Aides couplées
Parcelle de luzerne sur avoine.
Une aide couplée consiste à aider spécifiquement une exploitation agricole lorsqu’elle génère un certain produit. Si une exploitation agricole génère plusieurs produits elle peut bénéficier de plusieurs aides couplées.

Des aides couplées peuvent être accordées à tout secteur « en difficulté économique », à condition d’être dans la liste prévue par le texte communautaire.

Ces aides couplées peuvent être octroyées dans la limite maximum de 13% de l’enveloppe des aides directes (1% représente 75 M€ accordées à la ferme France). Une possibilité d’octroyer 2% supplémentaires pour la production de protéines végétales a été obtenue dans le cadre des négociations européennes, ce qui porte à 15% le taux maximum d’aides couplées.

La France utilisera les aides couplées au maximum des possibilités offertes par le texte communautaire, car c’est un outil déterminant pour l’orientation des productions. A partir de 2015, ces aides représenteront 15%de l’enveloppe totale du 1er pilier, contre 10% précédemment.

Les productions suivantes pourront bénéficier d’aides couplées, qui sont très majoritairement dédiées à l’élevage (1 053 M€ par an consacrés à l’élevage sur un total d’aides couplées de 1 133 M€) :

- Vaches allaitantes (aide prenant la suite de l’actuelle PMTVA)
- Vaches laitières (aide nouvelle mise en place en 2015)
- Ovins (aide renforcée par rapport à celle qui existait aujourd’hui)
- Caprins (aide renforcée par rapport à celle qui existait aujourd’hui)
- Veaux sous la mère et veaux bio (aide dans la continuité de ce qui existait aujourd’hui)
- Blé dur de qualité (aide dans la continuité de ce qui existait aujourd’hui)
- Pruneaux (aide nouvelle)
- Fruits transformés(aide nouvelle)
- Tomate destinée à la transformation (aide nouvelle)
- Fécule (aide nouvelle)
- Houblon (aide nouvelle)
- Chanvre (aide nouvelle)
- Protéines végétales :

  • Légumineuses fourragères, pures ou en mélange, produites par des éleveurs (aide nouvelle)
  • Soja (aide nouvelle)
  • Protéagineux : pois, féverole, lupin…(aide dans la continuité de ce qui existait aujourd’hui)
  • Luzerne déshydratée (aide dans la continuité de ce qui existait aujourd’hui)
  • Semences fourragères (aide nouvelle)

La quasi-totalité de ces aides couplées sont accordées en appliquant un principe de dégressivité et/ou de plafonnement, c’est-à-dire que l’aide est réduite ou qu’aucune aide n’est versée au-delà d’un certain nombre d’animaux. De plus, la transparence des GAEC s’applique. En outre, les aides animales sont majorées ou prévoient des avantages spécifiques pour les nouveaux producteurs, notamment les jeunes agriculteurs.

En savoir plus :

- fiche : Paiements couplés - campagne 2017 (PDF, 2.6 Mo)

- fiche : Fiche technique - aides couplées (PDF, 340 Ko)