19 février 2016 Info +

Stéphane Le Foll annonce une extension des mesures d’indemnisation des éleveurs touchés par la sécheresse

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Conformément aux engagements pris par le Ministre après le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) de décembre 2015, une mission d’expertise s’est rendue sur le terrain afin d’apprécier les raisons des écarts entre les évaluations nationale et locale des dégâts de la sécheresse de l’été dernier. Cette mission s’est ainsi déplacée en Auvergne-Rhône-Alpes le 10 février, puis en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes le 15 février et a rendu ses conclusions au Ministre.

La mission confirme la nécessité de revoir certaines évaluations, en raison de spécificités locales ou de données complémentaires qui n’avaient pas été prises en compte à ce stade.

La mission préconise ainsi une révision des zones reconnues et/ou des taux de perte pour certains départements, en particulier dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon.

Prenant acte de ces conclusions, Stéphane Le Foll a immédiatement décidé de mettre en œuvre ces recommandations. Les services du ministère formuleront ainsi dans les prochains jours une nouvelle proposition de reconnaissance, sur la base du rapport et des données complémentaires disponibles, qui sera examinée et validée lors du CNGRA du 16 mars.

Il indique que l’ensemble des reconnaissances représenteront une aide globale de près de 180 millions d’euros pour indemniser les éleveurs touchés par la sécheresse en 2015.

Annexe

Evolutions de zonages et/ou de taux de perte envisagées par départements, sur la base des recommandations de la mission d’expertise
03 Allier

- Taux de perte porté à 36 %
07 Ardèche

- Extension du zonage à l’ensemble du département
- Taux de perte portés à 35 % et 50 % en fonction des zones
12 Aveyron

- Reconnaissance de la RF 7302 + 6 communes du Lévezou
- Taux de perte de 35 %
15 Cantal

- Extension du zonage (partie Ouest de la RF 8315)
- Taux de perte portés à 35 %, 45 % et 55 % en fonction des zones
19 Corrèze

- Extension du zonage aux ex -cantons de Reignac, Uzerche et Seilhac
- Taux de perte de 35 %
34 Hérault

- Reconnaissance de 8 communes (sous réserve des résultats de l’étude Geosys à la parcelle)
43 Haute-Loire

- Extension du zonage (RF 8319 + partie de la RF 8300)
- Taux de perte porté à 35 % et 55 % en fonction des zones
48 Lozère

- Extension du zonage (RF 9101 et 9102)
- Taux de perte porté à 35 %
63 Puy-de-Dôme

- Extension du zonage (RF 8309, 8310, 8311 + partie Ouest de la RF 8318)
- Taux de perte porté à 35 % et 40 % en fonction des zones

Ces évolutions de zonage et/ou de taux de perte seront examinées et validées lors du CNGRA du 16 mars 2016, ainsi que les nouveaux dossiers ou les dossiers révisés (en cours d’expertise) des départements de l’Aube, l’Aude, l’Isère, la Haute-Marne, le Bas-Rhin, la Saône-et-Loire, le Tarn et la Haute-Vienne.

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