Prise en charge partielle des pertes postérieures au vide sanitaire dans le dispositif d’indemnisation des éleveurs suite à l'épisode H5N8 de grippe aviaire
10/11/2017
Communiqué

Stéphane TRAVERT, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a décidé  d'engager la préparation d'un dispositif visant à indemniser, sur crédits nationaux, la moitié des pertes économiques survenues après la levée des restrictions sanitaires pour les éleveurs de gallinacés et de palmipèdes pour l’épisode H5N8 du fait de l'absence de poussins et de canetons sur le marché. Cet élargissement du dispositif d’indemnisations pour les exploitations ayant été soumises aux restrictions liées au vide sanitaire dans les départements du sud-ouest prendra la forme d’un régime d’aide d’Etat et devra être validé par la Commission européenne avant de pouvoir être mis en œuvre. Une réunion avec les représentants des filières sera organisée  par les services du ministère dans les prochains jours pour examiner les modalités possibles  de mise en œuvre.

Au total  77 millions d’euros maximum seront mobilisés pour les exploitations de palmipèdes et de gallinacées des départements du sud-ouest touchés par l'influenza aviaire en 2017 pour la prise en charge

  • d’une part, des pertes de production subies pendant les périodes de restrictions sanitaires : ces pertes font l’objet d’un cofinancement européen, et ont fait l’objet d’avances ;
  •  d’autre part, des pertes survenues après la levée des restrictions sanitaires, financées sur crédits nationaux.

Cette enveloppe conséquente constitue un effort financier important de l’État et de l'Union européenne, dans un contexte budgétaire extrêmement contraint.

Alors que la migration des oiseaux sauvages a repris, le Ministre demande aux acteurs de la filière un respect strict et collectif des mesures de biosécurité. Il appelle par ailleurs a une responsabilisation financière de la filière au travers de la montée en puissance du fonds national de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE) afin de prendre en charge les pertes subies en cas d'occurrence d'une nouvelle crise.

Prise en charge partielle des pertes postérieures au vide sanitaire dans le dispositif d’indemnisation des éleveurs suite à l'épisode H5N8 de grippe aviaire (PDF, 75.11 Ko)

Contacts presse

Service de presse de Stéphane TRAVERT - Tel : 01 49 55 59 74
cab-presse.agriculture@agriculture.gouv.fr
Service de presse du ministère - Tel : 01 49 55 60 11
ministere.presse@agriculture.gouv.fr

 

Voir aussi