Politique agricole commune

Évaluation des paramètres de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) : principaux résultats - Analyse n° 106

L’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) corrige pour partie les conséquences économiques de la localisation des exploitations en montagne ou dans une autre « zone défavorisée ». Cette mesure et ses paramètres d'application (montants et critères d’éligibilité) ont été évalués par le consortium ACTeon-Tercia-Gérard Hanus sur la période 2007‑2013.
22/11/2017
Info +

Stéphane Travert : l’État tient ses engagements de versement des aides PAC

Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, annonce le versement ce jour de 6,3 milliards d'euros sur les comptes des exploitations agricoles françaises. Il s’agit du premier versement de "l'apport de trésorerie remboursable" 2017 (ATR), le plus important versement d'aides agricoles jamais réalisé en France en une seule fois.
16/10/2017
Presse

Priorité n°1 : le soutien à l'agriculture par la Politique agricole commune (PAC)

Le deuxième pilier de la PAC repose sur un principe de cofinancement entre des crédits communautaires et des contre-parties nationales. Le budget 2018 du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation prévoit 455 M€ d’autorisations d’engagement au titre des contre-parties nationales, afin de pouvoir mobiliser au mieux les crédits européens.
28/09/2017
Info +

Aide au maintien des exploitations bio : le développement de la filière bio est une priorité du Gouvernement

C’est pourquoi le Gouvernement a fait le choix de transférer 4,2% des crédits du premier pilier de la PAC, qui consiste en aides directes à l’hectare, vers le second, consacré notamment au développement de la filière bio. L’affection de ces crédits fait actuellement l’objet d’une discussion entre l’État et les régions, gestionnaires de ces crédits.
22/09/2017
Info +

Pages