true" width="700">2016-2020 : une nouvelle stratégie globale pour le bien-être des animaux en France</iframe></h2>

Face à l’attente sociétale forte du citoyen français de mieux prendre en compte l’animal dans sa dimension d’être sensible, le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt s’engage en 2016 dans une stratégie ambitieuse, élaborée en partenariat avec le monde professionnel et le monde associatif. Les projets initiés dans le cadre de cette stratégie feront l’objet d’un suivi par le CNOPSAV, instance de gouvernance sanitaire compétente.

Le bien-être animal, enjeu de société

Le bien-être des animaux d'élevage, de compagnie, de loisir ou encore de ceux utilisés à des fins scientifiques est l’objet d'une politique réglementaire d'envergure tant au niveau international, européen que français. L’intensification des productions animales, les mutations des territoires, l’évolution des connaissances scientifiques expliquent notamment pourquoi les citoyens demandent à ce que la sensibilité de l’animal soit mieux prise en compte. Au delà des aspects scientifiques ou émotionnels, la question du bien-être animal revêt par ailleurs, une réelle dimension éthique. Dans ce contexte, il est apparu nécessaire que la France se dote pour les prochaines années d’une stratégie nationale ambitieuse, facteur d’avenir pour une agriculture plus durable.

Cette stratégie, pilotée par le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF), a été élaborée en co-construction avec les producteurs, les scientifiques mais également les organisations de protection animale, réunis au sein  de du Comité national d’orientation de la politique sanitaire et végétale (CNOPSAV). Les axes stratégiques retenus concernent principalement les animaux d’élevage, sans exclure les problématiques propres aux animaux de compagnie, de  loisir ou encore de ceux utilisés à des fins scientifiques.

Une stratégie ambitieuse pour la période 2016 - 2020

Par cette première stratégie ministérielle en faveur du bien-être animal, le MAAF a l’ambition de mobiliser tous les acteurs concernés autour de priorités nationales de travail pour les 5 prochaines années en faveur de la cause animale et dans  un objectif : placer le bien-être animal au coeur d’une activité durable.

Cinq axes d'actions de la stratégie :

Partager le savoir et promouvoir l’innovation

Le concept de sensibilité des animaux, longtemps considéré comme anthropomorphique et hors de la science, n’est plus contesté. Cette évolution est à mettre au compte des progrès scientifiques considérables de la recherche en matière de bien-être animal, qui a su démontrer la gamme variée d’émotions des animaux. La connaissance est un des éléments clés des progrès en matière de bien-être animal et il convient à la fois de participer aux travaux de recherche mais également à la diffusion des résultats vers les professionnels afin de s’inscrire dans une démarche de progrès.

  • Créer un centre national de référence bien-être animal français

La Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a donné un signal fort en faveur du bien-être animal en posant les bases de la création d’un centre national de référence français (CNR). Les missions et les  modalités de désignation doivent être précisées. Ce CNR devra notamment intervenir dans la coordination des travaux de recherche mais également dans l’expertise technique.

  • Favoriser l’innovation

Il faut à la fois soutenir des projets de recherche sur des modes d’élevage plus respectueux des animaux mais également repérer des éleveurs « éclaireurs » ayant développé des pratiques alternatives qu’il conviendrait de diffuser.

  • Veiller au partage des connaissances favorables au bien-être animal

La diffusion des connaissances au plus près des éleveurs et de tous les intervenants d’élevage est déterminante. Elle participe à l’appropriation des concepts et des nouvelles pratiques.

Responsabiliser les acteurs à tous les niveaux

Cet objectif vise tout autant les éleveurs en lien quotidien avec les animaux, que les vétérinaires dispensant leurs soins ou encore les techniciens d’élevage, employés d’abattoir, transporteurs et tout autre acteur auprès des animaux. Les  actions de sensibilisation et de formation seront des outils privilégiés.

  • Accompagner les éleveurs dans la meilleure prise en compte du bien-être animal

La formation initiale et continue, l’organisation d’un partage des expériences positives sur les modes d’élevage ou encore la valorisation des bonnes pratiques d’élevage doivent favoriser l’évolution des pratiques.

  • Inscrire le vétérinaire au coeur du dispositif

L’implication plus grande de la profession vétérinaire dans le bien-être animal apparaît comme un des enjeux forts. Elle passera par un travail sur la formation initiale au sein des écoles nationales vétérinaires, sur la formation continue,  notamment dans le cadre des habilisations sanitaires et par une évolution des pratiques cliniques. Il est par ailleurs envisagé de mandater des vétérinaires pour réaliser des contrôles officiels.

  • Associer les organisations de protection des animaux

En créant les conditions d’un dialogue ouvert et constructif avec le monde professionnel, dans un respect mutuel.

