Aides couplées
Parcelle de luzerne sur avoine.
Une aide couplée consiste à aider spécifiquement une exploitation agricole lorsqu’elle génère un certain produit. Si une exploitation agricole génère plusieurs produits elle peut bénéficier de plusieurs aides couplées.

Des aides couplées peuvent être accordées à tout secteur « en difficulté économique », à condition d’être dans la liste prévue par le texte communautaire.

Ces aides couplées peuvent être octroyées dans la limite maximum de 13% de l’enveloppe des aides directes (1% représente 75 M€ accordées à la ferme France). Une possibilité d’octroyer 2% supplémentaires pour la production de protéines végétales a été obtenue dans le cadre des négociations européennes, ce qui porte à 15% le taux maximum d’aides couplées.

La France mobilise les aides couplées au maximum des possibilités offertes par le texte communautaire, car c’est un outil déterminant pour l’orientation des productions. À partir de 2015, ces aides représenteront 15% de l'’enveloppe totale du 1er pilier, contre 10% précédemment.

Les productions suivantes pourront bénéficier d’aides couplées, qui sont très majoritairement dédiées à l’élevage (870 M€€ par an consacrés à l’élevage sur un total d’aides couplées de 1035 M€€) :

  • Vaches allaitantes
  • Vaches laitières
  • Ovins
  • Caprins
  • Veaux sous la mère et veaux bio
  • Blé dur
  • Prunes destinées à la transformation
  • Fruits transformés
  • Tomate destinée à la transformation
  • Pommes de terre féculières
  • Houblon
  • Chanvre
  • Semences de graminées

Protéines végétales :

  • •Légumineuses fourragères (à compter de 2018, les mélanges de légumineuses fourragères et d'herbe ne sont plus éligibles)
  • Soja
  • Protéagineux : pois, féverole, lupin
  • Légumineuses fourragères destinées à la déshydratation
  • Semences de légumes fourragères

Riz :

La quasi-totalité de ces aides couplées sont accordées en appliquant un principe de dégressivité et/ou de plafonnement, c’est-à-dire que l’aide est réduite ou qu’aucune aide n’est versée au-delà d’un certain nombre d’animaux. De plus, la transparence des GAEC totaux s’applique."

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