Europe et International
Paysage agricole sur fond de ciel nuageux avec des bovins en premier plan.
Paysage agricole sur fond de ciel nuageux avec des bovins en premier plan. ©Xavier Remongin/Min.agri.fr
Le ministère en charge de l’agriculture veille au respect des intérêts de l’agriculture (Politique agricole commune) de la forêt et du secteur agroalimentaire, au sein des instances de l’Union européenne et des organisations internationales.

 

La réforme de la PAC, préparée depuis mi-2012, entre en application en 2015 et consiste à soutenir l’ensemble des filières agricoles et à orienter les aides agricoles en faveur de l’élevage, de l’emploi, de l’installation de nouveaux agriculteurs, de la performance à la fois économique, environnementale et sociale et des territoires ruraux.
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Au niveau des organisations internationales (Banque mondiale, FAO, ONUDI, OIE, OMC...), le ministère défend et s’emploie à faire valoir hors de nos frontières la conception française de l’agriculture et du développement rural tout en participant à l’objectif de solidarité avec les pays en développement.

La politique de promotion des produits agricoles et agroalimentaires à l’export met en valeur l’offre française de produits ainsi que celle des équipements, expertises ou formations.
En coopération avec les autres ministères concernés, le ministère participe aux programmes d’aide alimentaire français dans les instances multilatérales que sont notamment le Programme alimentaire mondial (PAM) et la convention de Londres.

 

Textes de référence

 

Nouveaux règlements issus de la réforme

  • Règlement de transition :
    Règlement (UE)n°1310/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant certaines dispositions transitoires relatives au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), modifiant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l’exercice 2014 et modifiant le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil ainsi que les règlements (UE) n° 1307/2013, (UE) n° 1306/2013 et (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leur application au cours de l’exercice 2014.