La réforme de la PAC en un coup d’œil
Désherbage mécanique. Passage d'une bineuse dans une parcelle de féveroles bio.
©Pascal Xicluna/Min.Agri.Fr
La réforme de la PAC, préparée depuis mi-2012, entre en application en 2015 et consiste à soutenir l’ensemble des filières agricoles et à orienter les aides agricoles en faveur de l’élevage, de l’emploi, de l’installation de nouveaux agriculteurs, de la performance à la fois économique, environnementale et sociale et des territoires ruraux.

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Elle se fonde sur un budget important qui a pu être préservé dans la négociation au niveau européen, qui s’élève pour la France à 9,1 milliards d’euros (courants) de crédits européens par an sur la période 2014/2020 (contre 9,3 milliards en 2013). La baisse globale est donc tout juste de 2 % , ce qui est pour la France une situation nettement plus favorable par rapport à l’évolution moyenne pour les anciens Etats membres, et notamment pour l’Allemagne.

Tout un ensemble d’aides a été élaboré dans le cadre des négociations conduites par la France au niveau européen et de nombreux échanges avec les organisations professionnelles agricoles et les autres partenaires concernés.

Voir l’animation "Les dates clés de la réforme de la PAC"

Il s’agit de « dispositifs » complémentaires que chaque agriculteur peut mobiliser en fonction de son type de production et de son projet. Ils s’appuient tant sur le 1er pilier de la PAC que sur le 2ème pilier de la PAC, qui sont mobilisés en synergie.

Ces dispositifs sont présentés ici, avec pour chacun :

  • une explication succincte du principe de l’aide ;
  • une description technique plus détaillée ;
  • les modalités pratiques à suivre pour pouvoir en bénéficier.

Les pages détaillées par dispositif :
- Paiements découplés - Droits à paiement de base (DPB)
- Paiements découplés - Paiement « vert »
- Paiements découplés - Paiement redistributif
- Paiements découplés - Paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs
- Aides couplées
- Indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN)
- Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles
- Aide à l’installation de jeunes agriculteurs
- Mesures agro-environnementales et climatique (MAEC) et aides pour la bio
- Gestion des risques
- Autres aides du 2ème pilier
- Règles transversales
- Conditionnalité

Note  : cette page constitue un lieu regroupant toute l’information officielle et stabilisée concernant la PAC 2015/2020. Elle est actualisée chaque jour au fur et à mesure que des précisions nouvelles sont disponibles.