Évaluation du plan semences et agriculture durables
19/01/2016
Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt/CGAAER/CGEDD : Fabrice Dreyfus, Sophie Villers et Dominique Stevens - Rapport n° 15030
L’évaluation du plan « Semences et agriculture durable » conduite par le CGAAER avec la participation du CGEDD identifie les avancées permises et les questions encore en suspens. Les évolutions proposées visent à renforcer sa contribution au projet agro-écologique en intégrant les transformations rapides des métiers et des techniques de l’obtention végétale ainsi que des dispositifs européens et internationaux de protection de la propriété intellectuelle et de la biodiversité.