Rapports officiels commandés par le ministre dans le cadre de missions depuis 1998.
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Créer une association professionnelle des agents à compétence vétérinaire
02/03/2010
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche / Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche/CGAAER : Philippe Chartier et Dominique Planchenault/Rapport n°1959.
Ce rapport met en évidence les facteurs de changement susceptibles de fragiliser l’actuel dispositif français de santé publique vétérinaire. Il propose la mise en synergie de toutes les compétences vétérinaires regroupées dans une association professionnelle à créer.
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Approche bibliométrique de la recherche vétérinaire française. 2003-2007
02/03/2010
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche / MAAP/CGAAER : JF Giovannetti, coordonnateur,Y Leforban et M Saunders/CIRAD : M Barale, A Boyer, A Marti et A Glarmet/AFSSA : M Savey/CNRS : B Andral/Rapport n° 2078.
Cette étude bibliométrique cherche à quantifier la production scientifique annuelle dans le domaine des sciences vétérinaires, à évaluer la part de la France, notamment vis à vis des autres pays majeurs, à caractériser cette production française, et à étudier les partenariats entre les institutions françaises qui contribuent à cette production scientifique.
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Élaboration d'un plan de lutte contre les algues vertes
08/02/2010
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche / CGAAER : Vincent Frey / IGA : Dominique Dalmas / IGAS : Roland Moreau / CGEDD : Philippe Quévremont / Rapport n° 2022
Ce rapport propose des mesures de prévention des proliférations d'algues vertes dans les bassins les plus exposés à cette nuisance : agriculture à très basses fuites d'azote et développement des zones humides. Pour le court terme, il propose une intensification du ramassage et du traitement des algues, dans un environnement sécurisé. Toutes les recommandations du rapport ont été reprises dans le plan de lutte contre les algues vertes, présenté le 5 février 2010 à Rennes, par Bruno Le Maire, Ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, et Chantal Jouanno, Secrétaire d'État chargée de l'écologie.
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Pauvreté, précarité, solidarité en milieu rural
17/11/2009
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche / Dominique Fabre et Sophie Villers (CGAAER)/Marianne Berthod-Wurmser, Roland Ollivier et Michel Raymond (IGAS) / Rapport n° 1883.
Les phénomènes de pauvreté et de précarité sont, en milieu rural, moins bien documentés qu'en milieu urbain. Ce rapport cherche à dresser un état complet des connaissances sur les phénomènes de pauvreté en milieu rural, notamment : la typologie des habitants concernés, la nature des difficultés rencontrées, leurs effets sur l’activité économique et sur le mode de vie de ces habitants, la nature des réponses apportées (Tome 1). Cinq départements (Ariège, Creuse, Hérault, Nord, Seine-et-Marne) ont fait l'objet d'une analyse approfondie (Tome 2).
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Repeuplements forestiers dans le massif des Landes après la tempête Klaus
03/11/2009
Ministère de l'agriculture et de la Pêche / CGAAER/Jean-Jacques Lafitte et Jean-François Lerat - Rapport n° 1928.
Ce rapport part des caractéristiques géographique, écologiques, historiques et socio-économiques de la forêt des Landes, frappée par la tempête Klaus en janvier 2009, pour proposer la reconstitution des peuplements forestiers de ce massif. Le pin maritime, espèce autochtone rustique, y a toute sa place. Si le risque « tempête » reste avéré, il faut également tenir compte du risque « incendies » et du risque sanitaire avec l’arrivée probable du nématode du pin.
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Forces, faiblesses et perspectives de la viticulture du Vaucluse
03/11/2009
Ministère de l'agriculture et de la Pêche / CGAAER/Jean-Baptiste Danel - Rapport n° 1862.
Ce rapport constate une certaine inadaptation de la production aux nouveaux marchés. Il explore les causes de limitation des rendements de plus en plus conditionnés au changement climatique : réduction des disponibilités en eau et réchauffement. Il recommande d’asseoir la base de production sur l’IGP « méditerranée » et de rétablir une hiérarchie complète des vins de la vallée du Rhône. Il insiste sur la recherche intransigeante de la qualité en utilisant les forces de ce vignoble et en remédiant à ses faiblesses.
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Évolution du dispositif d'échange de données informatisé EDI SACHA
03/11/2009
Ministère de l'agriculture et de la Pêche / CGAAER/Josy Mazodier et Jacques Vardon - Rapport n° 1734.
Ce rapport examine l’opportunité, au niveau national, d’étendre l’accès et la mise en ½uvre du système d’échange de données informatisé en santé animale et en hygiène alimentaire, EDI SACHA, à davantage d’utilisateurs - laboratoires d’analyse et prescripteurs publics et privés- et, au niveau international, d’engager une démarche de normalisation. Les conclusions incitent à promouvoir la pratique de l’Echange de données informatisé (EDI) dans les politiques ministérielles chaque fois que cette technique permet des gains d’efficacité et de fiabilité dans l’intérêt partagé de tous.
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Amélioration de la qualité nutritionnelle des produits alimentaires, analyse de la filière Bleu-Blanc-C½ur
09/10/2009
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche / CGAAER/Jean Lessirard - Rapport n° 1824.
Ce rapport s'appuie sur l'analyse de la filière Bleu-Blanc-C½ur, pour décrire les caractéristiques d'une production agricole orientée vers la mise en marché de produits dont la qualité nutritionnelle aura été améliorée en utilisant exclusivement des matières premières issues de l'agriculture, et mise en ½uvre dans les exploitations agricoles. Il préconise notamment la mise en place d'un signe de qualité qui puisse identifier la nature de la démarche entreprise, permettant ainsi aux producteurs de valoriser leurs efforts et aux consommateurs de distinguer les produits améliorés par rapport aux produits standard.
