Agricultrices et agriculteurs
Ci-après crédit
©Pascal Xicluna/Min.Agri.Fr

Qui sont les cotisants de solidarité ?

Ce sont les personnes redevables de la cotisation de solidarité prévue à l’article L.731-23 du code rural et de la pêche maritime, qui ont une petite activité agricole dont l’importance est à la fois inférieure aux seuils d’assujettissement du régime des non salariés agricoles et supérieure à un minimum fixé par décret.
26/12/2016
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Etre pluriactif

Le pluriactif est une personne qui exerce plusieurs activités professionnelles. Il doit, en principe, être affilié et cotiser aux différents régimes de protection sociale dont relèvent ses activités. Des dispositions permettent néanmoins de simplifier sa situation en cas d’exercice d’activités non salariée agricole et non salariée non agricole.
26/12/2016
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Publication des revenus des exploitations agricoles en 2015

La Commission des comptes de l’agriculture de la Nation s’est réunie le 13 décembre 2016 pour examiner les résultats des exploitations agricoles en 2015 et la situation économique prévisionnelle de l'agriculture en 2016.
13/12/2016
Presse

Protection sociale

En France, 6,5 millions de personnes bénéficient de prestations sociales agricoles dont 3,7 millions d’anciens salariés retraités ou de salariés actifs et 2,8 millions de non-salariés. Ces personnes sont toutes affiliées à un seul organisme de sécurité sociale, la mutualité sociale agricole (MSA). Pour vous informer sur les cotisations et les prestations, sur les organismes et le financement de la protection sociale en agriculture, vous avez accès aux 4 rubriques suivantes :
12/12/2016
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Les charges des régimes sociaux agricoles

La mutualité sociale agricole gère l'ensemble de la protection sociale de base du régime des non-salariés agricoles et du régime des salariés agricoles. Aux charges de prestations légales s'ajoutent les charges de gestion, de contrôle médical et d'action sanitaire et sociale.
12/12/2016
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Financement des salariés agricoles

Les dépenses de protection sociale des salariés agricoles, toutes branches confondues (maladie, vieillesse, prestations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles), s'établissent à 13,9 milliards d'euros en 2015.
12/12/2016
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Financement des non-salariés agricoles

Les dépenses du régime de protection sociale des non-salariés agricoles, toutes branches confondues (maladie, retraite de base, retraite complémentaire obligatoire, prestations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles) représentent 18,8 milliards d'euros en 2015.
12/12/2016
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