Aides couplées
Parcelle de luzerne sur avoine.
Une aide couplée consiste à aider spécifiquement une exploitation agricole lorsqu’elle génère un certain produit. Si une exploitation agricole génère plusieurs produits elle peut bénéficier de plusieurs aides couplées.

Des aides couplées peuvent être accordées à tout secteur « en difficulté économique », à condition d’être dans la liste prévue par le texte communautaire.

Ces aides couplées peuvent être octroyées dans la limite maximum de 13% de l’enveloppe des aides directes (1% représente 75 M€ accordées à la ferme France). Une possibilité d’octroyer 2% supplémentaires pour la production de protéines végétales a été obtenue dans le cadre des négociations européennes, ce qui porte à 15% le taux maximum d’aides couplées.

La France utilisera les aides couplées au maximum des possibilités offertes par le texte communautaire, car c’est un outil déterminant pour l’orientation des productions. A partir de 2015, ces aides représenteront 15%de l’enveloppe totale du 1er pilier, contre 10% précédemment.

Les productions suivantes pourront bénéficier d’aides couplées, qui sont très majoritairement dédiées à l’élevage (913m€ par an consacrés à l’élevage sur un total d’aides couplées de 1100m€) :

- Vaches allaitantes (aide prenant la suite de la PmTvA)
- Vaches laitières (aide nouvelle dès 2015)
- Ovins (aide renforcée par rapport à celle qui existait en 2014)
- Caprins (aide renforcée par rapport à celle qui existait en 2014)
- Veaux sous la mère et veaux bio (aide dans la continuité de ce qui existait en 2014)
- Blé dur (aide dans la continuité de ce qui existait en 2014)
- Prunes destinées à la transformation (aide nouvelle - dès 2015)
- Fruits transformés (aide nouvelle - dès 2015)
- Tomate destinée à la transformation (aide nouvelle - dès 2015)
- Pommes de terre féculières (aide nouvelle - dès 2015)
- Houblon (aide nouvelle - dès 2015)
- Chanvre (dès 2015)
- Semences de graminées (aide nouvelle - dès 2015)

- Protéines végétales (aide nouvelle - dès 2015) :

  • légumineuses fourragères, pures ou en mélange, produites par (ou pour) des éleveurs (aide nouvelle - dès 2015)
  • soja (aide nouvelle - dès 2015)
  • protéagineux : pois, féverole, lupin (aide dans la continuité de ce qui existait en 2014)
  • légumineuses fourragères destinées à la déshydratation (aide dans la continuité de ce qui existait en 2014)
  • semences de légumes fourragères (aide nouvelle - dès 2015)

- Riz (aide nouvelle - dès 2017).

La quasi-totalité de ces aides couplées sont accordées en appliquant un principe de dégressivité et/ou de plafonnement, c’est-à-dire que l’aide est réduite ou qu’aucune aide n’est versée au-delà d’un certain nombre d’animaux. De plus, la transparence des GAEC s’applique. En outre, les aides animales sont majorées ou prévoient des avantages spécifiques pour les nouveaux producteurs, notamment les jeunes agriculteurs.

En savoir plus :