Influenza aviaire : les mesures de biosécurité pour les opérateurs professionnels et les particuliers

Focus sur le plan de biosécurité

L'arrêté du 29 septembre 2016 impose à chaque détenteur de volailles ou d'autres oiseaux captifs de mettre en place un plan de biosécurité pour l'ensemble de son exploitation qui vise la réduction du risque d'introduction, de développement et de propagation des virus de l'influenza aviaire.

Devant l'hétérogénéité des exploitations concernées, l'Etat, en accord avec les structures professionnelles, a décidé de ne pas imposer un modèle unique. Les détenteurs réalisent d'abord une analyse de risque tenant compte du contexte sanitaire de leur exploitation et de leur environnement. Ils rédigent ensuite leur plan de biosécurité adapté à la réalité de leur exploitation. Ce dispositif d'obligation de résultat permet une plus grande souplesse.

Les opérateurs concernés par cet arrêté sont:

• en priorité les détenteurs commerciaux de volaille (sans distinction de seuil), les parcs zoologiques et les détenteurs commerciaux d'autres oiseaux captifs (animalerie).
• et dans une moindre mesure les détenteurs non commerciaux de volailles,

Le contenu minimum du plan de biosécurité figure en annexe de l'Arrêté du 29 septembre 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains

Parmi ces éléments figurent :

• le plan de circulation qui permet de délimiter les zones d'activité dans l'exploitation et les plans de gestion des flux, qui permet de montrer comment le détenteur organise ses activités dans le temps et dans l'espace,
• le schéma de base qui consiste à déterminer une ou plusieurs unités de production, au sein desquelles s'applique le fonctionnement en bande unique. Pour certains types de production, l'arrêté prévoit des possibilités d'adaptation à la bande unique.

Pour accompagner les détenteurs dans la rédaction de leur plan, les organisations professionnelles ont décidé de confier à l'ITAVI, en accord avec la direction générale de l'alimentation, la production d'outils pédagogiques (dispositif de formation, fiches pédagogiques). Les vétérinaires et les techniciens des organisations de producteurs ou de chambre sont également des interlocuteurs privilégiés. Dans tous les cas, l'arrêté n'impose pas de mode de validation des plans de biosécurité.

Attention : les fiches pédagogiques, les cahiers des charges, les guides de bonnes pratiques... sont des aides, ils fournissent des conseils et des recommandations, mais pas des modèles, ils doivent être adaptés à chaque plan de biosécurité.

A partir du 1er juillet 2022, chaque opérateur détenant des volailles ou des oiseaux captifs au sein d’un établissement à finalité commerciale seront tenus de faire réaliser une évaluation annuelle de l’application de leur plan de biosécurité par un organisme tiers

Les contrôles sur l'application de cet arrêté sont du ressort des directions départementales en charge de la protection des populations.

Les mesures pour les aménagements et les investissements nécessaires à la mise en place de ces mesures de biosécurité peuvent être prises en charge par le ministère en charge de l'agriculture dans le cadre du Plan de Relance ou par les Régions.

Pour en savoir plus sur les fiches pédagogiques de l'ITAVI

Pour en savoir plus : Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains