Les mesures et indemnisations
© Cheick Saidou / Min.Agri.Fr

Depuis le 17 avril 2017 et ce jusqu'au 28 mai prochain, un vide sanitaire a été mis en place dans les exploitations de palmipèdes dans le Sud-Ouest de la France. Il a comme objectif d'assainir la zone dans laquelle l'épizootie H5N8 a été de grande ampleur.

Il fait suite aux mesures de gestion qui avaient été mises en place dès le 1er décembre 2016, suite à la détection du premier foyer H5N8 dans des élevages de canards dans le Sud-Ouest de la France.

H5N8, le vide sanitaire

Sont concernées toutes les exploitations commerciales de palmipèdes situées dans la liste des communes détaillée dans l'annexe de l'arrêté du 31 mars 2017.

Les principales mesures sont :

  • le maintien vide des parcours et des bâtiments,
  • l'interdiction de mise en place de palmipèdes,
  • le renforcement de la protection des points d'alimentation et d'abreuvement vis-à-vis de l'avifaune sauvage,
  • l'aménagement des parcours pour limiter les contacts directs ou indirects avec l'avifaune sauvage,
  • le nettoyage et la désinfection des bâtiments,
  • l'évacuation des lisiers, de la litière usagée, du fumier, des fientes ainsi que tous les sous produits animaux issus de palmipèdes doivent être évacués. Les conditions sont précisées dans l'arrêté du 8 février 2016.

Ces mesures concernent même les exploitations qui n'ont pas l'intention de remettre en place des palmipèdes.

Toutes ces mesures sont précisées dans l'arrêté du 31 mars 2017 déterminant des dispositions de prévention, de surveillance et lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène dans certaines parties du territoire.

H5N8, les mesures de biosécurité

VOUS ÊTES ÉLEVEURS, INTERVENANTS DANS UN ÉLEVAGE DE VOLAILLES OU UNE BASSE-COUR DANS LES ZONES RÉGLEMENTÉES

Au-delà du premier foyer et d'une contamination par la faune sauvage, mais également de proche en proche par une voie aéroportée - quand il s'agit de courte distance - le plus souvent la propagation du virus H5N8 est consécutive à des mouvements entre les différentes exploitations.

Ainsi, la stratégie de lutte mise en place par l’État contre l'influenza aviaire H5N8 ne pourra réussir que si les professionnels s'impliquent auprès des pouvoirs publics à respecter des mesures réglementaires strictes de biosécurité dans les exploitations.

Pour en savoir plus :

VOUS ÊTES DÉTENTEURS DE VOLAILLES DANS UN ÉLEVAGE COMMERCIAL

  • Renforcement des mesures de biosécurité, avec un confinement de vos animaux, ou une mise sous filet. Des dérogations sont possibles pour des raisons de bien être animal, de technique d'élevage, ou de contraintes liées à des cahiers des charges répondant à un signe officiel de qualité. Cette dérogation peut être accordée par la direction départementale en charge de la protection des populations.
  • Réduction des parcours extérieurs afin d'éviter que se trouvent à proximité des points d'eau naturel, des cours d'eau, des mares
  • Tout rassemblement de volailles vivantes, et en particulier des marchés, sont possibles sous dérogation, si notamment des dispositions sont mises en œuvre pour éviter tout risque de contamination par les oiseaux sauvages d'eau et entre les volailles issues de différents élevages.

Dans le cadre de la mise en place des mesures de biosécurité sur votre élevage relatif à l'arrêté du 8 février 2016 :

VOUS ÊTES DÉTENTEURS D'OISEAUX A TITRE PRIVE, A DES FINS NON COMMERCIALES

  • Renforcement des mesures de biosécurité qui correspond au confinement de vos volailles, sans dérogation possible.
  • Déclaration de votre basse cour sur Mes démarches

Pour en savoir plus sur les mesures à déployer (PDF, 119.3 Ko)

VOUS ÊTES DÉTENTEURS DE GIBIERS A TITRE PRIVE OU COMMERCIAL

  • Pour les déplacements :

Les appelants pour la chasse au gibier d'eau ne peuvent être déplacés ni transportés afin d’éviter le risque de contamination des appelants et de propagation de l'infection.

  • Pour les lâchers :

Pour les palmipèdes, la chasse est interdite, sans dérogation possible.

Le lâcher de tout gibier à plumes est à éviter :

- aucune dérogation n'est possible pour les canards colvert
- les lâchers de perdrix et de faisans peuvent être autorisés sous certaines conditions, tout comme l'utilisation des appelants.

Pour les lâchers, le détenteur s'engage :

- au respect des mesures de biosécurité de l'arrêté du 1er août 2006
- à favoriser les facteurs permettant un taux de prélèvement élevé (chasse)
- à pratiquer les lâchers avec le maximum d'éloignement des zones de chasse au gibiers d'eau visées.

Pour en savoir plus sur les mesures à déployer (PDF, 96.05 Ko)

Des fiches de biosécurité plus détaillées vous concernant sont en ligne sur le site de l'ITAVI.
Pour en savoir plus, consulter l'arrêté du 1er août 2006.

VOUS ÊTES DÉTENTEURS DE PIGEONS A TITRE PRIVE OU COMMERCIAL

Les lâchers de pigeons sont interdits.

VOUS ÊTES RESPONSABLES D'UN PARC ZOOLOGIQUE

Vous devez définir un plan de biosécurité adapté aux particularités des espèces que vous hébergez et au fonctionnement de votre établissement. Pour en savoir plus, consulter l'arrêté du 8 février 2016 article 13.

VOUS ÊTES TRANSPORTEURS

Le transport peut être un facteur de risque majeur dans la diffusion du virus de l'influenza aviaire. Ainsi, des problèmes peuvent se poser dans le nettoyage/désinfection des équipements de transport.

Des fiches de biosécurité vous concernant sont en ligne sur le site de l'ITAVI.

H5N8, les indemnisations des abattages

Les indemnisations IAHP H5N8

Les dispositifs mis en place sont dédiés à l'indemnisation des animaux abattus dans le cadre du plan de la lutte sanitaire que ce soit lors des abattages dans les foyers ou dans le cadre de l'abattage préventif.

  • Zoom sur les indemnisations dans le cadre de la gestion d'un foyer

Quels sont les bénéficiaires ?

Les élevages foyers dans lesquels l'infection a été détectée.

Quels sont les animaux concernés ?

Les volailles abattues sur ordre de l'administration à partir de la date de l'arrêté ministériel ou préfectoral.

Quelle est la procédure ?

Les dossiers sont instruits par la direction départementale en charge de la protection de la population.

Quel est ce dispositif ?

Les barèmes utilisés correspondent à la VMO (valeur marchande objective) des animaux abattus.

Une avance de 75% de la perte estimée sur les animaux abattus sont versés à l'initiative de l'administration.

Les éleveurs désigneront également deux experts - dans une liste qui leur sera proposée par l'administration - pour constituer leur dossier définitif d'indemnisation afin d'estimer la perte de production pendant toute la période sous arrêté préfectoral ou ministériel.

Qui contacter ?

La direction départementale en charge de la protection de la population dont vous dépendez.

 
  • Zoom sur les indemnisations dans le cadre des abattages préventifs

Quels sont les bénéficiaires ?

Les élevages dans lesquels des abattages préventifs ont été arrêtés sur ordre de l'administration: arrête ministériel ou préfectoral.

Quels sont les animaux concernés ?

Les volailles abattues sur ordre de l'administration. Le nombre d'animaux abattus éligibles correspond au nombre d'animaux présents sur les fiches d'abattage ou le bon de transport des animaux abattus.

Quelle est la procédure ?

Le producteur concerné doit s'adresser à sa direction départementale en charge de la protection de la population, qui effectue la sélection et l'instruction des dossiers et détermine les montants des aides qu'elle propose au versement de FranceAgriMer, conformément à la décision du 15 février 2017 INTV-GECRI-2017-07.

Quel est ce dispositif ?

Les éleveurs seront indemnisés à hauteur de 100% de la perte estimée sur la base de la VMO des animaux abattus.

Pour en savoir plus, consulter l'espace dédié sur le site de FranceAgriMer

Qui contacter ?

La direction départementale en charge de la protection de la population dont vous dépendez.

