Analyse de la mise en œuvre de la directive nitrates par d'autres États membres de l'Union européenne
02/12/2015
Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt/CGAAER/CGEDD : Jean Gault, François Paulin, Muriel Guillet, François Guerber, Claire Hubert et Marie-Christine Soulié - Rapport n° 14123
Dans un contexte marquée par une condamnation de la France par la Cour de Justice européenne pour application insuffisante de la directive nitrates, les ministres en charge de l'écologie et de l'agriculture ont demandé au CGAAER et au CGEDD d'étudier la mise en œuvre de la directive nitrates dans quelques grands pays agricoles de l'Union européenne. Le rapport "Analyse de la mise en œuvre de la directive nitrates par d'autres États membres de l'Union européenne" présente les dispositifs en vigueur aux Pays-Bas, en Espagne (Catalogne), Irlande, Danemark, Allemagne (Bavière), Belgique (Flandre). Par leur diversité ces informations sont susceptibles d'enrichir le débat français.