Un dispositif exceptionnel d’assurance crédit court terme dédié aux filières agricoles

Le gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif ad hoc, dédié aux filières agricoles, pour les soutenir dans les exportations vers des pays présentant des défaillances de marché. L’objectif est de garantir les opérations individuelles d’exportation française à court terme à destination des pays à risques dits non cessibles que les assureurs privés ne couvrent pas.

Ce dispositif répond à une demande exprimée par de nombreux opérateurs et fait suite à un travail de concertation mené avec eux par les ministères en charge de l’agriculture et de l’économie, ainsi que par BPI-France Assurance Export.

Qui est éligible à ce dispositif ?

L’ensemble des entreprises françaises exportant des produits des filières agricoles françaises sont éligibles. Dans un premier temps, les pays couverts par ce dispositif sont l’Algérie, le Liban et l’Égypte.

Comment fonctionne le dispositif ?

Le dispositif s’applique sur une durée de couverture maximum de 18 mois, quel que soit le montant garanti (pas de seuil minimum). La quotité garantie est de 90%.

La tarification de l’assurance repose sur un taux de prime appliqué au montant du contrat. Il est déterminé en fonction du risque pays et de la durée de la garantie (en nombre de mois) et se calcule sur le montant de l’opération et non sur le montant garanti sur un an (ligne de crédit).

Le taux appliqué dépend du nombre de mois de l’opération et du risque pays (en fonction de la classification OCDE actualisée régulièrement).

Quelques exemples de primes (PDF, 62.19 Ko)

A qui adresser les demandes ?

Le site de BPI-France permet de télécharger le formulaire de demande.

Il est important de bien fournir l'ensemble des informations demandées, notamment sur l'exportateur et sur l'acheteur, afin de pour ne pas retarder la procédure d'instruction (qui devrait être de 7 à 15 jours en moyenne).

Pour toute demande d'information complémentaire, vous pouvez contacter :
M. Christian Rigal au siège BPI France -Assurance Export (01 53 89 77 10)
christian.rigal@bpifrance.fr

En particulier, vous pouvez lui transmettre les informations relatives aux acheteurs avec lesquels vous êtes en négociation, ce qui pourra ultérieurement réduire le temps d'instruction des demandes dans le cas où l'acheteur ne serait pas encore connu de BPI-France Assurance Export.

Votre avis nous intéresse

Le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt et la DG Trésor souhaitent pouvoir disposer de vos retours d’expérience sur ce dispositif, qui, à ce stade, a un caractère temporaire et expérimental. Parallèlement, il serait extrêmement utile de pouvoir détecter quelles peuvent être les destinations pour lesquelles le marché privé de l'assurance représente un frein à l'exportation.

Pour toutes remarques, vous êtes donc invités à contacter :