La réglementation sur les sodas
©Xavier Remongin/Min.agri.fr
Le terme soda, défini par la DGCCRF, s’entend comme une boisson gazéifiée, non alcoolisée, qui peut être aromatisée de multiples façons (extraits végétaux, arômes, etc).

Qu’est-ce qu’un soda ?

Le terme soda, défini par la DGCCRF [1], s’entend comme une boisson gazéifiée, non alcoolisée, qui peut être aromatisée de multiples façons (extraits végétaux, arômes, etc).

La consommation française de boissons gazeuses est parmi les plus faibles de l’Union Européenne (13ème rang européen), avec 42,5 litres par an et par habitant, la moyenne européenne se situant à 71,7 litres. Les sodas font partie des boissons rafraîchissantes sans alcool. En moyenne chez les enfants, ces boissons rafraîchissantes contribuent pour 8,1 % aux apports en glucides simples et pour 2,3 % à l’apport énergétique (elles représentent 1/3 de canette par jour). En moyenne chez les adolescents, elles contribuent pour 13,6 % des apports en glucides simples et pour 3,4 % à l’apport énergétique (elles représentent 2/3 de canette par jour).

On dit qu’il y a beaucoup d’additifs dans les sodas. Leur emploi est-il autorisé ?

Les additifs font l’objet d’une règlementation spécifique au niveau européen. Ils ne peuvent être utilisés par l’industrie agroalimentaire qu’après l’obtention d’une autorisation de mise sur le marché nationale ou européenne.

Lorsque la substance est autorisée, elle est inscrite sur une liste positive et doit faire l’objet de conditions d’emploi précises : toute substance non inscrite sur cette liste est interdite.

Une autorisation ne peut être délivrée par les pouvoirs publics qu’après évaluation des risques par une agence indépendante (Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) ou, en France, Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)). L’objet de cette expertise est d’évaluer l’innocuité du produit pour le consommateur.

Les services de l’État (DGCCRF et DGAL) assurent la surveillance de la mise sur le marché des additifs et vérifient leur bonne utilisation par l’industrie agroalimentaire.

Qu’est-ce qu’un additif ? Un additif est une substance présente dans les aliments de façon volontaire, suite à son ajout dans des quantités règlementées et maîtrisées. Outre sa nécessaire innocuité, son ajout doit répondre à un besoin précis et le principe d’utilité de ces substances constitue l’une des conditions de leur autorisation.

On dit que les additifs, même autorisés, peuvent être dangereux pour la santé. Qu’en est-il ?

L’évaluation du risque des additifs repose sur l’analyse de toutes les données toxicologiques disponibles pour ces substances. A partir de ces données, et si nécessaire, une dose de sécurité en-dessous de laquelle le risque est considéré comme nul est déterminée. C’est la dose sans effet, qui est ensuite utilisée pour calculer la dose journalière admissible pour le consommateur (DJA).

Toute nouvelle étude sur la toxicologie des additifs fait systématiquement l’objet d’une analyse par l’agence d’évaluation des risques au niveau français ou européen. De même, les nouvelles connaissances et données scientifiques sont systématiquement prises en compte. Ainsi, selon la portée et la pertinence de ces nouvelles informations, l’évaluation d’un additif peut être revue.

Depuis 2010, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a mis en place une réévaluation complète de tous les additifs autorisés, en commençant par les plus anciens.

La délivrance de l’autorisation est basée sur les résultats de l’évaluation des risques, notamment grâce à l’établissement de conditions d’emploi : il peut s’agir de teneurs maximales établies par catégories de denrées alimentaires permettant le respect global de la dose pour le consommateur (respect de la DJA) et/ou de mentions spécifiques d’étiquetage ou de traçabilité.

Qu’est-ce qu’une dose journalière admissible (DJA)?
C’est la dose maximale d’une substance (exprimée en mg par kg de poids corporel et par jour) à laquelle on peut être exposé de façon répétée tout au long de la vie sans risque pour la santé. A partir d’études toxicologiques chez l’animal, on détermine une dose de sécurité en-dessous de laquelle aucun effet n’est observé et le risque est considéré comme nul pour la santé humaine. Cette valeur est divisée par 100 (coefficient de sécurité) pour obtenir la DJA. Le caractère protecteur de ce facteur de 100 a été vérifié par de nombreuses études toxicologiques comparatives.

Aspartame et édulcorants intenses

L’aspartame (E951) est un édulcorant intense autorisé dans les boissons, les desserts, les confiseries et comme édulcorant de table. Dans le cadre du programme général de réévaluation des additifs conduit par l’AESA, une réévaluation de la DJA de l’aspartame est prévue pour fin 2012. Par ailleurs, l’ANSES a lancé une étude sur l’évaluation des bénéfices et des risques nutritionnels des édulcorants intenses. Il ressort de son avis partiel concernant les femmes enceintes (publié en juin 2012), qu’il n’est pas possible de conclure à un effet préjudiciable des édulcorants intenses pendant la grossesse, ni d’identifier de bénéfices nutritionnels dans leur emploi. L’étude complète sera disponible fin 2012. Un avis de l’EFSA sera également disponible en mai 2013.