 

 

Influenza aviaire, le plan de biosécurité

Le Plan de biosécurité

Depuis le 1er juillet 2016, date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 8 février 2016, chaque détenteur de volailles ou d'autres oiseaux captifs doit mettre en place un plan de biosécurité pour l'ensemble de son exploitation qui vise la réduction du risque d'introduction, de développement et de propagation des virus de l'influenza aviaire.

Devant l'hétérogénéité des exploitations concernées, l'Etat, en accord avec les structures professionnelles, a décidé de ne pas imposer un modèle unique. Les détenteurs réalisent d'abord une analyse de risque tenant compte du contexte sanitaire de leur exploitation et de leur environnement. Ils rédigent ensuite leur plan de biosécurité adapté à la réalité de leur exploitation. Ce dispositif d'obligation de résultat permet une plus grande souplesse.

Les opérateurs concernés par cet arrêté sont:

  • en priorité les détenteurs commerciaux de volaille (sans distinction de seuil)
  • et dans une moindre mesure les détenteurs non commerciaux de volailles, les parcs zoologiques et les détenteurs commerciaux d'autres oiseaux captifs (animalerie).

Le contenu minimum du plan de biosécurité figure en annexe de l'arrêté du 15 juillet modifiant celui du 8 février 2016

Parmi ces éléments figurent :

  • le plan de circulation qui permet de délimiter les zones d'activité dans l'exploitation et les plans de gestion des flux, qui permet de montrer comment le détenteur organise ses activités dans le temps et dans l'espace,
  • le schéma de base qui consiste à déterminer une ou plusieurs unités de production, au sein desquelles s'applique le fonctionnement en bande unique. Pour certains types de production, l'arrêté prévoit des possibilités d'adaptation à la bande unique.

Pour accompagner les détenteurs dans la rédaction de leur plan, les organisations professionnelles ont décidé de confier à l'ITAVI, en accord avec la direction générale de l'alimentation, la production d'outils pédagogiques (dispositif de formation, fiches pédagogiques). Les vétérinaires et les techniciens des organisations de producteurs ou de chambre sont également des interlocuteurs privilégiés. Dans tous les cas, l'arrêté n'impose pas de mode de validation des plans de biosécurité.

Attention : les fiches pédagogiques, les cahiers des charges, les guides de bonnes pratiques... sont des aides, ils fournissent des conseils et des recommandations, mais pas des modèles, ils doivent être adaptés à chaque plan de biosécurité.

Les contrôles sur l'application de cet arrêté sont du ressort des directions départementales en charge de la protection des populations.

Les mesures pour les aménagements et les investissements nécessaires à la mise en place de ces mesures de biosécurité peuvent être prises en charge par le ministère en charge de l'agriculture ou par les Régions.

Pour en savoir plus sur le plan de gestion des effluents

Pour en savoir plus sur les fiches pédagogiques de l'ITAVI

Pour en savoir plus : arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire

Pour en savoir plus : arrêté du 15 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire

La nouvelle déclaration de mise en place d'un troupeau de volailles

La déclaration de mise en place de toutes volailles dans les élevages commerciaux.

Cette mesure intervient dans le cadre du plan de lutte contre l'IAHP. Le respect par les professionnels de cette déclaration permet d'effectuer un suivi plus précis des exploitations, nécessaire pour prévenir et gérer d'éventuelles crises sanitaires. Cette déclaration concerne tous les détenteurs d'élevages commerciaux pour toutes espèces de volailles et tous les stades de production.

Pour déclarer chaque mise en place, le détenteur de volailles a plusieurs options possibles :

  • via ses organisations professionnelles,
  • ou via le ministère en charge de l'agriculture par télédéclaration ou par voie postale la direction départementale en charge de la protection des populations du département où sont situées ses volailles : Cerfa 13990* 05

Le récépissé de télédéclaration vaudra accusé de réception.

Les formations

Des formations gratuites d'une journée ont été mises en place par Vivea depuis le 1er avril dernier, elles portent sur les mesures de biosécurité.
Pour vous inscrire, consulter la rubrique "choisir une formation" du site de VIVEA ou contacter la délégation VIVEA au 01 56 33 29 03.

Des fiches pédagogiques réalisées par l'ITAVI complètent les sessions de formation et vous aident à mettre en place votre plan de biosécurité. Pour en savoir plus, consulter le site d'ITAVI.