La réglementation des produits phytosanitaires

Tout usage non autorisé est interdit

À chaque spécialité commerciale correspond un numéro d’autorisation de mise sur le marché (AMM), qui figure en bonne place sur l’emballage. La réglementation limite l’application des produits phytosanitaires aux seuls usages pour lesquels ils sont homologués.

Chaque spécialité commerciale est autorisée pour :

  • un type de culture (céréales...) ;
  • un type de parasite (puceron...), de maladie (mildiou) ou d’adventice ;
  • une dose d’emploi ;
  • des conditions d’application.

Ces indications figurent sur l’étiquette du produit.

L’importation des produits est autorisée mais très réglementée :

  • Les produits phytosanitaires autorisés dans d’autres États membres de l’Union Européenne peuvent être introduits sur le territoire national pour être mis sur le marché ou utilisés. Mais à plusieurs conditions et sous réserve d’un permis de commerce parallèle délivré par le Ministre en charge de l’agriculture qui équivaut à une autorisation d’introduction.
  • Les achats de produits phytosanitaires à l’étranger sont aussi concernés par la redevance pour pollutions diffuses. Les agriculteurs doivent dans ce cas transmettre chaque année à l’agence de l’eau le bilan de leurs achats à l’étranger et s’acquitter de la redevance.

Soyez vigilants

  • Parce que les phytos ne sont pas des produits comme les autres, soyez vigilants quand vous vous approvisionnez. Lorsque vous achetez des produits phytos, assurez-vous d’être dans les règles.

Le volet réglementaire est accessible par la page Santé et protection des végétaux :