On dit que le « colorant caramel » E150d est interdit en Californie car considéré comme dangereux alors qu’il reste autorisé en Europe. Pour quelle raison ?


—  L’additif E150d est un caramel colorant. Comme les autres caramels colorants, il est issu du chauffage de sucres. Lors de ce chauffage, un composé néoformé peut apparaître : le 4-MEI (4?méthylimidazole), qui fait l’objet d’une teneur maximale dans le E150d (250 mg/kg), et que l’État de Californie liste comme composé cancérigène.

L’AESA a réexaminé en 2011 la sécurité du caramel colorant E150d, en s’appuyant sur les études récentes et en prenant en compte la présence du 4-MEI. Elle a conclu que l’étude utilisée en Californie montrant un effet cancérigène pour ce composé était biaisée et ne pouvait être prise en compte.

Il a ainsi été établi que ce colorant, dans les conditions d’utilisation réglementaires, ne présente pas de risque. Il reste donc autorisé.

La qualité des additifs est, elle-aussi, réglementée : chaque additif doit être conforme à un cahier des charges précis, qui définit par exemple son processus d’élaboration, avec, comme pour les aliments, des seuils réglementaires (teneurs maximales) en contaminants ou composés formés lors de la fabrication, dits « néoformés ».

Qu’est-ce que l’acide phosphorique ?

L’acide phosphorique (E338) est un additif acidifiant autorisé dans de nombreux produits, associé à une quantité maximale. Il a été évalué à un niveau international, avec fixation d’une dose journalière admissible de 70 mg/kg de poids corporel.

Suite à certaines polémiques, l’AESA a réexaminé l’apport maximal tolérable de phosphore et a conclu qu’il n’y avait pas de corrélation significative entre la consommation de phosphore (dont l’acide phosphorique) et les effets indésirables dont cet additif pouvait être accusé (notamment perturbation dans l’équilibre du calcium dans l’organisme ou risque d’atteinte rénale).

Cet additif sera par ailleurs réévalué par l’AESA à l’occasion de la réévaluation complète de l’ensemble des additifs.

On dit que les bouteilles et revêtements des canettes de soda sont dangereuses. Est-ce vrai ?

D’une manière générale, les matériaux au contact des aliments doivent respecter le principe dit « d’inertie » : ils ne doivent pas permettre le passage vers les aliments d’éléments les constituant en quantité pouvant présenter un danger pour la santé humaine. Pour ce faire, les composants de ces matériaux doivent être autorisés et des limites de migration sont fixées règlementairement sur la base d’analyses de risque.

Les bouteilles en plastique et les résines époxy recouvrant l’intérieur des canettes peuvent contenir du bisphénol A (BPA), qui a une limite de migration de l’emballage vers l’aliment fixée à 0,6 mg/kg.

Des études récentes soupçonnent toutefois cette substance d’avoir des effets à des doses très faibles. Aussi, l’Anses et l’AESA ont renforcé leurs travaux sur le sujet, afin de mieux évaluer le risque. Une réévaluation complète du BPA vis-à-vis du risque direct pour la santé sera réalisée d’ici fin 2012. Pour l’heure, l’existence d’un tel risque n’a pas été démontrée.

Un certain nombre de sodas contiennent de la caféine. Est-ce dangereux ?

Règlementairement, les boissons contenant plus de 150 mg/L de caféine doivent porter la mention « teneur élevée en caféine ». Les sodas ont généralement des teneurs en caféine inférieures à 120 mg/L. Pour comparaison, la teneur en caféine d’un café peut varier entre 500 et 2 200 mg/L.

On estime que la consommation totale de caféine est sans risque jusqu’à 300 mg/j pour un adulte. En revanche, il existe peu de données sur l’effet de la caféine sur le comportement des enfants.

Des mesures sont-elles engagées par les pouvoirs publics pour limiter la présence de sucres dans les sodas ?


—  Des actions de sensibilisation des professionnels leur demandant une réduction des teneurs en sucre sont menées, notamment via le programme national nutrition santé (PNNS) et le développement des chartes d’engagement nutritionnel.

Dans sa récente étude du secteur des boissons rafraîchissantes sans alcool (BRSA), l’observatoire de l’alimentation (Oqali), aujourd’hui intégré dans l’observatoire de l’alimentation, a conclu que l’ensemble des BRSA étaient contributrices aux apports en sucres, notamment chez les enfants. Les axes d’amélioration possibles pour ces produits portent sur la diminution de la teneur en sucres. Les BRSA présentant des profils très divers et les teneurs en sucres dépendant fortement de la famille à laquelle ces boissons appartiennent, il est envisagé de diminuer la teneur en sucres, notamment dans les familles aux teneurs élevées, et ce de façon progressive afin d’habituer le consommateur aux évolutions organoleptiques des produits. Certains industriels et distributeurs se sont déjà engagés en ce sens via une charte d’engagements volontaires de progrès nutritionnel de façon à améliorer le profil des produits existants et de ceux à venir.

A titre d’illustration, Orangina Schweppes a signé en 2008 une charte PNNS portant principalement sur la réduction des teneurs en sucre ajouté de ses produits, avec un engagement sur une diminution de 7 à 12 % entre 2008 et 2012.


[1] Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes