Règles transversales
©Hugo Miserey/min.Agri.Fr.
Pour toutes les aides de la PAC liées à des surfaces, les textes communautaires prévoient que les aides sont réservées aux surfaces portant une production agricole.

Certains éléments non agricoles (arbres, haies, mares, broussailles, affleurements rocheux…) font toutefois l’objet de dispositions particulières permettant, sous certaines conditions, que la surface correspondant à ces éléments soit incluse dans les surfaces admissibles (c’est-à-dire les surfaces sur lesquelles des aides peuvent être versées).

En France, toutes les possibilités offertes par les textes communautaires ont été exploitées pour prendre en compte au maximum les éléments non agricoles dans les surfaces admissibles, et pour le faire de la façon la plus simple et pragmatique possible.

En savoir plus :

- fiche : admissibilité des surfaces agricoles aux aides de la PAC (PDF, 1.87 Mo)

- fiche : les éléments topographiques dans la PAC (PDF, 888 Ko)

- la méthode du prorata : guide national d’aide à la déclaration de la catégorie d’admissibilité des surfaces, pour les prairies et pâturages permanents

- fiche : règles transversales (PDF, 371Ko)

- fiche : transparence pour les gaec (PDF, 608 Ko)