Conseil informel des ministres de l’agriculture à Amsterdam : Stéphane Le Foll présente une vision et des propositions concrètes pour une PAC post 2020 ouvrant de nouvelles perspectives pour l’agriculture européenne

A l’occasion du conseil informel des ministres européens de l’agriculture à Amsterdam sur l’avenir de la PAC, Stéphane LE FOLL a réaffirmé l’importance du projet agricole européen qui devra se renouveler pour répondre aux défis alimentaire, environnemental et sociétal.

Stéphane Le Foll propose que la future PAC se structure autour de 3 axes avec des mesures adaptées par rapport à celles qui existent aujourd'hui, mais aussi de nouvelles mesures.

1. Contribuer à la croissance et l’emploi dans une logique d’innovation et de transition vers de nouveaux modèles de production

Au-delà du soutien de base, qu'il est utile de maintenir, les aides doivent favoriser l'emploi, c'est pourquoi il est proposé de consolider le recours au paiement redistributif. Des aides couplées doivent aussi permettre de soutenir de façon ciblée certaines filières, fragiles, émergentes ou vertueuses, dans une approche stratégique d'orientation des productions.

Pour encourager la nécessaire transition de l'agriculture en réponse aux attentes des consommateurs et de la société, pour insuffler l'innovation qui lui permettra de faire face aux défis du futur, le soutien aux investissements doit être renforcé et mieux ciblé, en particulier sur les projets collectifs et les projets permettant de combiner performance économique et environnementale.
S'adapter aux mutations, c'est aussi miser sur le renouvellement des générations avec des aides à l'installation en agriculture, à la formation et à la diversification des activités.

2. Répondre aux défis environnementaux et climatiques et favoriser l’équilibre des territoires ruraux

L’agriculture et la forêt sont deux secteurs qui peuvent offrir des solutions majeures face aux défis environnementaux, que ce sont la préservation des ressources naturelles, la gestion de la biodiversité, et la lutte contre le changement climatique.
C’est pourquoi le Ministre appelle de ses vœux une nouvelle approche du verdissement, qui intègre un objectif de couverture des sols afin de favoriser à la fois le stockage de carbone et l'amélioration de la qualité des sols agricoles. Les mesures agro-environnementales et de soutien à l'agriculture biologique et à l’autonomie fourragère des élevages devront être renforcées et rendues plus incitatives en prenant mieux en compte la prise de risque que représente un changement de mode de production et en intégrant la valorisation des externalités positives.

Toutes ces mesures environnementales doivent être simplifiées et adaptées à la réalité du terrain, qui est différente selon les zones. C'est pourquoi le Ministre propose de passer d’une politique d’obligation de moyens à une politique de contrat sur des objectifs et des résultats. Cela pourrait se faire, pour ceux qui le souhaitent, à travers la définition d'objectifs communs et collectifs sur des "zones homogènes", adaptés à la réalité de chaque zone.

Par ailleurs le Ministre a plaidé pour une Europe agricole capable de renforcer la compensation des handicaps naturels, enjeu décisif dans de nombreux territoires.

3. Renforcer la résilience du secteur pour faire face aux aléas

Les crises actuelles, aux origines multiples (économiques, sanitaires ou climatiques), ont révélé la nécessité d’une approche plus collective et plus stratégique des Etats membres pour mieux partager les diagnostics et mobiliser de manière rapide, à l'échelle européenne, des mesures adaptées. Le Ministre propose que la future PAC acte un débat stratégique et régulier sur cette question par le Conseil des ministres européens de l'agriculture.

Plusieurs outils qui existent déjà dans la PAC actuelle doivent être mieux mobilisés pour aider les exploitations agricoles à faire face à ces aléas, en fonction de leur nature et de leur importance : meilleure structuration des filières, renforcement de l'organisation collective, outils de régulation de marché et dispositifs de gestion des risques (assurance récolte et fonds de mutualisation sanitaire). Le Ministre propose de plus le développement d'un outil efficace de prise en charge des aléas économiques qui pourrait prendre la forme d'une assurance chiffre d'affaires ou d'un outil de stabilisation des revenus.

Pour couvrir également les pertes économiques de faible ampleur, mais qui menacent régulièrement la trésorerie des exploitations, le Ministre plaide pour qu'une partie des aides directes reçues par les agriculteurs soit mise de côté durant les bonnes années pour constituer une réserve mobilisable lors des années difficiles. Cette épargne de précaution serait mise en place au niveau de l'exploitation, dans toutes les exploitations.

Le ministre a conclu en rappelant que tout projet pour une PAC plus forte, rénovée et plus en phase avec les réalités du monde et les attentes de la société aura comme préalable la préservation de moyens à la hauteur des défis à relever.

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