Le ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire veille au respect des intérêts de l’agriculture, de la pêche et du secteur agroalimentaire en général, au sein des instances de l’Union européenne (Conseil agricole, Commission européenne, Comités de gestion....). Le ministère participe aux évolutions de la Politique agricole commune (PAC) et de la Politique commune des pêches (PCP).
Au niveau des organisations internationales (Banque mondiale, FAO, ONUDI, OIE, OMC...), il s’emploie à faire valoir hors de nos frontières la conception française de l’agriculture et du développement rural tout en participant à l’objectif de solidarité avec les pays en développement.
Le ministère participe également à la politique de promotion des produits agricoles et agroalimentaires à l’export. Il s’agit de mettre en valeur l’offre française de produits ainsi que celle des équipements, expertises ou formations.
Enfin en coopération avec les autres ministères concernés le ministère participe au programme d’aide alimentaire français ainsi qu’au suivi des négociations relatives à l’aide alimentaire dans les instances multilatérales que sont notamment le PAM et la convention de Londres.
Le Conseil stratégique de l’agriculture et de l’agro-industrie durables (CSAAD), installé auprès du ministre de l’agriculture en 2008, a succédé au COPEIAA. Cette nouvelle instance réalise des travaux et études sur l’évolution des politiques agricoles en Europe et élabore des propositions sur les implications des enjeux du futur pour l’agriculture.
Les fondamentaux
La PAC : Soutiens directs et organisations de marché
30/04/2009
PAC : Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
06/01/2011
Politique commune de la pêche (PCP)
22/09/2011
Bénéficiaires, en France, des Fonds agricoles européens
Le règlement (CE) 259/2008 de la Commission du 18 mars 2008 impose aux États-membres de publier sur un site accessible au grand public un certain nombre d’informations relatives aux bénéficiaires de la politique agricole commune (Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
Ce site a pour unique finalité l’information du public conformément à la réglementation en vigueur.
- Consultez la liste des bénéficiaires des aides PAC
Bénéficiaires, en France, du Fonds européen pour la pêche
Conformément au règlement communautaire (CE) 1974/2006, l’État publie la liste des bénéficiaires recevant une aide du Fonds européen pour la pêche (FEP)
- Consultez la liste des bénéficiaires du FEP
Focus
Bilan de la présidence française de l’Union européenne (agriculture et pêche) : quatre ambitions concrétisées
En juillet 2008, en ouvrant la présidence française, l’objectif de Michel Barnier était de conduire les travaux avec ambition, ouverture et pragmatisme : « cette présidence a été mise au service de quatre ambitions : renforcer notre capacité d’action dans le monde, mettre la gouvernance et la régulation au cœur du projet européen, construire une Europe qui protège et promouvoir une Europe concrète et citoyenne. »
Bilan de santé de la PAC
Le 20 novembre 2008, sous présidence française, les 27 ministres de l’agriculture sont parvenus à un accord sur le bilan de santé de la PAC. C’est le premier accord à 27 qui engage l’agriculture européenne. Il traduit la volonté des États-membres d’adapter, avant l’échéance des perspectives financières et de la révision de l’ensemble des politiques communes en 2013, cette politique aux évolutions de son environnement.
"Un accord solide qui prépare l’avenir"
Panorama de l’agriculture et des industries agroalimentaires
20/06/2008
La politique agricole commune : à quoi ça sert, comment ça marche
06/03/2008
Voir aussi
- Agenda de l’exportateur : le programme France-export
- Le ministère des affaires étrangères et européennes
- Toute l’Europe, le portail français sur les questions européennes
- Europa, le portail de l’Union européenne
- Les sites des Ministères de l’agriculture des États membres de l’UE
- Les Missions économiques
- Les conseillers pour les affaires agricoles et spécialistes agricoles à l’étranger
- Mouvement pour une organisation mondiale de l’agriculture
Élargissement de l’Union Européenne :
- Dossier, les nouveaux visages de l’Europe
- L’agriculture fait l’Europe : l’Europe agricole et alimentaire à 25
Régimes d’aides d’État : projets de notification ou d’information à l’UE
1) Secteur agricole
Conformément aux obligations faites aux États membres dans le cadre des règlements (CE) n° 1857/2006 et (CE) 271/2008, les projets de régimes d’aides proposés à la Commission, que ce soit sous forme de notification ou sous forme de projet d’exemption, font l’objet d’une description que la Commission doit pouvoir être en mesure de consulter au moment de l’examen du projet.
Consulter les projets de régimes d’aides d’État
2) Secteur pêche et aquaculture
Conformément aux obligations faites aux États membres dans le cadre du règlement(CE) n°736/2008 du 22 juillet 2008 relatif à l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation de produits de la pêche et du règlement (CE) 800/2008 du 6 août 2008 déclarant certaines catégorie d’aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d’exemption), les textes intégraux des mesures d’aides mises en place en application de ces deux règlements d’exemption doivent être accessibles sur internet jusqu’à la fin de leur période de validité. C’est dans le cadre de cette procédure obligatoire que les textes intégraux des mesures d’aides figurent sur ce site.
Mesures d’aides mises en œuvre en application du Règlement (CE) n°736/2008 du 22 juillet 2008 relatif à l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation de produits de la pêche :
- Aide attribuée au Groupement de Défense Sanitaire Aquacole d’Aquitaine (GDSAA) (PDF - 18 ko)
- Aide versée au Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Languedoc-Roussillon en vue de mettre en place des opérations de relâcher d’anguilles argentées (stade adulte) et un suivi scientifique du déroulement et des résultats de ces opérations (24/10/2011) (PDF - 93.9 ko)
- Aide attribuée aux porteurs de projet sélectionnés à l’issue d’un appel à projets en vue de mettre en place des opérations de repeuplement d’anguilles de moins de 12 cm dans les différentes unités de gestion de l’anguille (14/10/2011) (PDF - 88.1 ko)
- Aide attribuée aux actions de restructuration des organisations de producteurs (14/10/2011) (PDF - 84.1 ko)