Ecophyto : liste des organismes certificateurs pour l'agrément

Le nouveau dispositif d’agrément pour les entreprises de distribution, d’application en prestation de service et de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques est basé sur une certification d’entreprise, telle que prévue à l’article L.254-2 du code rural et de la pêche maritime.
L’article R.254-2 du même code précise que cette certification doit être réalisée par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC, ou, dans l’attente de cette accréditation, par un organisme certificateur dont la candidature a été jugée recevable par le COFRAC.
Tel que prévu au III de l’article R.254-2, les organismes certificateurs reconnus figurent sur cette liste : liste des OC en mesure de réaliser des audits de certification phytos.

Organismes certificateurs (PDF, 11,4 Ko)

Dernière mise à jour : 28 juin 2016