Scénarios d'évolution du COV en lien avec le développement de nouvelles techniques d'obtention variétale et l'évolution du brevet
Partager la page
De tout temps, l'homme a cherché à protéger ses découvertes afin d’en obtenir une juste rémunération pour une durée donnée. Il a veillé à préserver le dynamisme de l'innovation et la société est restée vigilante face aux risques de monopole.
Pour les variétés végétales, le certificat d'obtention végétale (COV), est l'outil qui a été privilégié par les autorités françaises et européennes, en particulier pour sa capacité à favoriser l'innovation. L'utilisation des biotechnologies et leur évolution technique ont permis au brevet de prendre une place croissante.
Une mission du CGAAER avait pour objectif de conduire une mission d'étude prospective permettant d'identifier les leviers en vue de faciliter la définition d'une politique nationale dans ce domaine de la propriété intellectuelle.