Un projet de budget 2019 pour accompagner la transformation des secteurs agricoles et alimentaires
Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr

Le budget 2019 du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation acte l’accompagnement de l’État dans la transformation des secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture, de l’agroalimentaire, de la forêt et du bois confrontés aux défis économiques, sociaux, environnementaux et sanitaires. L’État sera ainsi au rendez-vous, aux côtés des acteurs des de ces filières, par la mobilisation de crédits budgétaires, de financements européens et d’instruments financiers dans le cadre du Grand plan d’investissement (GPI) dont le ministère pilote le volet agricole.

L’année 2019 accompagnera de la poursuite des actions structurantes de la feuille de route issue des États généraux de l’alimentation (EGA). Elle sera notamment marquée par l’entrée en vigueur de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Elle sera promulguée à l’automne.

L’application de la loi, la conduite des actions structurantes issues des EGA, le Grand plan d'investissement (GPI) qui accompagnera la transformation des filières, ainsi que la réforme de la fiscalité agricole renforceront la compétitivité des entreprises des filières agricoles et agroalimentaires et impacteront ainsi positivement le revenu des agriculteurs.
La réforme du régime spécifique d'exonérations de cotisations sociales pour les employeurs de saisonniers agricoles sera conduite en 2019 afin de procéder à un alignement sur les allègements généraux de cotisations sociales, dans le cadre de la transformation du CICE et du renforcement des baisses de cotisations sociales.

Le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2019 prévoit ainsi de doter le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation de 4,6 Mds€ en autorisations d’engagement (AE) et de 4,7 Mds€ en crédits de paiement (CP). L’évolution à la baisse du PLF 2019 par rapport à la LFI 2018 (– 11% en AE et -10% en CP) s’explique principalement par le fait que le budget du MAA ne porte plus d’allègements spécifiques de charges sociales, les allégements dont bénéficie le secteur agricole étant désormais inscrits exclusivement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). En outre, la provision pour aléas est ajustée à la baisse de 100 M€ pour tenir compte de la prévision d’exécution 2018.

À périmètre comparable, les autorisations de dépense sont stabilisées en 2018 et 2019. Le PLF permet donc la poursuite du financement des trois grandes priorités du ministère dont les crédits sont préservés :

Les crédits du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation seront abondés par les financements européens de la PAC, pour un total de 8,9 Mds€. De plus, le secteur agricole au sens large bénéficiera d'allègements sociaux et fiscaux à hauteur de 4,2 Mds€ d’allègements de charges sociales auxquels s’ajouteront 1,1 Md€ de CICE au titre des salaires 2018 et de 1,8 Md€ de dépenses fiscales.