Les mesures et indemnisations
© Cheick Saidou / Min.Agri.Fr

A partir du 1er décembre 2016, de nouvelles mesures de gestion sont mises en place, suite à la détection de foyers H5N8 dans des élevages de canards dans le Sud ouest de la France et également dans la faune sauvage.

Au delà du déploiement des mesures habituelles de lutte contre ce virus, comme la mise en place de zones de protection et de surveillance autour des foyers identifiés, la France entière relève son niveau de risque vis à vis de la maladie à « élevé », ce qui entraine de nouvelles mesures notamment pour les mouvements, transports, rassemblements pour les volailles, mais également pour le gibier à plumes.

L'influenza aviaire H5N8 en France

Le cadre réglementaire

H5N8 dans des élevages de volailles

Suite à la découverte de plusieurs foyers d'influenza aviaire hautement pathogène H5N8 en Europe, en France dans des élevage et également dans la faune sauvage, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a décidé de relever l'ensemble du territoire en risque « élevé ». Ce choix a également été motivé par l'évolution rapide de la situation sanitaire en France et dans plusieurs pays d'Europe et la dynamique de propagation du virus.

VOUS ÊTES DETENTEURS DE VOLAILLES DANS UN ELEVAGE COMMERCIAL

  • Renforcement des mesures de biosécurité, avec un confinement de vos animaux, ou une mise sous filet. Des dérogations sont possibles pour des raisons de bien être animal, de technique d'élevage, ou de contraintes liées à des cahiers des charges répondant à un signe officiel de qualité. Cette dérogation peut être accordée par la direction départementale en charge de la protection des populations.
  • Réduction des parcours extérieurs afin d'éviter que se trouvent à proximité des points d'eau naturel, des cours d'eau, des mares
  • Tout rassemblement de volailles vivantes, et en particulier des marchés, sont possibles sous dérogation, si notamment des dispositions sont mises en œuvre pour éviter tout risque de contamination par les oiseaux sauvages d'eau et entre les volailles issues de différents élevages.

Dans le cadre de la mise en place des mesures de biosécurité sur votre élevage relatif à l'arrêté du 8 février 2016 :

VOUS ÊTES DÉTENTEURS D'OISEAUX A TITRE PRIVE, A DES FINS NON COMMERCIALES

  • Renforcement des mesures de biosécurité qui correspond au confinement de vos volailles, sans dérogation possible.
  • Déclaration de votre basse cour sur Mes démarches

Pour en savoir plus sur les mesures à déployer (PDF, 119.3 Ko)

VOUS ETES DETENTEURS DE GIBIERS A TITRE PRIVE OU COMMERCIAL

  • Pour les déplacements :

Les appelants pour la chasse au gibier d'eau ne peuvent être déplacés ni transportés afin d’éviter le risque de contamination des appelants et de propagation de l'infection.

  • Pour les lâchers :

Pour les palmipèdes, la chasse est interdite, sans dérogation possible.

Le lâcher de tout gibier à plumes est à éviter :

- aucune dérogation n'est possible pour les canards colvert
- les lâchers de perdrix et de faisans peuvent être autorisés sous certaines conditions, tout comme l'utilisation des appelants.

Pour les lâchers, le détenteur s'engage :

- au respect des mesures de biosécurité de l'arrêté du 1er août 2006
- à favoriser les facteurs permettant un taux de prélèvement élevé (chasse)
- à pratiquer les lâchers avec le maximum d'éloignement des zones de chasse au gibiers d'eau visées.

Pour en savoir plus sur les mesures à déployer (PDF, 96.05 Ko)

Des fiches de biosécurité plus détaillées vous concernant sont en ligne sur le site de l'ITAVI.
Pour en savoir plus, consulter l'arrêté du 1er août 2006.

VOUS ÊTES DÉTENTEURS DE PIGEONS A TITRE PRIVE OU COMMERCIAL

Les lâchers de pigeons sont interdits.

VOUS ETES RESPONSABLES D'UN PARC ZOOLOGIQUE

Vous devez définir un plan de biosécurité adapté aux particularités des espèces que vous hébergez et au fonctionnement de votre établissement. Pour en savoir plus, consulter l'arrêté du 8 février 2016 article 13.

VOUS ETES TRANSPORTEURS

Le transport peut être un facteur de risque majeur dans la diffusion du virus de l'influenza aviaire. Ainsi, des problèmes peuvent se poser dans le nettoyage/désinfection des équipements de transport.

Des fiches de biosécurité vous concernant sont en ligne sur le site de l'ITAVI.

Les autres mesures

Le Plan de biosécurité

Depuis le 1er juillet 2016, date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 8 février 2016, chaque détenteur de volailles ou d'autres oiseaux captifs doit mettre en place un plan de biosécurité pour l'ensemble de son exploitation qui vise la réduction du risque d'introduction, de développement et de propagation des virus de l'influenza aviaire.

Devant l'hétérogénéité des exploitations concernées, l'Etat, en accord avec les structures professionnelles, a décidé de ne pas imposer un modèle unique. Les détenteurs réalisent d'abord une analyse de risque tenant compte du contexte sanitaire de leur exploitation et de leur environnement. Ils rédigent ensuite leur plan de biosécurité adapté à la réalité de leur exploitation. Ce dispositif d'obligation de résultat permet une plus grande souplesse.

