Le BO est un recueil hebdomadaire de textes réglementaires, de circulaires et de notes de service, présenté sous la forme d'un sommaire avec classement par direction ou service.
Les appels de candidatures, formulés dans les notes de service de la Direction générale de l'administration, s'adressent à des agents de la Fonction publique. L'acceptation d'une candidature est tributaire d'un poste budgétaire disponible.
Le premier numéro du BO date du 28 mars 2003. Les textes antérieurs peuvent être consultés au ministère.
Rapports officiels commandés par le ministre dans le cadre de missions depuis 1998. |
02/03/2010
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche / Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche/CGAAER : Philippe Chartier et Dominique Planchenault/Rapport n°1959.
Ce rapport met en évidence les facteurs de changement susceptibles de fragiliser l’actuel dispositif français de santé publique vétérinaire. Il propose la mise en synergie de toutes les compétences vétérinaires regroupées dans une association professionnelle à créer.
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02/03/2010
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche / MAAP/CGAAER : JF Giovannetti, coordonnateur,Y Leforban et M Saunders/CIRAD : M Barale, A Boyer, A Marti et A Glarmet/AFSSA : M Savey/CNRS : B Andral/Rapport n° 2078.
Cette étude bibliométrique cherche à quantifier la production scientifique annuelle dans le domaine des sciences vétérinaires, à évaluer la part de la France, notamment vis à vis des autres pays majeurs, à caractériser cette production française, et à étudier les partenariats entre les institutions françaises qui contribuent à cette production scientifique.
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Le ministère de l'agriculture et de la pêche finance chaque année une sélection d'études à caractère économique, financier et social, concernant l'évolution de l'agriculture, de la pêche, de la forêt, du milieu rural ainsi que des industries agricoles et alimentaires. Cette sélection fait l'objet d'un programme annuel d'études, qui concerne l'ensemble des services du ministère. Ces études, ou leur synthèse, sont présentées ci-dessous. |
17/03/2010
Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires - DGPAAT / Cemagref / IFN / DGPAAT- Christion GINISTY ; Hélène CHEVALIER ; Patrick VALLET ; Antoine COLIN (IFN) - novembre 2009
Face au constat d'une récolte annuelle de bois qui stagne, et pour répondre aux engagements politiques récents en faveur des énergies renouvelables et de la lutte contre l'effet de serre, il est stratégique de savoir quelle peut être la contribution potentielle de la forêt française et quelles sont les conditions d'une mobilisation supplémentaire de bois.
L’évaluation des volumes de bois mobilisables à partir des données de l’Inventaire Forestier National (IFN) « nouvelle méthode » conduite par le CEMAGREF, à la demande du MAAP, vise à estimer, à l’échelle nationale, les quantités de biomasse ligneuse disponible à court et moyen terme pour le secteur de l'industrie du bois comme pour celui de l'énergie.
Ce travail fait suite à une première estimation de la biomasse disponible réalisée par le Cemagref en 2006-2007 (Ginisty et al. 2007, Vallet et al. 2007), dont elle constitue une mise à jour, en utilisant les données d'inventaire les plus récentes produites par l'IFN.
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16/03/2010
Direction générale de la foret et des affaires rurales - DGFAR / CEMAGREF - C. Ginisty ; P. Vallet ; S. Chabé-Ferret ; C. Levesque ; C. Chauvin - octobre 2007
Cette étude a permis de développer une méthode d'estimation des volumes de bois-biomasse théoriquement disponibles à des fins énergétiques ou industrielles. Après une synthèse des études existantes, le calcul des volumes théoriquement disponibles a été effectué sous hypothèses de gestion durable en exploitant les données de l'Inventaire Forestier National. Une approche macro-économique basée sur l'équilibre de l'offre et de la demande a complété ce travail.
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Depuis l'année 2000, un programme ministériel d'évaluation est établi chaque année au Ministère de l'alimentation de l'Agriculture et de la Pêche (MAAP), sous l'égide du Comité ministériel de l'évaluation (collège des directeurs élargi au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux -CGAAER- et aux représentants des groupements des DRAAF).
De 2000 à 2008, 36 opérations, dont 29 évaluations proprement dites, ont été engagées dans ce cadre. Ce programme a également permis de réaliser des travaux méthodologiques (7 études) qui ont servi à des évaluations. Ces travaux sont complètement achevés ou en cours d'achèvement. Un nouveau programme a été lancé fin 2009.
Le MAP a aussi joué un rôle actif dans les évaluations interministérielles, sous l'égide du Commissariat général du Plan, en proposant et en participant à l'évaluation des politiques de développement rural, dont le rapport a été rendu début 2003.
L'autre grand volet de l'évaluation au ministère est constitué par les évaluations des programmes européens. Les règlements communautaires prévoient des évaluations systématiques des programmes cofinancés par l'Union européenne. Ainsi, l'évaluation ex post du Plan National de Développement Rural (PDRN 2000-2006), établi en application du règlement relatif au développement rural (1257/99), a été terminée fin 2008. Le nouveau programme de développement rural hexagonal, (PDRH 2007-2013) fait l'objet d'une évaluation à mi-parcours conduite en 2010.
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Comment s'y retrouver entre les différents signes de qualité ?
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