Le BO est un recueil hebdomadaire de textes réglementaires, de circulaires et de notes de service, présenté sous la forme d'un sommaire avec classement par direction ou service.
Les appels de candidatures, formulés dans les notes de service de la Direction générale de l'administration, s'adressent à des agents de la Fonction publique. L'acceptation d'une candidature est tributaire d'un poste budgétaire disponible.
Le premier numéro du BO date du 28 mars 2003. Les textes antérieurs peuvent être consultés au ministère.
Rapports officiels commandés par le ministre dans le cadre de missions depuis 1998. |
17/11/2009
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche / Dominique Fabre et Sophie Villers (CGAAER)/Marianne Berthod-Wurmser, Roland Ollivier et Michel Raymond (IGAS) / Rapport n° 1883.
Les phénomènes de pauvreté et de précarité sont, en milieu rural, moins bien documentés qu'en milieu urbain. Ce rapport cherche à dresser un état complet des connaissances sur les phénomènes de pauvreté en milieu rural, notamment : la typologie des habitants concernés, la nature des difficultés rencontrées, leurs effets sur l’activité économique et sur le mode de vie de ces habitants, la nature des réponses apportées (Tome 1). Cinq départements (Ariège, Creuse, Hérault, Nord, Seine-et-Marne) ont fait l'objet d'une analyse approfondie (Tome 2).
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03/11/2009
Ministère de l'agriculture et de la Pêche / CGAAER/Jean-Jacques Lafitte et Jean-François Lerat - Rapport n° 1928.
Ce rapport part des caractéristiques géographique, écologiques, historiques et socio-économiques de la forêt des Landes, frappée par la tempête Klaus en janvier 2009, pour proposer la reconstitution des peuplements forestiers de ce massif. Le pin maritime, espèce autochtone rustique, y a toute sa place. Si le risque « tempête » reste avéré, il faut également tenir compte du risque « incendies » et du risque sanitaire avec l’arrivée probable du nématode du pin.
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Le ministère de l'agriculture et de la pêche finance chaque année une sélection d'études à caractère économique, financier et social, concernant l'évolution de l'agriculture, de la pêche, de la forêt, du milieu rural ainsi que des industries agricoles et alimentaires. Cette sélection fait l'objet d'un programme annuel d'études, qui concerne l'ensemble des services du ministère. Ces études, ou leur synthèse, sont présentées ci-dessous. |
30/10/2009
Secrétariat général - Service de la statistique et de la prospective - SSP / SSP/AgroParisTech - J. Bertrand ; S. Gamri ; S. Monteillier
Cette étude met en jeu différents acteurs impliqués dans les actions de prévention des pollutions diffuses. L'analyse de cas des captages d'eau potable de La Rochelle, montre que les porteurs de projets misent à la fois sur des changements de pratiques agricoles et sur des conversions à l'agriculture biologique.
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01/04/2009
Direction des politiques économique et internationale - DPEI / / SOLAGRO - P. Pointereau ; J.L. Bochu ; C. Couturier ; F. Coulon / Agence Paysages - A. Arnal ; S. Giorgis
Les agriculteurs sont de plus en plus sollicités pour contribuer à la production d'énergie sur les surfaces qu'ils gèrent. Cette production, si elle répond aux enjeux énergétiques, peut générer également des impacts positifs ou négatifs sur les autres enjeux environnementaux (eau, sol, biodiversité, utilisation de l'espace), le cadre de vie et les paysages. Cette étude s'intéresse à préciser ces impacts et à proposer des évolutions techniques et réglementaires pour renforcer les conséquences positives et limiter les éventuels problèmes créés par ces productions. Les filières étudiées concernent les nouvelles cultures énergétiques (miscanthus...), les cultures ligneuses (haies, TCR, agroforesterie), les panneaux photovoltaïques sur bâtiments ou en plein champ, les séchoirs solaires, l'eau chaude solaire, les équipements de méthanisation, les microcentrales hydroélectriques.
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Depuis l'année 2000, un programme ministériel d'évaluation est établi chaque année au Ministère de l'Agriculture et de la Pêche (MAP), sous l'égide du Comité ministériel de l'évaluation (collège des directeurs élargi au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux -CGAAER- et aux représentants des groupements des DRAF et DDAF).
De 2000 à 2006, 25 opérations, dont 22 évaluations proprement dites, ont été engagées dans ce cadre. Ce programme a également permis de réaliser des travaux méthodologiques (3 études) qui ont servi à des évaluations. Ces travaux sont complètement achevés ou en cours d'achèvement. Un nouveau programme comprenant 8 nouvelles évaluations est engagé pour l'année 2007.
Le MAP a aussi joué un rôle actif dans les évaluations interministérielles, sous l'égide du Commissariat général du Plan, en proposant et en participant à l'évaluation des politiques de développement rural, dont le rapport a été rendu début 2003.
L'autre grand volet de l'évaluation au ministère est constitué par les évaluations des programmes européens. Les règlements communautaires prévoient des évaluations systématiques des programmes cofinancés par l'Union européenne. Ainsi, l'évaluation à mi-parcours du Plan National de Développement Rural (PDRN 2000-2006), établi en application du règlement relatif au développement rural (1257/99), a été terminée fin 2003.
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Quelle part du territoire français est occupée par l'agriculture ?
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