Renversement des tracteurs

Il existe quatre modèles de structure de protection contre le renversement : la cabine, le cadre à quatre montants, l’arceau arrière fixe ou pliable, l’arceau avant fixe ou rabattable.
Depuis le 5 décembre 2002, tous les tracteurs déjà en service, conduits par des salariés, des stagiaires ou des apprentis doivent être équipés d’une ROPS. Depuis le 1er janvier 2010, tous les tracteurs présents sur une exploitation doivent être équipés d’une structure de sécurité anti-retournement, quels que soient leur ancienneté ou leurs utilisateurs (voir l’article 72 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux) .
Depuis la parution de cette loi, en 2005, un cahier des charges techniques a fixé les prescriptions techniques applicables pour équiper les tracteurs du parc ancien par un dispositif approprié de protection en cas de renversement. Les agriculteurs, distributeurs et constructeurs peuvent ainsi disposer de tous les référentiels techniques nécessaires. Ce texte a fait l’objet d’un arrêté publié au Journal Officiel du 18 mars 2006
Il apparaît que les renversements de tracteurs touchent particulièrement deux types d’exploitation : d’une part les petites exploitations non spécialisées, disposant d’un matériel assez vétuste et situées dans des zones de relief avec des terrains pentus, d’autre part les exploitations spécialisées en arboriculture, viticulture et maraîchage. Pour des raisons techniques – passer dans les vergers ou rentrer dans des serres -elles disposent en effet de tracteurs plus étroits, donc moins stables et pas toujours équipés en structures de protection contre le retournementprotégeant efficacement le conducteur.

La stabilité d’un tracteur dépend de la hauteur de son centre de gravité, de sa surface de sustentation (surface au sol), de l’état du sol (pente, adhérence, ornières, etc...) et de la force centrifuge exercée au cours d’une manœuvre (vitesse, virages etc). Dans l’idéal, si la nature des tâches le permettent, le tracteur devrait être équipé de quatre roues motrices, avec un écartement (la voie) le plus large possible et une hauteur entre le châssis et le sol ( la garde au sol) la plus réduite possible.

L’utilisateur doit être formé et informé pour une conduite en sécurité. Il est nécessaire qu’il vérifie le bon état du tracteur et l’entretienne régulièrement pour éviter les défaillances techniques, par exemple des freins, de la boite de vitesse ou des pneumatiques. Il veillera à ce que son engin soit réellement adapté au travail à effectuer et aux outils qu’il compteatteler. Il est recommandé par exemple, de conduire avec la plus grande prudence un tracteur équipé d’un chargeur frontal notamment lorsqu’il porte une charge et de choisir plutôt des outils fonctionnant dans l’axe d’avancement du tracteur que de manière déportée. La MSA suggère d’aménager, autant se peut, les zones d’évolution des tracteurs. Enfin, une attention toute particulière doit être portée sur la conduite des tracteurs sur des terrains en pente et/ou humides.

En outre, même avec un tracteur équipé d’une structure, le conducteur risque d’être éjecté et écrasé par son tracteur ou de heurter violemment des éléments du poste de conduite en cas de renversement ou de retournement. Aussi, les modèles récents sont pré-équipés pour recevoir une ceinture de sécurité ventrale, et il est donc vivement recommandé d’en faire poser sur ceux qui en sont dépourvus et surtout de les utiliser ! Pour les modèles plus anciens, il est nécessaire au préalable de vérifier la résistance des points d’ancrage des sièges.

Une méthode de conception et de dimensionnement d’un arceau arrière et de sa fixation pouvant équiper les tracteurs agricoles dépourvus de structures de protection contre les risques liés au renversement ou au retournement et une méthode pour l’équipement des tracteurs en service qui sont dépourvus ceintures de sécurité est mise à votre disposition.

Ces supports informatiques élaborés par lRSTEA (ex CEMAGREF) se présentent sous la forme d’un logiciel de calcul d’arceau précédé d’une notice d’instruction qu’il est nécessaire de lire préalablement et d’un guide comprenant des synoptiques et fiches d’aide pour l’équipement par une ceinture de sécurité ventrale.

NOTA : L’attention des utilisateurs est appelée sur le fait que ces méthodes ne couvrent pas l’ensemble des prescriptions techniques de conformité des tracteurs en service contenues dans les articles R4324-30 à R 4324-35 du Code du travail. En particulier, elles ne donnent aucune indication concernant le calcul et le dimensionnement d’une structure de protection contre les chutes d’objet, cette dernière étant obligatoire dès lors que le tracteur est utilisé à des opérations de levage présentant des risques de chutes de charges sur l’opérateur.

Pour télécharger le logiciel, vous devez, par le clic droit de votre souris, enregistrer le document dans votre disque dur :

Questions techniques à adresser à : bsst.safsl.sg@agriculture.gouv.fr

Pour concevoir une structure de protection contre le renversement sous la forme d’un cadre à quatre montants ou d’une structure de protection avant, il n’existe pas de solutions faciles à réaliser par des non professionnels. Les professionnels intéressés peuvent néanmoins

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