  • Impliquer dans la démarche l’ensemble des autres acteursprofessionnels concernés

Il s’agira de sensibiliser, voire de former, tous les acteurs intervenant au contact des animaux vivants. Des actions de formation sur le bien-être animal pourront être conduites dans tous les établissements d’enseignement agricole.

  • Conforter l’action des services de contrôle

Les agents des directions départementales en charge de la protection des populations (DD(CS)PP) sont chargés des inspections relatives au bien-être des animaux. L’expertise et les outils à disposition des inspecteurs doivent être renforcés  dans le domaine du bien-être animal.

BIEN-ÊTRE ANIMAL ET PROJET AGRO-ÉCOLOGIQUE
Modèle promu par la Loi d’avenir de l’agriculture d’octobre 2014 et porté par la France auprès de la FAO, l’agro-écologie considère l’exploitation dans son ensemble et vise à améliorer les résultats techniques et  économiques par une approche systémique. Les considérations de bien-être  animal s’y inscrivent.

Poursuivre l’évolution des pratiques vers une production plus respectueuse de l’animal

Le consommateur citoyen n'a désormais plus comme unique préoccupation la sécurité sanitaire de son alimentation. Il exprime clairement des attentes sur la façon dont sont produites les denrées et notamment sur des méthodes d'élevage, de  transport et d’abattage plus respectueuses des animaux. Dans chacun des domaines cités, des actions prioritaires devront être conduites en impliquant des actions de recherche et des modifications progressives des pratiques. Le défi d’avenir de nos filières animales consistera à allier respect de l’animal, performance sanitaire et performance économique.

  • En élevage

Il s’agit d’abord de contrôler que les installations sont conformes aux normes européennes en vigueur. Cet aspect concerne notamment l’élevage des palmipèdes destinés à la production de foie gras qui dès 2016 ne devront plus être isolés  pendant la période de gavage.
Un accent devra être mis dans les productions françaises vers les alternatives aux pratiques telles que la castration et la coupe de la queue des porcs ou encore l’épointage du bec des volailles.
L’enrichissement du milieu de vie notamment des porcins devra également être poursuivi afin de mieux satisfaire les besoins comportementaux des animaux notamment de ceux élevés en bâtiment.
Une réflexion devra également être  conduite pour limiter la souffrance des animaux dépourvus de valeur économique en abordant la question de la mise à mort, en élevage, de certaines catégories d’animaux. L’objectif est d’encadrer les pratiques pour éviter des mauvais  traitements, en l’absence de méthode adaptée ou de formation suffisante des détenteurs.

  • Pendant le transport

Le respect des règles d'aptitude au transport des animaux sera recherché, afin d'éviter le transport d'animaux malades, blessés ou en état de faiblesse physiologique (femelles en fin de gestation, nouveauxnés, animaux de réformes trop affaiblis  pour entreprendre des voyages de longue durée, par exemple).

  • Au moment de l’abattage

Il s’agira de poursuivre l’amélioration des conditionsd’abattage (démarche engagée depuis 2013 et  l’entrée en vigueur du Règlement N° 1099/2009) par la maîtrise par les professionnels des différentes étapes de la mise à mort afin  notamment de s’assurer de la bonne perte de conscience ou absence de signes de vie des animaux avant de procéder aux étapes ultérieures.
Encourager et accompagner la rédaction de guides de bonnes pratiques pour une application la plus harmonisée possible des procédures de contrôle dans les différents établissements. Poursuivre le dialogue concernant l’abattage rituel, en particulier sur les questions de réversibilité de l’étourdissement ou de « soulagement » des animaux après sacrifice.

Prévenir et être réactif face à la maltraitance animale

Parmi les préoccupations de l’opinion publique vis-à-vis de l’animal, la question de la maltraitance volontaire ou par défaut de soins est un sujet de premier plan. Les agents des DD(CS)PP sont fréquemment sollicités sur dépôt de plaintes   afin d’intervenir dans la gestion des cas les plus graves qui nécessitent parfois le retrait de la garde des animaux afin d’assurer leur survie. Pour être encore plus efficiente, la réponse à donner à la maltraitance animale doit être organisée et  collective et prendre également en compte la dimension de souffrance humaine souvent concomitante.

  • Des services d’inspection mieux formés

Des difficultés réelles existent sur les plans juridique, technique et pratique pour intervenir en cas de maltraitance. Il est donc apparu opportun d'apporter au niveau national, un certain nombre de préconisations méthodologiques pour fiabiliser  notamment les procédures d’urgence.

