La Loi d'avenir en chiffres

La Loi d'Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt en chiffres, c'est :

• Projet de Loi : 39 articles
• Loi votée : 96 articles
• 10 ordonnances prises (domaine légistlatif), soit 90%
• 73 mesures réglementaires d'application prises, soit 81% des mesures qui devaient être prises par le MAAF

Parmi les mesures réglementaires :

• 14 mesures concernent la performance économique et environnementale des filières agricoles et alimentaires (Titre I) ;
• 18 mesures concernent la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et renouvellement des générations (Titre II) ;
• 11 mesures concernent la politique de l’alimentation et performance sanitaire (Titre III) ;
• 7 mesures concernent l'enseignement, la formation, la recherche et le développement agricoles et forestiers (Titre IV) ;
• 10 mesures concernent la forêt (Titre V) ;
• 9 mesures concernent les outre-mer (Titre VI) ;
• 4 mesures sont des mesures d'application du Titre VII de la Loi "Dispositions transitoires et diverses".