La taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) : l'outil de financement du développement forestier
28/09/2016
Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt/CGAAER : Christian Demolis et Yves Granger - Rapport n° 15146
Deux établissements publics, Centre national de la propriété forestière et Chambres d’agriculture, ont compétence pour le développement forestier en forêt privée, sans réel partage.

La répartition de la TATFNB entre ces deux structures a depuis toujours été un sujet sensible; les forestiers estimant qu’une part insuffisante revient réellement à la forêt.

La taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) : l'outil de financement du développement forestier (PDF, 867.31 Ko)