Bilan du plan de contrôle renforcé des établissements fabriquant ou conditionnant des poudres de lait infantile

Annoncé le 16 janvier 2018 par le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, un plan de contrôle renforcé du niveau d’hygiène des établissements fabricant ou conditionnant des poudres de lait infantile sur le territoire national a été mis en œuvre entre février et mai 2018 par les services de la Direction générale de l’alimentation.

Parmi les 110 établissements agréés pour la déshydratation de lait, 41 établissements manipulaient des poudres infantiles. Ces établissements ont été inspectés par les agents des directions départementales en charge de la protection des populations, qui en plus de la vérification des locaux et équipements, ont procédé à un examen documentaire des résultats d’autocontrôle mis en œuvre par les professionnels.

À l’issue de ces inspections, le niveau de maîtrise des risques sanitaires de ces établissements a été évalué par les inspecteurs et mis en transparence sur le site internet et l’application mobile Alim'confiance. Parmi ces établissements, 32 ont un niveau sanitaire satisfaisant ou très satisfaisant.

Un établissement a fait l’objet d’une suspension d’activité par les services de l’État, car les manquements relevés y étaient importants. Cet établissement ne pourra reprendre son activité que lorsque toutes les garanties de maîtrise des risques seront apportées aux services de contrôle. Il est à noter que cet établissement ne produisait pas de poudres infantiles lors de l'inspection ayant conduit à sa fermeture administrative.

Enfin, huit établissements ont été mis en demeure de procéder à des mesures correctives dans un délai imparti par les services d’inspection. Ces mesures ont concerné par exemple des adaptations de locaux, le renforcement de procédures de nettoyage-désinfection ou encore un plus grand niveau d’exigence dans la réalisation des autocontrôles. Les entreprises concernées font l’objet d’un suivi renforcé. De nouvelles inspections inopinées par les services de l’État sont programmées pour vérifier d’une part, la mise en place des mesures correctives exigées et, d’autre part, l’amélioration et le maintien d’un niveau de maîtrise des risques satisfaisant.

Les résultats de l'ensemble de ces inspections vont permettre d'alimenter les travaux de l'Anses, saisie afin d'affiner l'évaluation du risque inhérent à ce type de production.