Consultation du public sur le projet d’arrêté relatif à certaines mesures de lutte contre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage
© Pascal Xicluna / Min.Agri.Fr

Le présent projet d'arrêté vise à encadrer l’action du préfet en matière de prévention, de surveillance et de lutte contre la tuberculose lorsque la faune sauvage est infectée de tuberculose.

Cadre réglementaire

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a introduit dans le code rural des mesures de prévention, de surveillance et de lutte des dangers sanitaires de première catégorie dans la faune sauvage.
Ce projet d'arrêté est pris en application de l'article L. 221-1 code Rural et s’appuie sur certaines dispositions du titre II du livre IV du Code de l'environnement

Présentation du texte

Le présent arrêté définit les espèces et les zones à risque concernées par des mesures spécifiques en cas de détection de tuberculose dans la faune sauvage. Ces mesures visent à optimiser les pratiques de chasse pour permettre de limiter les risques de diffusion aux espèces sauvages et éviter les facteurs de regroupement d’animaux d’espèces sensibles propices à la diffusion de la maladie.

Des mesures de surveillance peuvent être rendues obligatoires dans les populations soumises à plan de chasse, les animaux tués dans le cadre des battues administratives, les élevages de faune sauvage captive et les élevages de bovins, de caprins et d’ovins.

Des enquêtes épidémiologiques sont prévues pour identifier le cas échéant les risques de diffusion de la maladie hors des zones reconnues infectées, y compris via les mouvements de gibier de repeuplement.

Ce projet a reçu un avis favorable du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 21 avril 2016

Modalités de consultation

La consultation s'est déroulée du 20 juin au 18 juillet 2016 inclus.

Télécharger l'arrêté relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage (PDF - 130 Ko)

Synthèse des observations du public à la consultation sur le projet d’arrêté relatif à certaines mesures de lutte contre la tuberculose (PDF, 112.9 Ko)