07 décembre 2015 Publication

Évaluation du dispositif de délivrance du certificat individuel phytopharmaceutique (certiphyto)

  • Ministère de l'agriculture
  • de l'agroalimentaire et de la forêt/CGAAER/CGEDD : Bruno Andral
  • Jean-Claude Bessemoulin et Sylvie Dutartre pour le CGAAER et Thierry Galibert pour le CGEDD - Rapport n° 13132

Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d’évaluer le dispositif de délivrance du certificat individuel phytopharmaceutique « Certiphyto » mis en œuvre depuis cinq ans pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable.