Consultation du public sur le projet de Programme national de la forêt et du bois - Terminée
Crédit ci-après
@ Pascal Xicluna / Min.Agri.Fr

Cette consultation est terminée

Cadre réglementaire

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a prévu l'élaboration d'un programme national de la forêt et du bois (article 67). Il précise les orientations de la politique forestière pour une durée maximale de dix ans.

Il sera approuvé par décret en application de l'article L. 121-2-2 code forestier.

Présentation du texte

Le présent projet de programme national de la forêt et du bois (PNFB) se fixe 4 objectifs :

  • Créer de la valeur en France, en mobilisant la ressource durablement
  • Répondre aux attentes des citoyens et s’intégrer aux projets de territoires
  • Conjuguer atténuation et adaptation des forêts au changement climatique
  • Développer des synergies entre forêt et industrie

Il comporte également un plan d'actions et les modalités de sa déclinaison au niveau national et en région.

Ce projet a reçu un avis favorable du Conseil supérieur de la forêt du bois en date du 8 mars 2016.

Il a été soumis à évaluation environnementale et a fait l'objet d'un avis de l'Autorité environnementale (Ae) du Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) publié le 6 juillet 2016.

Modalités de consultation

La consultation s'est déroulée du 17 octobre au 7 novembre 2016 inclus.

Documents à télécharger