Programme Ambition Bio 2022 - Plan d'actions des acteurs de l'agriculture et de l'alimentation en France
Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr

La production biologique connaît, sous l’impulsion d’une demande très dynamique, un essor jamais connu, tant à l’échelle nationale, européenne que mondiale. Elle est le marqueur d'un nouveau mode de consommation répondant aux attentes sociétales.

Cette demande s'est largement exprimée dans le cadre des États généraux de l'alimentation (EGA) et a été reprise dans la feuille de route 2018/2022 de la politique de l'alimentation du gouvernement, notamment en se donnant des objectifs ambitieux que ce soit en termes de surfaces agricoles ou dans le domaine de la restauration collective.

Le programme ambition bio 2022 porte ainsi pleinement les objectifs de la feuille de route visant à promouvoir des modes de production respectueux de l'environnement, à garantir des normes élevées de bien-être animal et à préserver la biodiversité. Il porte notamment l'ambition de parvenir à 15% de la surface agricole utile française conduite en agriculture biologique en 2022 et se dote des moyens pour y parvenir.

Un enjeu fort de ce programme sera de faire se rejoindre offre et demande de manière équilibrée et ce, tant sur le territoire métropolitain que dans les outre-mer. Pour cela, il est nécessaire d’encourager la structuration des filières de production, de transformation et de distribution pour répondre à la demande, permettre une valorisation optimale des productions biologiques, et garantir une répartition de la valeur équilibrée entre les différents acteurs. Les outils du volet agricole du Grand Plan d’Investissement accompagneront cette transformation.

Le marché des produits alimentaires biologiques a atteint en fin d'année 2017 plus de 8,3 milliards d’euros. Sa croissance est à deux chiffres et son succès ne se dément pas. Cette transition vers l’agriculture biologique en forte accélération, porteuse d'innovation et d'emplois doit pouvoir s'appuyer sur des produits au plus près de nos territoires et de nos régions. Elle doit également contribuer à faire rayonner le savoir-faire français à l'exportation.

La production biologique doit également être un des moteurs de l'agro-écologie et à ce titre doit être encore davantage prise en compte dans l’enseignement et la recherche.

Enfin, la production biologique doit être soutenue par une promotion active auprès de l'ensemble des publics pour servir les différents objectifs de son développement.

Le programme ambition bio 2022 porte donc 7 axes permettant de répondre à l'ensemble de ces enjeux. Il est le fruit d'une large concertation avec l'ensemble des acteurs concernés par la production biologique et fera l'objet d'un suivi selon le même mode opératoire.

Pour accompagner le Plan Ambition Bio 2022, 3 leviers financiers seront particulièrement mobilisés :

  • le renforcement des moyens consacrés aux aides à la conversion : 200 millions d’euros de crédits État ; 630 millions d’euros de fonds FEADER, auxquels s’ajouteront les autres financements publics, et à compter de 2020, un apport de 50 millions d’euros par an par la redevance pour pollutions diffuses (RPD) ;
  • un doublement du fonds de structuration « avenir bio » géré par l'Agence bio, porté progressivement de 4 à 8 millions d’euros par an ;
  • une prolongation et une revalorisation du crédit d’impôt bio de 2 500 à 3 500 euros jusqu’en 2020.

Au-delà des aides à la conversion et du fonds avenir bio, les autres actions du volet agricole du Grand Plan d’Investissement permettront d’accompagner les projets individuels et collectifs.

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Les 7 axes du Programme Ambition Bio :

Axe 1 : développer la production

« Inciter, accompagner, aider, maintenir »

Entre 2013 et 2017, la part de la SAU bio est passée de 3,9% à 6,5% (soit une augmentation des surfaces bio de plus de 70%) et la part du nombre des exploitations bio a augmenté de 5,4% à 8,3% des exploitations.

Le nombre de nouvelles exploitations bio progresse chaque année (de l’ordre de 2 000 en 2013, près de 4500 producteurs en 2017) alors que le nombre de cessations  a régressé.

Globalement le nombre d’exploitations en agriculture biologique représente un total de près de 37 000 exploitations fin 2017, soit 50% de plus qu’à la fin de 2012.

La France est désormais le 3e pays européen en termes de SAU bio derrière l'Espagne et l'Italie, et désormais devant l'Allemagne.

Cette dynamique doit être amplifiée pour parvenir à l'objectif de 15 % de SAU bio en 2022.

L’État accompagnera cette dynamique à travers notamment le volet agricole du Grand Plan d’Investissement. Au total 1,1 milliard d’euros sera ainsi consacré aux aides à la conversion en agriculture biologique sur la période 2018-2022. En complément, le crédit d'impôt biologique a été revalorisé et prolongé jusqu'en 2020.

Actions

  • Rendre les dispositifs d’aides plus lisibles et plus visibles pour les producteurs et les différents financeurs pour inciter à la conversion des exploitations agricoles en agriculture biologique ;
  • Faciliter l’engagement vers la conversion en encourageant les démarches collectives par une priorisation de l’accès aux aides ou une majoration de ces aides dès lors que cet engagement s’inscrit dans une démarche collective ou un projet de filière ;
  • S’appuyer sur les projets territoriaux (zones à enjeux eau, projets alimentaires territoriaux, parcs naturels régionaux, GIEE…) pour encourager les engagements dans la production biologique ;
  • Consolider les références techniques, économiques, environnementales et sociales, sur les systèmes d'exploitation biologiques pour mieux organiser l’accompagnement des producteurs ;
  • Mettre en place une action thématique transversale (ATT) « agriculture biologique » pour les organismes de développement et ONVAR (Organisme national à vocation agricole et rurale) et mutualiser les résultats avec une articulation avec l'ATT Bio des instituts techniques ;
  • Mettre en synergie les actions des différents réseaux de développement pour renforcer l’accompagnement des producteurs qui exercent, s’installent ou se convertissent en agriculture biologique ;
  • Favoriser l'installation et la transmission en agriculture biologique en facilitant notamment l'accès au foncier ;
  • Finaliser la mise en place de la géolocalisation des parcelles exploitées en bio pour faciliter les échanges de données entre administrations, collectivités et acteurs économiques afin de faciliter l’émergence de projets territoriaux s’appuyant sur l’agriculture biologique ;
  • Expertiser la mise en place d'un fonds d'indemnisation des producteurs dont les exploitations ont subi une contamination extérieure les empêchant de valoriser leur production dans les circuits biologiques ;
  • Sensibiliser et accompagner les acteurs de la production à la distribution aux spécificités de l’agriculture biologique et des circuits de proximité pour faciliter la mise en place de projets de valorisation sur les différents territoires ;
  • Développer la filière semences et plants bio pour répondre aux besoins des producteurs et en cohérence avec le futur règlement européen ;
  • Faciliter l'accès à l'information et favoriser les échanges entre opérateurs, sur la disponibilité en intrants bio (animaux/semences/fourrages) : structurer des bases de données et des sites de mise à disposition de l’information.

Axe 2 : structurer les filières

« Accompagner les filières pour un développement équilibré de la bio »

L’engagement des opérateurs de l’aval de la production biologique se renforce : plus de 12 000 transformateurs sont engagés dans la transformation des produits de l’agriculture biologique fin 2017 (+ 37% par rapport à fin 2012) et presque 5 000  distributeurs (+ 47%).

Le Fonds Avenir Bio continue de jouer son rôle majeur de levier pour la structuration des filières biologiques : depuis sa mise en place en 2008, une centaine de projets de structuration de filières ont été accompagnés, associant plus de 500 partenaires sur l'ensemble du territoire. Sur la période 2008-2017, les projets soutenus représentent un investissement total de 130 millions d'euros pour les opérateurs économiques des filières biologiques, dont près de 30 millions d'euros de soutien par le Fonds Avenir Bio.

L’État renforcera son effort financier pour porter à 8 millions d’euros les moyens alloués annuellement au fonds avenir Bio dans le cadre du volet agricole du Grand Plan d’Investissement et en encourageant les initiatives de financement privées visant à structurer les filières.

Actions

  • Mobiliser les acteurs des territoires pour identifier les priorités de production afin de soutenir un développement équilibré entre l’offre et la demande, et favoriser la structuration de projets de filière (outils de dialogue territorial) ;
  • Développer des outils de sécurisation des relations commerciales de l'ensemble des acteurs des filières biologique, y compris de la restauration collective : contractualisation, accords et contrats de filières, échanges et guides de bonnes pratiques ;
  • Mettre en œuvre les objectifs de développement de la production biologique prévus dans les plans de filière établis par les interprofessions en veillant à une cohérence globale des stratégies entre les filières et en tenant compte notamment des questions liées au bien-être animal et à la biodiversité ;
  • Décliner en région les outils développés au niveau national : Forum Avenir Bio, Club des financeurs, etc. pour une implication renforcée des acteurs des territoires ;
  • Développer, au sein de l'Agence Bio, un système d'information partagé avec les différentes parties prenantes pour améliorer la connaissance des marchés de la production biologique ;
  • Développer la connaissance des marchés européens et internationaux des productions biologiques : échanges intra et extra-communautaires, veille concurrentielle ;
  • Renforcer les missions et les moyens des Observatoires régionaux de l'agriculture biologique (ORAB) pour une meilleure connaissance des marchés et des dynamiques par filière au niveau régional en lien avec l'Agence Bio ;
  • Définir des indicateurs de prix, de coûts de production adaptés à la bio et une meilleure connaissance de la répartition de la valeur ajoutée.

Axe 3 : développer la consommation

« Promouvoir les produits issus de l'agriculture biologique »

Le marché de la bio en pleine expansion

Le développement du marché bio s’accélère : 4,5 milliards d'euros en 2013, 5 milliards d'euros en 2014, 5,7 milliards d'euros en 2015, 7 milliards en 2016 et près de 8,3 milliards d'euros en 2017, soit une progression de plus de 75% sur la période.

9 français sur 10 ont consommé des produits biologiques et ils sont 65% à en consommer au moins une fois par mois.
Les ventes de produits biologiques augmentent dans tous les circuits de distribution, avec un rythme toutefois un peu plus soutenu dans les magasins spécialisés sur la période 2014-2016 et plus soutenu en GMS en 2017.
La part des achats de la restauration collective en bio progresse de 2,4% en 2013 à 2,9% en 2016, passant de 172 millions d'euros à 229 millions d'euros.
Les exportations sont elles aussi à la hausse : 707 millions d'euros en 2017 (+12% par rapport à 2016).

L’État accompagnera cette dynamique en encourageant la consommation de produits biologiques dans la restauration collective notamment par l’ambition portée dans la loi.

Actions

  • Mettre en œuvre l’objectif de 20 % de produits bio dans la restauration collective publique en s’appuyant sur les travaux du Conseil national de la restauration collective ;
  • Développer l'offre et la consommation de produits biologiques en restauration commercial ;
  • Développer de nouveaux programmes de promotion transversaux à l'ensemble du secteur bio portés par l'Agence Bio avec l'appui des interprofessions pour toucher de nouveaux publics et prescripteurs, y inclus les publics les plus démunis et les plus fragiles ;
  • Mettre en place des actions de promotion destinées à appuyer le développement des exportations de produits biologiques dans les filières et les destinations présentant des opportunités ;
  • Mettre en œuvre une communication pédagogique qui explique les caractéristiques de la production biologique et ses atouts auprès des consommateurs ;
  • Intégrer un axe sur l'agriculture biologique dans le vade-mecum sur l'éducation à l'alimentation qui sera co-construit par le ministère chargé de l'agriculture et le ministère de l'éducation nationale, dans le cadre du parcours éducatif de santé.

Axe 4 : renforcer la recherche

« Développer des programmes de recherche et développement pour et par l'agriculture biologique »

Le développement de la production biologique nécessite plus que jamais la mobilisation de la Recherche et des acteurs pour  améliorer les conditions de la production et de la transformation biologique.

Une définition des orientations de recherche est nécessaire pour les années à venir pour accompagner le changement d'échelle de la production biologique agricole et agro-alimentaire

L’État soutiendra le renforcement de la recherche à travers les programmes annuels des Instituts techniques, le méta-programme de l’Inra et des appels à projets.

Actions

  • Stabiliser les priorités en matière de recherche, en partenariat avec les acteurs de la recherche sur l'agriculture biologique et les représentants de la profession agricole ;
  • Développer au sein des programmes de recherche des instituts techniques des actions spécifiques dédiées à l’agriculture biologique tant en production qu’en transformation en lien avec les opérateurs économiques ;
  • Poursuivre le travail initié par l'ITAB en lien avec l'INRA pour renforcer la connaissance des impacts de la production biologique et les valoriser notamment dans le cadre de la réflexion sur le paiement des services environnementaux ;
  • Mettre en place des programmes d'expérimentation au niveau régional ;
  • Assurer une meilleure diffusion des résultats de recherche dans les régions mais aussi dans les différentes filières agricoles ;
  • Mettre en lumière la production biologique à la faveur du congrès scientifique mondial de la production biologique en 2020 ;
  • Conforter le rôle de coordination de l'ITAB dans la recherche et expérimentation en agriculture biologique, à la fois au sein des instituts techniques agricoles via l'action thématique transversale, mais également entre les différents réseaux et structures d'expérimentations en région, en travaillant avec l'ensemble des acteurs concernés ;
  • Mettre en œuvre le Méta-programme sur l'agriculture biologique de l'INRA ;
  • Définir le nouveau mandat du Conseil scientifique de l’agriculture biologique (CSAB) : s'appuyer sur les priorités de recherche qu'il aura défini et les 100 objectifs identifiés dans la plate-forme FROG.

Axe 5 : former les acteurs

« Accorder une place plus importante au bio au sein des formations »

La prise en compte de l'agriculture biologique dans les rénovations des diplômes du ministère de l'Agriculture s'est faite à travers l'intégration de l'agro-écologie qui constitue l'axe 1 du plan « enseigner à produire autrement » mis en œuvre à partir de 2014.

Le travail du réseau Formabio se poursuit en lien avec les réseaux professionnels et les EPLEFPA (établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles).

L’État accompagnera cet effort de formation dans les différents secteurs de formation.

Actions

  • Développer la prise en compte de la bio dans l'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire en prenant en compte les résultats de la recherche et du « RMT transfo bio », en invitant les professionnels de la bio dans les différentes instances des établissements, en veillant à ce que les professionnels formés soient en capacité d'intervenir dans tous types d'exploitation, en proposant aux établissements qui souhaitent mettre en place un ou des modules spécifiques « agriculture biologique » un appui spécifique ;
  • Mettre en œuvre les référentiels de diplôme rénovés dans le cadre du plan « enseigner à produire autrement », qui intègrent l'agriculture biologique comme mode de production ;
  • Assurer le suivi des formations habilitées à « orientation AB » par le réseau Formabio ;
  • Mettre à disposition, des équipes pédagogiques et des établissements, des informations et des supports pédagogiques pour accompagner le développement de formations à orientation AB en s’appuyant sur le réseau Formabio ;
  • Poursuivre le développement de l'offre de formation continue des agriculteurs et améliorer l’accès des agriculteurs bio et conventionnels à la formation continue sur des formations dédiées à l’AB et pour la multi-performance des exploitations agricoles  ;
  • Poursuivre l’engagement des exploitations des lycées agricoles dans l’agriculture biologique ;
  • Encourager le développement de partenariats entre les établissements de l'enseignement agricole et les réseaux professionnels ;
  • Poursuivre les travaux conduits avec le ministère de l'éducation nationale afin de mieux prendre en compte les spécificités de la bio dans les référentiels de formation préparant aux métiers de bouche, les métiers de la restauration collective et de la distribution.

Axe 6 : adapter la réglementation

« Veiller à disposer d’une réglementation propice au développement du bio »

Le nouveau règlement bio Européen entre en application le 1er janvier 2021. Il accompagnera le développement du secteur pour les années à venir tout en apportant des garanties aux consommateurs.

L’État accompagnera cette mise en œuvre pour :

  • assurer le développement du secteur ;
  • renforcer les garanties données au consommateur ;
  • prendre davantage en compte les besoins des producteurs bio par la réglementation générale.

Actions

  • Finaliser la révision réglementaire pour la production biologique (actes secondaires) et informer sur les nouvelles dispositions ;
  • Mettre à jour le guide de lecture INAO pour éclairer tous les acteurs de la bio sur l'application des évolutions de la réglementation actuelle puis sur la nouvelle réglementation ;
  • Mettre en œuvre la nouvelle réglementation et veiller à une harmonisation des conditions de contrôles des opérateurs, au niveau national et européen ;
  • Faciliter l'accès pour les agriculteurs aux médicaments vétérinaires à base de plantes Phytothérapie en santé animale ;
  • Organiser des réunions annuelles sur les besoins de l'agriculture biologique dans l'élaboration et la mise en œuvre des réglementations sanitaires et phytosanitaires ;
  • Rendre obligatoire la fourniture de données statistiques par les organismes certificateurs pour alimenter le système d’information de l’agriculture biologique ;
  • Expertiser les conditions d'adaptation du logo AB et les ponts et complémentarités avec la certification environnementale.

Axe 7 : impulser une dynamique de conversion à l'agriculture biologique dans les Outre-Mer

« Des filières biologiques qui restent peu développées, malgré un potentiel à exploiter »

Le développement de l'agriculture biologique dans les DOM doit être encouragé au regard des surfaces aujourd’hui en AB (Fin 2016 : 0,5% pour la Guadeloupe, 1,2% pour la Martinique, 2% pour La Réunion et près de 11% pour la Guyane).

Au global l'agriculture biologique porte sur 4 400 hectares en outre-mer (dont 1 800 hectares de surfaces toujours en herbe en Guyane) et concerne 350 exploitations.

L'élevage biologique est peu développé et concerne essentiellement la volaille (poulets de chair et poules pondeuses, soient 4 000 têtes). Les productions biologiques végétales concernent surtout la production maraîchère et fruitière pour le marché local. Du fait du faible développement du secteur, celui-ci est peu structuré sur ces territoires, tant en matière d'approvisionnement des marchés locaux, qu'au niveau du conseil, de l'accompagnement et de l'expérimentation.

Concernant la filière des bananes destinées à l'exportation, un producteur de bananes biologiques est pour l'instant recensé en Martinique. Concernant la filière canne-sucre-rhum, il n'y a pas de production biologique hormis deux producteurs ayant lancé cette production sur des surfaces limitées en Martinique et produisant du rhum bio. À La Réunion, de plus en plus de producteurs s'engagent dans la production biologique (170 fin 2015). Le nombre d'hectares est passé d'une centaine d'hectares engagée en AB en 2007 à plus de 700 en 2015. Les principales productions sont essentiellement végétales, comme le maraîchage, les fruits et les Plantes à parfums, aromatiques et médicinales (PPAM).

L’État accompagnera l’ensemble de ces démarches en s’appuyant notamment sur l’ensemble des outils d’accompagnement (grand plan d’investissement, fonds avenir bio,…)  ainsi que sur le levier de la restauration collective.

Actions

  • Adapter la gouvernance du programme en intégrant une représentation ultramarine au sein du Copil national pour permettre d'intégrer à un niveau stratégique les problématiques de la bio dans les outre-mer ;
  • Mettre en place une réunion du Copil dédiée aux problématiques ultramarines pour y traiter des spécificités de la bio et alimenter autant que de besoin les réflexions portées au Copil national ;
  • Organiser des échanges réguliers avec les correspondants bio dans les DAAF ;
  • Mettre en place des groupes de travail thématiques en associant les différentes parties prenantes  :
    • Connaissance et structuration des marchés,
    • Réglementation ;
    • Besoins de recherche et développement ;
    • Outils financiers.

Gouvernance et suivi du Programme Ambition Bio 2022

La mise en œuvre et le suivi du programme associera l’ensemble des acteurs concernés par :

  • Le Copil national, se réunira autant que de besoin pour établir la feuille de route détaillée déclinant l’ensemble des actions à mener dans chacun des axes, définir les indicateurs associés et désigner pour chaque action un chef de file d'ici le mois d’octobre ;
  • Le suivi de la mise en œuvre des actions du plan sera effectué au sein du Copil à raison de deux réunions par an pendant la durée du programme ;
  • Des réunions thématiques nationales (structuration des marchés, formation, recherche, réglementation…) et des groupes de travail spécifiques pour les outre-mer seront régulièrement organisées par le ministère ;
  • La réunion annuelle du Grand Conseil d'Orientation de la production biologique pour partager la déclinaison des propositions et le suivi des actions.