Filière des plantes à parfum et règlement « REACH » : Stéphane LE FOLL met en place un comité de suivi national pour faciliter l’adaptation et l’application de la réglementation européenne au secteur
27/01/2016
Communiqué

Suite à la mission qui lui avait été confiée en février dernier, Robert TESSIER, membre du conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), a rendu à Stéphane LE FOLL son rapport sur la mise en place d’un comité de suivi de la réglementation « REACH » appliquée aux plantes à parfum.

Après avoir consulté l’ensemble des parties prenantes sur les enjeux pour la filière des huiles essentielles de l’application de cette réglementation européenne sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques, le missionnaire a confirmé la nécessité d’instaurer un lieu de partage d’informations entre les acteurs professionnels et les administrations nationales. Le ministre de l’agriculture a ainsi décidé de mettre en place ce comité de suivi sur la base des recommandations formulées sur son périmètre d’action et sa composition.

En complément des discussions déjà en cours avec la Commission européenne et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), le comité aura pour principal objectif, à court terme, la prise en compte des spécificités du secteur des plantes à parfum en vue de l’entrée en vigueur du règlement REACH en 2018 et, à plus long terme la prise en compte d’autres réglementations qui concernent les huiles essentielles.

Ce comité de suivi, piloté par le ministère de l’agriculture et auquel participera le ministère en charge de l’écologie, sera installé dans les prochaines semaines avec les professionnels et les différentes administrations concernées (ministères en charge de l’agriculture, de l’écologie, de l’économie, du travail et de la santé).

Télécharger le communiqué de presse


Contacts presse :
Service de presse  de Stéphane LE FOLL - Tel : 01 49 55 59 74 ; Fax: 01 49 55 43 81
cab-presse.agriculture@agriculture.gouv.fr
Service de presse  du ministère  - Tel : 01 49 55 60 11
ministere.presse@agriculture.gouv.fr

Voir aussi