Aides aux veaux sous la mère : paiement des aides pour la campagne 2017 et ouverture de la télédéclaration pour la campagne 2018
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© Pascal Xicluna / Min.Agri.Fr
05/04/2018
Communiqué

Conformément au calendrier de paiements annoncé par le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation le 21 juin 2017, les aides couplées de la campagne 2017 en faveur des veaux sous la mère et des veaux issus de l’agriculture biologique sont versées sur le compte des éleveurs depuis le 22 mars 2018.

  • Concernant l'aide aux veaux sous la mère labellisables et aux veaux issus de l'agriculture biologique, le montant unitaire retenu est de 49,90 € par veau éligible.
  • S'agissant de l'aide aux veaux sous la mère labellisés et aux veaux issus de l'agriculture biologique commercialisés via une organisation de producteurs, le montant unitaire retenu est de 70,10 € par veau éligible.

Ainsi, dès le 22 mars, 4,33 M€ ont été versés à 3 580 éleveurs ce qui représente 94 % des bénéficiaires attendus. Les paiements se poursuivront dans les semaines à venir.

Le montant net versé est fonction de la situation individuelle de chaque éleveur, et notamment de l'éventuelle nécessité de procéder à la compensation des montants dus par l'exploitant au titre de l'apport de trésorerie remboursable (ATR) 2016 ou 2017.

Par ailleurs, dans le cadre d'une procédure d'audit sur les aides couplées, la Commission a confirmé la conformité de ces aides avec le cadre réglementaire européen.

Sur ces bases, l'Agence de services et de paiement a lancé le travail de préparation de la télédéclaration des demandes de ces aides pour la campagne 2018, avec l'objectif de pouvoir l’ouvrir entre le 16 et le 23 avril. Les éleveurs auront jusqu'au 15 mai pour faire leur demande d'aide obligatoirement via la télédéclaration. A partir du 16 mai et jusqu'au 11 juin inclus, les demandes feront l'objet d'une pénalité de retard par jour ouvré. Après le 11 juin, il ne sera plus possible de faire de demande d'aide VSLM pour la campagne 2018.

Enfin, l'IGP « Rosée des Pyrénées Catalanes » dont le cahier des charges répond aux critères des élevages de veaux sous la mère, est ajoutée à la liste des labels éligibles. Mis à part cette ouverture, les critères d'accès à ces aides restent inchangés.

À télécharger

Aides aux veaux sous la mère : paiement des aides pour la campagne 2017 et ouverture de la télédéclaration pour la campagne 2018 (PDF, 89.03 Ko)

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