L'Assemblée adopte à l'unanimité des mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire
Logo "anti-gaspi" devant des fruits et légumes.
©Xavier Remongin/Min.agri.fr
Déposée le 3 septembre par l'ancien ministre délégué à l'agroalimentaire Guillaume Garot, la proposition de loi visant à limiter le gaspillage alimentaire a été adoptée à l'unanimité, ce 9 décembre, à l’Assemblée nationale.

« La France deviendra le pays le plus volontariste d’Europe » avec ce texte qui permet de « bâtir un cadre légal contre le gaspillage » selon son rapporteur, Guillaume Garot (PS), ancien ministre délégué à l’agroalimentaire.

Le texte voté reprend des dispositions destinées à empêcher les grandes surfaces de jeter de la nourriture et de rendre leurs invendus impropres à la consommation.

Cette proposition de loi doit permettre d’atteindre l’objectif, fixé en juin 2013 dans l’Hexagone, de réduire le gaspillage alimentaire de moitié d'ici 2025.

«Ce texte propose de généraliser les dons alimentaires aux associations et d’interdire la javellisation des denrées alimentaires consommables, sans oublier de faire de l’éducation à l’alimentation un pivot», a rappelé Guillaume Garot, lors du débat public.

Des mesures concrètes pour chaque acteur

La proposition de loi adoptée instaure une hiérarchie des actions à mettre en place par chaque acteur de la chaîne alimentaire: prévention du gaspillage, à défaut utilisation des invendus pour la consommation humaine, pour l'alimentation animale, puis à des fins de compost pour l'agriculture ou de valorisation énergétique.

Il sera interdit aux grandes surfaces de jeter de la nourriture consommable (invendus), de détruire de la nourriture consommable (par javellisation notamment), et elles auront l'obligation de signer un protocole avec une association de solidarité afin de faciliter les dons alimentaires.

Les produits sous marque de distributeur qui seraient retournés au fournisseur pourront être donnés, alors qu'ils sont obligatoirement détruits actuellement. La lutte contre le gaspillage alimentaire fera en outre partie de l'éducation à l'alimentation durant le parcours scolaire.

La proposition de loi devrait être présentée au Sénat début 2016, en vue d'une adoption définitive rapide.

Voir le site de l'Assemblée

  • Cette initiative parlementaire s'inscrit dans un large éventail de mesures permettant de réduire le gaspillage alimentaire, un effort également porté par le Gouvernement.

Le 30 novembre dernier, Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, a annoncé à l’occasion du lancement de la 31ème campagne des Restos du Cœur, que l’état allait élargir le champ des réductions d'impôts afin de permettre aux producteurs de donner des fruits, légumes et pommes de terre transformés et conditionnés. Il a notamment déclaré que «la défiscalisation a été actée pour le lait, les œufs, et le sera bientôt pour les fruits et légumes».

http://agriculture.gouv.fr/don-alimentaire-les-producteurs-peuvent-desormais-donner-des-fruits-legumes-et-pommes-de-terre