Sécheresse : Didier Guillaume annonce des mesures exceptionnelles pour les agriculteurs
Paul Quentin / agriculture.gouv.fr
26/10/2018
Communiqué

Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, a annoncé de nouvelles mesures de soutien lors de son déplacement dans la Meuse et les Vosges, vendredi 26 octobre 2018.

Face à la vague de sécheresse importante de l’été 2018 qui a provoqué de graves conséquences pour les exploitations agricoles, le Gouvernement a mobilisé différents dispositifs pour permettre aux exploitants concernés d’améliorer leur trésorerie, d’acheter le fourrage nécessaire pour nourrir les animaux, de dégager des ressources fourragères supplémentaires et de s’adapter aux difficultés d’implantation des cultures dérobées. Des réunions seront organisées, sous l’égide des Préfets de région, avec l’ensemble des acteurs concernées pour identifier les stocks de fourrage mobilisable et faciliter l’organisation d’opérations de solidarité.

Le ministre a notamment indiqué que la procédure de reconnaissance des calamités agricoles a déjà été enclenchée. Le dispositif d’indemnisation sera plus réactif, trois comités de gestion des risques en agriculture se réuniront exceptionnellement en décembre, janvier et février pour examiner les dossiers. Le dépôt des dossiers est ouvert jusqu’au 12 novembre 2018 pour le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) de décembre.

Le dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) est simplifié pour les zones sinistrées par une procédure de dégrèvement d’office activée dès que les taux de pertes seront transmis à la direction départementale des finances publiques.

Pour le report ou l’allègement du paiement des cotisations sociales auprès des caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA), une nouvelle enveloppe de 15 M€ vient d’être ouverte pour l’ensemble des intempéries 2018.

La France est également intervenue auprès de la Commission européenne afin qu’elle propose des mesures de soutien supplémentaires aux agriculteurs confrontés à la sécheresse.

Un acompte de 50% sur les indemnisations « calamités agricoles » sera versé pour les agriculteurs qui ont recours à la télédéclaration.

Par ailleurs, dans le cadre des mesures dérogatoires pour l’implantation des cultures dérobées, une nouvelle carte prenant en compte le mois de septembre permet de faire bénéficier de ce dispositif européen huit nouveaux départements de l’Ouest de la France.

« L’État ne se désengage pas, les mesures activées permettent de donner de la visibilité et de la trésorerie aux agriculteurs pour anticiper l’hiver. La mobilisation des régions pour apporter des indemnisations complémentaires dans le cadre des calamités agricoles est également essentielle. La priorité est d’éviter une décapitalisation du cheptel français ». Didier Guillaume

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