Le ministère de l'agriculture et de la pêche finance chaque année une sélection d'études à caractère économique, financier et social, concernant l'évolution de l'agriculture, de la pêche, de la forêt, du milieu rural ainsi que des industries agricoles et alimentaires. Cette sélection fait l'objet d'un programme annuel d'études, qui concerne l'ensemble des services du ministère. Ces études, ou leur synthèse, sont présentées ci-dessous.
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Actualisation 2009 de l'étude "biomasse disponible" de 2007
17/03/2010
Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires - DGPAAT / Cemagref / IFN / DGPAAT- Christion GINISTY ; Hélène CHEVALIER ; Patrick VALLET ; Antoine COLIN (IFN) - novembre 2009
Face au constat d'une récolte annuelle de bois qui stagne, et pour répondre aux engagements politiques récents en faveur des énergies renouvelables et de la lutte contre l'effet de serre, il est stratégique de savoir quelle peut être la contribution potentielle de la forêt française et quelles sont les conditions d'une mobilisation supplémentaire de bois.
L’évaluation des volumes de bois mobilisables à partir des données de l’Inventaire Forestier National (IFN) « nouvelle méthode » conduite par le CEMAGREF, à la demande du MAAP, vise à estimer, à l’échelle nationale, les quantités de biomasse ligneuse disponible à court et moyen terme pour le secteur de l'industrie du bois comme pour celui de l'énergie.
Ce travail fait suite à une première estimation de la biomasse disponible réalisée par le Cemagref en 2006-2007 (Ginisty et al. 2007, Vallet et al. 2007), dont elle constitue une mise à jour, en utilisant les données d'inventaire les plus récentes produites par l'IFN. |
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Biomasse forestière disponible pour de nouveaux débouchés énergétiques et industriels
16/03/2010
Direction générale de la foret et des affaires rurales - DGFAR / CEMAGREF - C. Ginisty ; P. Vallet ; S. Chabé-Ferret ; C. Levesque ; C. Chauvin - octobre 2007
Cette étude a permis de développer une méthode d'estimation des volumes de bois-biomasse théoriquement disponibles à des fins énergétiques ou industrielles. Après une synthèse des études existantes, le calcul des volumes théoriquement disponibles a été effectué sous hypothèses de gestion durable en exploitant les données de l'Inventaire Forestier National. Une approche macro-économique basée sur l'équilibre de l'offre et de la demande a complété ce travail. |
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L'agriculture biologique peut-elle être une réponse adaptée aux enjeux territoriaux et environnementaux de qualité de l'eau ?
30/10/2009
Secrétariat général - Service de la statistique et de la prospective - SSP / SSP/AgroParisTech - J. Bertrand ; S. Gamri ; S. Monteillier
Cette étude met en jeu différents acteurs impliqués dans les actions de prévention des pollutions diffuses. L'analyse de cas des captages d'eau potable de La Rochelle, montre que les porteurs de projets misent à la fois sur des changements de pratiques agricoles et sur des conversions à l'agriculture biologique.
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Les impacts environnementaux et paysagers des nouvelles productions énergétiques sur les parcelles et bâtiments agricoles
01/04/2009
Direction des politiques économique et internationale - DPEI / / SOLAGRO - P. Pointereau ; J.L. Bochu ; C. Couturier ; F. Coulon / Agence Paysages - A. Arnal ; S. Giorgis
Les agriculteurs sont de plus en plus sollicités pour contribuer à la production d'énergie sur les surfaces qu'ils gèrent. Cette production, si elle répond aux enjeux énergétiques, peut générer également des impacts positifs ou négatifs sur les autres enjeux environnementaux (eau, sol, biodiversité, utilisation de l'espace), le cadre de vie et les paysages. Cette étude s'intéresse à préciser ces impacts et à proposer des évolutions techniques et réglementaires pour renforcer les conséquences positives et limiter les éventuels problèmes créés par ces productions. Les filières étudiées concernent les nouvelles cultures énergétiques (miscanthus...), les cultures ligneuses (haies, TCR, agroforesterie), les panneaux photovoltaïques sur bâtiments ou en plein champ, les séchoirs solaires, l'eau chaude solaire, les équipements de méthanisation, les microcentrales hydroélectriques.