  • Organiser une mobilisation partenariale

Au niveau local, il conviendra de mettre en place un dispositif réactif permettant de détecter au plus vite certaines dérives dans les élevages et précisant les responsabilités de chacun en cas d’urgence. Ce schéma opérationnel devra  évidemment intégrer les organisations de protection animale mais également les vétérinaires et les structures agricoles ( syndicats agricoles, chambres d’agriculture, groupements de défense sanitaire …) susceptibles d’identifier les éleveurs en grande difficulté et d’apporter une aide logistique, ainsi que les collectivités locales et les services sociaux le cas échéant.

  • Un appui du ministère de la justice

L’objectif recherché est de pouvoir sensibiliser les procureurs sur l’importance d’engager des poursuites en cas de maltraitance animale afin notamment que les animaux puissent être soustraits à leur propriétaire.

  • Assurer un financement pérenne des opérations de retrait et de placement des animaux

Une réflexion partenariale devra être engagée afin de définir dans quelle mesure le monde associatif, les professionnels et l’état doivent s’impliquer dans le financement des mesures de sauvegarde des animaux maltraités.

Informer chacun des avancées et des résultats du plan d’action

En matière de bien-être animal, il est nécessaire d’informer nos concitoyens sur les modes de production français et de partager les avancées au plan national.

  • Définir une politique concertée de communication auprès du grand public

Il s’agit ici de ne pas limiter la communication à la seule réponse à des infractions médiatisées. Faire connaître ce qui est déjà fait par les éleveurs et communiquer sur la réalité de l’élevage est nécessaire pour éclairer le jugement du  consommateur citoyen.

  • Rappeler l’implication des agents du MAAF

Chargés des missions de contrôle du bien-être animal en élevage et participant ainsi au respect de la réglementation, il conviendra d’exposer l’importance de leurs missions et le résultat global de leurs actions.

  • Et l’étiquetage des produits ?

Cette question relève clairement d’une prérogative européenne. Il conviendra pour les autorités françaises de suivre les études d’impact conduites sur ce thème et de s’impliquer activement dans un éventuel projet réglementaire en recherchant  la loyauté des transactions mais également l’équité entre citoyens.

  • En Europe et à l’international

Être force de proposition au niveau européen dans l’élaboration de la Loi cadre « Welfare Law ». Valoriser les avancées françaises et européennes en matière de bien-être animal auprès des instances internationales et défendre lors des  négociations avec les pays-tiers, une politique visant un plus grand respect de l’animal par nos partenaires.

 La stratégie sur le bien-être animal, cela concerne également :

  • Les animaux de compagnie

Afin de lutter contre l’abandon et le trafic des chiens et des chats, le MAAF entend mieux encadrer le commerce des animaux de compagnie. Ainsi toute personne commercialisant des chiots ou chatons doit préalablement se déclarer et obtenir un numéro SIREt à faire figurer sur toute annonce de vente. Cette traçabilité renforcée vise à faciliter le contrôle de cette filière importante et à repérer les élevages qui n’assureraient pas de bonnes conditions de soins à leurs animaux. Par ailleurs, une réflexion devra être menée pour réglementer les rassemblements (concours ou expositions d’animaux de compagnie afin d’assurer que ceux-ci ne nuisent pas aux animaux.

  • Les chevaux

La filière équine que ce soit pour les chevaux de courses, de sport, de travail ou de loisir, est particulièrement développée et importante en France. Les éléments objectifs d'appréciation du bien-être du cheval, en élevage ou dans le cadre des  diverses activités équestres, font l'objet de publications scientifiques récentes. Les agents des DD(CS)PP en charge de l'inspection de ces établissements, en collaboration avec les agents de l'Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE), s'attachent à faire respecter les bonnes pratiques dans ce domaine. Une réflexion devra être menée pour améliorer la diffusion de l'information technique et scientifique au sein des services afin de pouvoir faire progresser la prise en compte du bien-être des chevaux à tous les stades et en collaboration étroite avec l'ensemble des acteurs de la filière.

  • Les animaux utilisés à des fins scientifiques

Dans le domaine de l’expérimentation animale, la règle des 3 R est solidement ancrée :

  • R comme Remplacer l’expérimentation animale dès que possible, lorsque des méthodes substitutives sont validées,
  • R comme Réduire le nombre d’animaux utilisés sans compromettre les résultats scientifiques,
  • R comme Raffiner les procédures, c’est-à-dire optimiser les méthodologies employées pour diminuer la douleur animale tout en garantissant un niveau de résultats scientifiques de qualité.

L’objectif sera dans les prochaines années de développer les méthodes alternatives et de progresser dans les outils disponibles pour la bonne prise en charge de la douleur.

Pour plus d'informations :

Télécharger la Stratégie de la France pour le bien-être des animaux 2016 – 2020 (PDF - 636 Ko)

 

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