Au niveau des organisations internationales (Banque mondiale, FAO, ONUDI, OIE, OMC...), le ministère défend et s’emploie à faire valoir hors de nos frontières la conception française de l’agriculture et du développement rural tout en participant à l’objectif de solidarité avec les pays en développement.
La politique de promotion des produits agricoles et agroalimentaires à l’export met en valeur l’offre française de produits ainsi que celle des équipements, expertises ou formations.
En coopération avec les autres ministères concernés, le ministère participe aux programmes d’aide alimentaire français dans les instances multilatérales que sont notamment le Programme alimentaire mondial (PAM) et la convention de Londres.
Le Conseil stratégique de l’agriculture et de l’agro-industrie durables (CSAAD), installé auprès du ministre de l’agriculture réalise des travaux et études sur l’évolution des politiques agricoles en Europe et élabore des propositions sur les implications des enjeux du futur pour l’agriculture.
Actualités
Le joli mois de mai fête l’Europe !
Durant le mois de mai, des événements sont organisés partout en France pour informer les citoyens sur les actions concrètes de l’Union Européenne et leur montrer que l’Europe se conjugue au quotidien. En savoir plus
A Berlin et Paris, l’agriculture fête les 50 ans du Traité de l’Élysée
Cette année, le Traité de l’Élysée fête ses 50 ans. Cet accord signé entre le Général de Gaulle et le chancelier Konrad Adenauer en 1963 marque en effet la « réconciliation du peuple allemand et du peuple français, mettant fin à une rivalité séculaire » et complète la coopération économique déjà amorcée avec le Traité de Rome en 1957, acte fondateur de la Communauté Économique Européenne.
Stéphane le Foll participe aux commémorations officielles organisées à Berlin les 21 et 22 janvier. Pour Ilse Aigner et Stéphane Le Foll, « L´agriculture est un pilier de l´entente européenne » et à l’occasion des deux plus grandes manifestations agricoles des deux pays - la Grüne Woche à Berlin et le Salon international de l’agriculture à Paris - des représentants des jeunes ruraux des deux pays vont se rencontrer et travailler ensemble pour adresser un message commun aux gouvernements français et allemand. " Ces jeunes allemands et français se réuniront une seconde fois, à Paris, le 26 février à l’occasion du Salon international de l’agriculture.
La politique agricole commune : les fondamentaux
- En 2013, cap sur une nouvelle PAC
- Les 50 ans de la PAC
- PAC et fonds européens- extrait du guide Feader-MAE 2012
- Le bilan de santé de la PAC : un accord solide qui prépare l’avenir". Un premier accord de 27 ministres qui engage l’agriculture européenne. Il traduit la volonté des États-membres d’adapter, avant l’échéance des perspectives financières et de la révision de l’ensemble des politiques communes, cette politique aux évolutions de son environnement.
Pour en savoir plus
- Les soutiens directs et organisations de marché
- Le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
- La politique commune de la pêche
- Les bénéficiaires, en France, des Fonds agricoles européens : aides PAC et FEP
Voir aussi
- Le ministère des affaires étrangères et européennes
- Agenda de l’exportateur : le programme France-export
- Toute l’Europe, le portail français sur les questions européennes
- Europa, le portail de l’Union européenne
- Les sites des Ministères de l’agriculture des États membres de l’UE
- Les conseillers pour les affaires agricoles et spécialistes agricoles à l’étranger
- Mouvement pour une organisation mondiale de l’agriculture
- L’élargissement de l’Union Européenne
Régimes d’aides d’État : projets de notification ou d’information à l’UE
Secteur agricole
Conformément aux obligations faites aux États membres dans le cadre des règlements (CE) n° 1857/2006 et (CE) 271/2008, les projets de régimes d’aides proposés à la Commission, que ce soit sous forme de notification ou sous forme de projet d’exemption, font l’objet d’une description que la Commission doit pouvoir être en mesure de consulter au moment de l’examen du projet.
Consulter les projets de régimes d’aides d’État
Secteur pêche et aquaculture
Conformément aux obligations faites aux États membres dans le cadre du règlement(CE) n°736/2008 du 22 juillet 2008 relatif à l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation de produits de la pêche et du règlement (CE) 800/2008 du 6 août 2008 déclarant certaines catégorie d’aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d’exemption), les textes intégraux des mesures d’aides mises en place en application de ces deux règlements d’exemption doivent être accessibles sur internet jusqu’à la fin de leur période de validité. C’est dans le cadre de cette procédure obligatoire que les textes intégraux des mesures d’aides figurent sur ce site.
Mesures d’aides mises en œuvre en application du Règlement (CE) n°736/2008 du 22 juillet 2008 relatif à l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation de produits de la pêche :
- Aide attribuée au Groupement de Défense Sanitaire Aquacole d’Aquitaine (GDSAA) (PDF - 18 ko)
- Aide versée au Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Languedoc-Roussillon en vue de mettre en place des opérations de relâcher d’anguilles argentées (stade adulte) et un suivi scientifique du déroulement et des résultats de ces opérations (24/10/2011) (PDF - 93.9 ko)
- Aide attribuée aux porteurs de projet sélectionnés à l’issue d’un appel à projets en vue de mettre en place des opérations de repeuplement d’anguilles de moins de 12 cm dans les différentes unités de gestion de l’anguille (14/10/2011) (PDF - 88.1 ko)
- Aide attribuée aux actions de restructuration des organisations de producteurs (14/10/2011) (PDF - 84.1 ko)
