Un nouveau dispositif : L'amortissement accéléré
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Un nouveau dispositif d'amortissement accéléré est mis en place pour certains investissements réalisés du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017.
Ce dispositif doit permettre aux éleveurs de renforcer leur compétitivité et d'investir dans des matériels et installations destinés à répondre aux obligations de mise en conformité des ouvrages de stockage des effluents d'élevage.
Investissements concernés
Il s'agit des bâtiments affectés aux activités d'élevage et des matériels et installations destinés au stockage des effluents d'élevage.
S'agissant de ce dernier point, le projet vise notamment à accompagner les éleveurs engagés dans des projets de gestion des effluents d'élevage liés en particulier à l'accroissement de leur capacités de stockage dans les zones définies en application des articles R211-75 et suivants du code de l'environnement.
Outre l'acquisition, la construction ou la fabrication de ces bâtiments et matériels, sont aussi ouverts au dispositif les travaux de rénovation immobilisés des bâtiments affectés aux activités d'élevage réalisés sur la même période.
S'agissant des travaux de rénovation, seules les dépenses de rénovation inscrites à l'actif immobilisé du bilan de l'éleveur ouvrent droit au bénéfice de l'amortissement exceptionnel, excluant par conséquent les dépenses courantes d'entretien et de réparation qui constituent des charges de l'exercice. Par ailleurs, l'éligibilité des travaux de rénovation ne rend pas éligible à l'amortissement l'immeuble dans son ensemble.
Les dépenses faisant l’objet d’une aide aux investissements ne peuvent être prises en compte dans le cadre de ce dispositif.
Calcul
Cet amortissement accéléré permettra de déduire 40 % du prix de revient des immobilisations concernées sur cinq ans. Au terme de cette période de cinq ans, le plan d'amortissement se poursuivra et la valeur résiduelle des biens, correspondant à 60 % du prix de revient, sera amortie sur la durée d'usage résiduelle.
Le bénéfice de l'amortissement exceptionnel sera subordonné au respect du règlement (UE) n° 1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013, relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture. Compte tenu de ce plafond de 15 000 € sur trois exercices pour l’ensemble des aides soumises à cette règle, il est permis aux agriculteurs de différer l'application de l'amortissement jusqu'au troisième exercice suivant celui au cours duquel la construction, l'acquisition ou la fabrication des biens éligibles intervient. Dans ce cas, au cours des premiers exercices, l'exploitant pratiquera seulement l'amortissement linéaire minimum prévu par l'article 39 B du CGI.
Ainsi, si un bâtiment d'élevage est acquis en 2016, l'amortissement exceptionnel pourra être décalé jusqu'en 2019, ce qui signifie que pour les exercices 2016 à 2018, l'exploitant comptabilisera un amortissement linéaire dans les conditions de droit commun, puis comptabilise l'amortissement exceptionnel sur les exercices 2019 à 2023 inclus, et enfin amortira linéairement la construction pour la durée d'amortissement restant à courir.