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La filière agricole au c½ur des villes en 2030
26/02/2009
Secrétariat général - Service de la statistique et de la prospective - SSP / AgroParis Tech Engref - C. Blaudin de Thé ; A. Erktan ; C. Vergobbi
Si la ville est aujourd'hui un acteur de l'agriculture, les activités agricoles dans l'économie générale des espaces urbains reste encore à établir. Cette étude met en évidence les enjeux spécifiques à l'agriculture urbaine ( coût du foncier, difficultés de recrutement de la main d'½uvre, risques de contamination) et souligne la nécessité de politiques publiques fortes pour passer d'un rapport de mitoyenneté à une véritable intégration de l'agriculture dans la ville. En s'appuyant sur des exemples innovants d'agriculture urbaine issus d'Europe et des USA, une analyse prospective établit, à partir du cas francilien, différents scénarios à l'horizon 2030 et propose des objectifs long terme de valorisation et de gouvernance. |
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La filière laitière de Franche-Comté : Quelles perspectives pour les productions AOC dans un contexte économique troublé
31/12/2008
DRAF Franche-Comté / ENESAD - J.C. Kroll
Face à l'instabilité croissante des marchés laitiers en 2007 et malgré des conditions de production difficiles, la production laitière franc-comtoise s'est bien maintenue grâce à l'effet combiné des quotas, des compensations aux handicaps naturels et d'une organisation interprofessionnelle solide. C'est dans ce contexte fragile qu'à été conduite une étude prospective et une enquête auprès de 42 coopératives pour mesurer l'impact de l'instabilité des prix sur les comportements économiques de la filière et pour anticiper les adaptations nécessaires en vue d'assurer la pérennité des productions AOC dans la production laitière régionale.
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La spiruline peut-elle être un atout pour la santé et le développement en Afrique ? Synthèse et revue critique
01/08/2008
Direction des politiques économique et internationale - DPEI / DGPEI / Institut de recherche pour le développement - UR 167 Marseille - L. Charpy ; M-J Langlade ; R.Alliod
Après une description de l'état des connaissances scientifiques de la spiruline (cyanobactérie), cette étude décrit successivement les modes de production, les potentialités que représente le marché de la spiruline par rapport aux utilisations qui en sont faites pour l'homme et l'animal, l'intérêt et les limites de son développement, notamment pour lutter contre la malnutrition. La réflexion est complétée par une revue critique de cinq experts extérieurs à la réalisation de l'étude.
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Étude de valorisation des données sur les services d'eau potable et d'assainissement pour le risque de crise
01/08/2008
DRAF PACA / AgroParisTech - Laure Miaillier
Cette étude propose une méthodologie pour la mise en place d'un observatoire des services d' eau potable et d'assainissement. Elle s'inscrit dans un objectif de prévention et de gestion de crise. La réalisation d'un référentiel de données est destiné à améliorer et appuyer les décisions techniques et politiques au niveau des territoires.
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Place du travail salarié dans la gestion des exploitations agricoles - Synthèse
30/06/2008
Direction des politiques économique et internationale - DPEI / DGPEI/ École d'ingénieurs de Purpan - A. Coulombel, J. Marguet, C. Peltier. C. Privat
L'analyse rétrospective de l'évolution du travail salarié permanent agricole des vingt dernières années montre la part croissante du salariat sur les exploitations. La complexification du travail du chef d'exploitation oblige celui-ci à déléguer tout ou partie de son travail au salarié qui doit faire preuve de beaucoup de compétences et de qualifications pour s'adapter au progrès technique. La participation des salariés dans la gestion technique de l'exploitation est réelle, pour certains (chefs d'équipe et gérants), mais elle est loin d'être acquise en ce qui concerne leur place dans la gestion économique. Une réflexion prospective menée avec les partenaires sociaux a permis de déterminer quels leviers actionner pour anticiper les besoins de l'agriculture en salariés, aussi bien d'un point de vue quantitatif que qualitatif.
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Étude des risques de marché agricole en France : cadre d'analyse, modélisation et organisation des instruments de gestion
30/05/2008
Direction des politiques économique et internationale - DPEI / DGPEI/AGROCAMPUS Rennes - J. Cordier
La gestion des risques et des crises agricoles est un sujet fondamental pour les sociétés humaines car la crainte de pénuries et la forte volatilité des prix peuvent déstabiliser des États. Elle repose sur l'auto-assurance des exploitations agricoles et nécessite un marché du risque efficace, c'est-à-dire des contrats financiers et d’assurance qui permettent la diversification du risque et/ou sa cession à un tiers au juste prix et avec des coûts de transaction les plus faibles. Les instruments de gestion sont nombreux et nécessitent une coordination adaptée aux situations particulières des exploitations agricoles. L'étude réalisée modélise le risque agricole, évalue la performance des principaux outils de gestion de ce risque et développe une perspective d'organisation de ces outils dans le cadre d'une politique publique coordonnée avec les acteurs du marché du risque. Pour en savoir plus.