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Fermes et stations expérimentales
15/09/2009
Ministère de l'agriculture et de la Pêche / Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux - Rapport n° 1738.
Ce rapport dresse une cartographie détaillée des 422 structures - fermes et stations de recherche ou d’expérimentation de l'INRA, du CEMAGREF, des instituts techniques agricoles, des chambres d'agriculture ainsi que de l'enseignement technique et supérieur agricole - qui représentent, avec plus de 35.000 ha et l'équivalent de 3.000 emplois à temps plein, un potentiel important.
Les recommandations formulées répondent à l'objectif de mixer les réseaux institutionnels existants, avec une animation régionale, assurée par le préfet, et l'appui de la recherche et de l'enseignement supérieur, pour qualifier et labelliser des exploitations expérimentales et de « références » au service des politiques prioritaires du ministère pour développer une agriculture « écologiquement intensive ».
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Protéger les espaces agricoles et naturels face à l'étalement urbain
01/09/2009
Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation / Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux / Ph. Balny et O. Beth (CGAAER), Eric Verlhac (CGEDD) - Rapport n° 1716.
L’étalement urbain mal maîtrisé a des conséquences majeures sur le développement durable des territoires tant dans le domaine économique agricole que dans le domaine environnemental et paysager. Le rapport tire le bilan des dispositifs de protection des espaces agricoles et naturels mis en place depuis 1999, de l’action menée par les établissements publics fonciers (EPF) et les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) et formule quinze propositions pour optimiser les conditions et moyens d’intervention de ces organismes.
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Procédures de couverture des risques conchylicoles
01/09/2009
Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation / Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux / J.L. Besème, D. Defrance (CGAAER), H. Legendre (CGEDD), J.M. Suche (IGAM) - Rapport n° 1830
Ce rapport fait suite à la crise qui a frappé, durant l'été 2008, les ostréiculteurs français alors confrontés à des mortalités massives de naissains et d'huîtres juvéniles. Il rend compte de la mise en oeuvre du plan d'urgence, décidé par le Gouvernement pour venir en aide aux professionnels sinistrés, et de la définition d'une stratégie globale de réensemencement. Puis globalement, il fait une analyse du risque et recherche de nouveaux mécanismes d'aide.
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Mise en place de l'Observatoire national du comportement canin
01/09/2009
Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation / Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux/Jean Lessirard et Jean-Pol Peter - Rapport n° 1901
Ce rapport rappelle le contexte événementiel et réglementaire relatif aux chiens dangereux et indique les raisons de la création d’un Observatoire national du comportement canin. Pour une mise en place rapide, il préconise que l'Observatoire ne s'intéresse, en premier lieu, qu'au comportement déviant du chien se traduisant par des morsures.
Le rapport précise, ensuite, les modalités de l'organisation et du fonctionnement de cet observatoire, ainsi que la manière dont seront recueillies et traitées par cet organisme les différentes données existantes sur les morsures.
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Mise en ½uvre des mesures agricoles dans les SDAGE et les zones soumises à contraintes environnementales
01/09/2009
Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation / Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux / Patrick Brun et Vincent Frey (CGAAER) - Rapport n° 1764
Ce rapport fait le constat du faible niveau de mise en ½uvre de mesures agricoles destinées à améliorer la qualité des eaux. Il relève les facteurs dynamiques et les freins. Il recommande de poursuivre les démarches engagées vers le ciblage territorial des actions. Il met en avant le rôle stratégique des opérateurs professionnels et une nécessaire maîtrise des risques pour la production. Selon les types de bassins, il propose deux voies : la maîtrise foncière ou le contrat collectif sur résultats, en mettant à profit les ouvertures du bilan de santé de la PAC.
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L'utilisation de naissain d'écloserie, en particulier triploïde, en ostréiculture : analyse des conséquences sanitaires, environnementales, génétiques et zootechniques
15/05/2009
Ministère de l'agriculture et de la Pêche / Bernard Chevassus-au-Louis Inspecteur général de l'agriculture / Gilles B½uf Président du MNHN / François Bonhomme CNRS / Michel Mathieu Université de Caen
Au cours de l’été 2008, d’importantes mortalités d’huîtres, en particulier de juvéniles, ont été observées dans la quasi-totalité des zones conchylicoles françaises. La question du rôle du naissain d’écloserie – dont l’usage s’est beaucoup développé depuis une dizaine d’années – dans ces mortalités a donc été soulevée, ainsi que celle de l’utilisation de triploïdes (3n) stériles, qui constituent la majorité de la production des écloseries. Ce rapport examine les causes possibles de ces mortalités, la fertilité et l’écophysiologie des triploïdes 3n. Les conclusions invitent en particulier à réfléchir à la manière de réduire la forte vulnérabilité des bassins conchylicoles et à mettre en place un dispositif de certification des naissains.
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Mise en valeur de la forêt française et développement de la filière bois
06/04/2009
Ministère de l'agriculture et de la Pêche / Président de la République / Jean Puech, ancien Ministre
Ce rapport regroupe 42 propositions sur la forêt et le bois, dont 8 mesures « phares ».
En harmonie avec les « Assises de la forêt » et le « Grenelle de l’environnement », ces propositions constituent un ensemble cohérent conduisant à un développement durable de la forêt et du bois.
Le Président de la République, lors de son discours en Alsace le 19 mai 2009, a tiré les conclusions de ce rapport et a annoncé les principales mesures qu’il retenait pour dynamiser la filière forêt-bois française.
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Comment s'y retrouver entre les différents signes de qualité ?
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