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Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr

08 mars 2017 Actualité

Agricultrices à la conquête de leurs droits : un siècle d'histoire

L’accès des femmes à l’emploi, les transformations de la famille et les modifications de l’activité agricole ont permis une réelle évolution de la place des femmes en agriculture.

Début du XXe siècle : l'agriculture est une affaire d'hommes

Au début du XXe siècle, et jusque dans les années 60, l’agriculture était exclusivement une affaire d’hommes, une activité transmise de père en fils. Les femmes ne travaillaient pas, elles aidaient leur mari. « Pièce rapportée » à un ensemble préexistant – l’exploitation agricole de la belle-famille –, l’épouse du chef d’exploitation était l’« aide familiale ». Autant dire « sans profession ». La division des tâches répondait alors aux critères de la vie familiale, et non à ceux de la profession.

Le tournant des années 70 : un début de reconnaissance

Ce sont les importantes transformations de l’activité agricole, ainsi que le développement des mouvements féministes des années 60, qui ont rendu légitime une revendication des femmes pour la reconnaissance de leur travail. L’obtention d’un statut professionnel distinct de leur situation matrimoniale semblait alors primordial. Une première réponse juridique a vu le jour en 1962 avec la création des GAEC (groupements agricoles d’exploitation en commun), permettant à des agriculteurs de s’associer. Toutefois, cette loi, qui empêche deux époux d’être seuls associés, a principalement profité aux fils d’agriculteurs s’apprêtant à reprendre l’exploitation, maintenant ainsi l’épouse comme aide familiale. En 1973, le statut d’ « associé d’exploitation » a eu des conséquences similaires.

Fin du XXe siècle, fin de règne masculin ?

Il a fallu attendre 1980 pour que le statut de « co-exploitante » soit créé. Les femmes ont alors acquis le droit d’accomplir les actes administratifs nécessaires à la bonne gestion de l’exploitation. Mais la véritable avancée en matière de reconnaissance du travail agricole des femmes a vu le jour en 1985 avec l’apparition de l’EARL (exploitation agricole à responsabilité limitée). Les conjoints ont alors pu s’associer tout en individualisant leurs taches et leurs responsabilités. Toutefois, il s’agit d’une identité professionnelle à partager avec le mari, et non d’un droit personnel attribué aux femmes.

Enfin, la loi d’orientation agricole de 1999 institue le statut de « conjoint collaborateur » marquant un réel progrès, notamment en matière de protection sociale des agricultrices.

XXIe siècle : les mentalités évoluent... pour une réelle égalité ?

Les femmes ont bénéficié d’avancées majeures tendant à une égalité entre agricultrices et agriculteurs, mais aussi avec les salariées des autres professions. Parmi elles, l’étendue de la couverture sociale pour les conjointes d’exploitants en 2006 et l’instauration du GAEC entre époux en 2011.

Mais la mixité passe aussi par la représentativité des femmes dans les chambres d’agriculture : chaque liste a désormais l’obligation de présenter au moins un tiers de candidates.

La LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) pour 2019 a ouvert, à compter du 1er janvier 2019, aux exploitantes agricoles la possibilité de bénéficier d'indemnités journalières en cas de maternité, lorsqu'elles n'ont pas la possibilité de se faire remplacer.

La durée minimale d'arrêt pour les congés maternité passe à 8 semaines pour les travailleuses indépendantes et les exploitantes agricoles, dont deux semaines de congé prénatal, à l'instar de celle qui s'applique aux salariées pour pouvoir bénéficier d'une indemnisation de leur congé maternité.

Au-delà des droits, ce sont les mentalités qui évoluent, surtout parmi les nouvelles générations. L’égalité réelle reste encore à conquérir, mais le mouvement est en marche. À toutes et tous de le faire avancer !