Les opérateurs concernés par cet arrêté sont:

  • en priorité les détenteurs commerciaux de volaille (sans distinction de seuil)
  • et dans une moindre mesure les détenteurs non commerciaux de volailles, les parcs zoologiques et les détenteurs commerciaux d'autres oiseaux captifs (animalerie).

Le contenu minimum du plan de biosécurité figure en annexe de l'arrêté du 15 juillet modifiant celui du 8 février 2016

Parmi ces éléments figurent :

  • le plan de circulation qui permet de délimiter les zones d'activité dans l'exploitation et les plans de gestion des flux, qui permet de montrer comment le détenteur organise ses activités dans le temps et dans l'espace,
  • le schéma de base qui consiste à déterminer une ou plusieurs unités de production, au sein desquelles s'applique le fonctionnement en bande unique. Pour certains types de production, l'arrêté prévoit des possibilités d'adaptation à la bande unique.

Pour accompagner les détenteurs dans la rédaction de leur plan, les organisations professionnelles ont décidé de confier à l'ITAVI, en accord avec la direction générale de l'alimentation, la production d'outils pédagogiques (dispositif de formation, fiches pédagogiques). Les vétérinaires et les techniciens des organisations de producteurs ou de chambre sont également des interlocuteurs privilégiés. Dans tous les cas, l'arrêté n'impose pas de mode de validation des plans de biosécurité.

Attention : les fiches pédagogiques, les cahiers des charges, les guides de bonnes pratiques... sont des aides, ils fournissent des conseils et des recommandations, mais pas des modèles, ils doivent être adaptés à chaque plan de biosécurité.

Les contrôles sur l'application de cet arrêté sont du ressort des directions départementales en charge de la protection des populations.

Les mesures pour les aménagements et les investissements nécessaires à la mise en place de ces mesures de biosécurité peuvent être prises en charge par le ministère en charge de l'agriculture ou par les Régions.

Pour en savoir plus sur le plan de gestion des effluents

Pour en savoir plus sur les fiches pédagogiques de l'ITAVI

Pour en savoir plus : arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire

Pour en savoir plus : arrêté du 15 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire

La nouvelle déclaration de mise en place d'un troupeau de volailles

La déclaration de mise en place de toutes volailles dans les élevages commerciaux.

Cette mesure intervient dans le cadre du plan de lutte contre l'IAHP. Le respect par les professionnels de cette déclaration permet d'effectuer un suivi plus précis des exploitations, nécessaire pour prévenir et gérer d'éventuelles crises sanitaires. Cette déclaration concerne tous les détenteurs d'élevages commerciaux pour toutes espèces de volailles et tous les stades de production.

Pour déclarer chaque mise en place, le détenteur de volailles a plusieurs options possibles :

  • via ses organisations professionnelles,
  • ou via le ministère en charge de l'agriculture par télédéclaration ou par voie postale la direction départementale en charge de la protection des populations du département où sont situées ses volailles : Cerfa 13990* 05

Le récépissé de télédéclaration vaudra accusé de réception.

Les formations

Des formations gratuites d'une journée ont été mises en place par Vivea depuis le 1er avril dernier, elles portent sur les mesures de biosécurité.
Pour vous inscrire, consulter la rubrique "choisir une formation" du site de VIVEA ou contacter la délégation VIVEA au 01 56 33 29 03.

Des fiches pédagogiques réalisées par l'ITAVI complètent les sessions de formation et vous aident à mettre en place votre plan de biosécurité. Pour en savoir plus, consulter le site d'ITAVI.

Le cadre des indemnisations prévues pour gestion épizootie H5N1

Pour soutenir les producteurs dans l'éradication et la gestion de cette épizootie, des crédits ont été mobilisés en 2015/16 :

  • une enveloppe de 130 millions d'euros a été allouée au soutien des producteurs et accouveurs, dont 25 millions d'euros ont été mobilisés pour la gestion des foyers et 105 millions d'euros pour la prise en charge de l'impact économique des mesures sanitaires mises en œuvre.
  • les investissements des éleveurs et des accouveurs qui seraient nécessaires dans ce contexte seront cofinancés par l’État, pour être en capacité de lever 220 millions d’euros d’investissement sur 5 ans.

Pour les foyers, la prise en charge de l'état correspondait :

  • à la valeur marchande objective des animaux abattus et des produits et matériels détruits,
  • aux pertes d'exploitation liées à l'APDI (Arrêté préfectoral de déclaration d'infection): l’État prenait en charge une perte d'exploitation équivalent au temps compris entre l'APDI et l'assainissement complet de l'exploitation, soit un maximum de 60 jours de perte d'exploitation à partir de l'abattage et jusqu'au 18 avril si l'éleveur a fait le choix de ne pas repeupler,
  • au traitement des effluents à 60 jours de l'abattage,
  • aux frais liés au nettoyage et désinfection s'ils étaient pris en charge par l'éleveur et les frais liés au renouvellement du cheptel.

Au total, 25 millions d'euros sont prévus sur le programme 206 pour la gestion des foyers H5N1 (indemnisations et frais d'assainissement et de surveillance).

Pour les producteurs, non foyer :

Impactés par les mesures sanitaires mises en œuvre, une enveloppe de 105 millions d'euros était prévue sur le programme 154. Elle permettait de soutenir les producteurs impactés par les mesures sanitaires mises en place, et en particulier par la mesure de dépeuplement, sous la forme de trois dispositifs destinés aux producteurs de palmipèdes, aux opérateurs du maillon sélection-accouvage et aux producteurs de volailles non-palmipèdes.