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Elaboration du référentiel méthodologique pour la réalisation d'Analyses de Cycle de Vie appliquées aux biocarburants de première génération en France. Synthèse
01/04/2008
Direction des politiques économique et internationale - DPEI / DGPEI / ADEME / MEDAD / ONIGC / IFP / Cabinet BIO Intelligence Service - E. Labouze ; A. Schultze ; S. Gros
Cette étude, qui s’inscrit dans le contexte d’une forte croissance du marché des biocarburants, avait pour objectif d'établir des référentiels de certification, l’élaboration de tels dispositifs étant nécessaire pour produire les Analyses de Cycle de Vie (ACV) sur les biocarburants. Cette synthèse présente les aspects méthodologiques relatifs à la réalisation de ces ACV et évalue les impacts de ces filières sur les émissions de gaz à effet de serre, les consommations d’énergie et les émissions de polluants atmosphériques locaux.
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Etude de faisabilité pour la mise en place de l'observatoire de la qualité de l'alimentation - Synthèse
31/01/2008
Direction générale de l'alimentation - DGAL / DGAL/INRA/AFSSA
La création d'un observatoire de la qualité de l'alimentation prévu par le Programme national nutrition santé (PNNS), a pour objectif de suivre l'évolution de la qualité de l'offre alimentaire sur le plan nutritionnel. L'étude de faisabilité préalable à sa mise en place présente l'inventaire de l'existant en France et en Europe et s'appuie sur l'analyse de trois secteurs tests de la biscuiterie, des céréales de petit déjeuner et de la charcuterie. Elle décrit les caractéristiques du dispositif : centraliser, traiter et rendre visible les données nutritionnelles et socioéconomiques de l'alimentation ; suivre l'évolution de la qualité de l'offre alimentaire ; établir un outil d'aide à la décision au service des politiques publiques.
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Analyse de l'impact de scénarios de libéralisation des échanges agricoles internationaux à partir du modèle ID3
31/12/2007
Direction des politiques économique et internationale - DPEI / Secrétariat général ; Service de la statistique et de la prospective / CIRAD - F.Gérard , M-G .Piketty , J-M.Boussard.
Cette étude analyse les réformes récentes de la PAC (agenda 2000 et réformes du Luxembourg) dans l’objectif d’évaluer leurs impacts sur la production et les prix européens. L’évolution des échanges extérieurs est testée à travers plusieurs scénarios issus d’un modèle mondial dynamique d’équilibre général calculable (ID3), développé par le CIRAD depuis 1999. Deux versions sont utilisées : l’une est semblable aux modèles des grandes organisations internationales et suppose une information parfaite des producteurs, y compris pour le secteur agricole, l’autre prend en compte l’instabilité des prix des biens agricoles et l’imperfection de l’information qui en découle.
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Evaluation des besoins en labellisation et étiquetage de produits incorporant des matières d'origine renouvelable et comparaison des méthodes existantes. Promotion des bioproduits et biomatériaux - Synthèse
21/12/2007
Direction des politiques économique et internationale - DPEI / ADEME / Cabinet BIO Intelligence Service - E. Labouze ; A. Schultze - décembre 2007
La dépendance des économies développées par rapport à leurs approvisionnements pétroliers et l'impact de la consommation d'hydrocarbures sur les émissions de gaz à effet de serre soulèvent des inquiétudes au sein de la classe politique et de la société civile. Dans ce contexte et pour favoriser des produits de substitution tels que les bioproduits et les biomatériaux, une étude a été menée pour déterminer les besoins en information des consommateurs sur les bioproduits et identifier les différentes stratégies de promotion de ces produits par l'intermédiaire d'un système d'étiquetage et de labellisation adapté.
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Les fruits et légumes dans l'alimentation : enjeux et déterminants de la consommation - Synthèse
30/11/2007
Direction des politiques économique et internationale - DPEI / INRA - Institut national de la recherche agronomique
La consommation de fruits et légumes est considérée comme un enjeu de santé publique. Elle reste inférieure aux recommandations du Programme national nutrition santé mis en place par les pouvoirs publics. Parallèlement, le marché des fruits et légumes représente un facteur économique important pour les producteurs. L’expertise scientifique menée par l’INRA a pour objet de faire l’état des lieux des connaissances scientifiques disponibles et d’éclairer les pouvoirs publics sur les actions à mener, notamment les bénéfices et risques éventuels pour la santé, la variabilité des caractéristiques nutritionnelles des fruits et légumes, les facteurs déterminants ou bloquants de la consommation, l'impact des politiques de promotion de la consommation, le fonctionnement de la filière de production
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Comment s'y retrouver entre les différents signes de qualité ?
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