CGAAER CGAAER

CGAAER
N° 194 - CGAAER agriculture.gouv.fr/le-conseil-general

 

Rapport de mission interministérielle de conseil n°24070

Mesures de simplifications légales, réglementaires et organisationnelles dans le secteur du mareyage

Didier Kholler (CGAAER), Isabelle Amaglio-Terisse Fabienne Ricard (IGEDD), Bruno Roumegou (IGAM)

janvier 2025 Les mareyeurs sont les premiers opérateurs commerciaux de la mise en marché des produits de la mer. Quelles sont les spécificités du mareyage ? Justifient-elles des simplifications du cadre juridique régissant la profession ? Quelles sont les recommandations juridiques et organisationnelles de la mission conjointe CGAAER-IGAM-IGEDD ?... > Lire la suite

Rapport de mission de conseil n°21129-P

Les clauses-miroirs : quels moyens d’imposer certaines normes européennes de bien-être animal aux importations de produits agricoles et alimentaires ?

M. Loïc Evain, Mme Marie-Hélène Le Henaff

mars 2023 Compte tenu de la concurrence internationale sur le marché européen, du sujet des clauses-miroirs et des demandes sociétales, la mission a analysé les possibilités, à droit international constant, d’imposer aux produits agricoles et alimentaires importés certains procédés et méthodes de production européens. Le champ des normes étant vaste, la mission s’est concentrée sur le bien-être animal et sur l’information des consommateurs à travers l’étiquetage.... > Lire la suite

Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
251 rue de Vaugirard, 75 732 Paris Cedex 15
Directeur de la publication : Alain Moulinier
Rédactrice en chef : Valérie Baduel
Comité éditorial : Christine Gibrat, Jean-Louis Grenouilloux, Olivier Lapôtre, Françoise Lavarde, Claudine Lebon, Marie-Lise Molinier, Delphine Posin, Régine Prion, Caroline Schechter, Eric Zunino.
Les articles de La lettre du CGAAER n'engagent que leurs auteurs, conformément aux principes déontologiques de fonctionnement du CGAAER.
Si vous ne souhaitez plus recevoir les envois de cette liste, cliquez sur Se désabonner.
Si le dispositif précédent ne fonctionne pas, veuillez envoyer un message à l'adresse sympa@agriculture.gouv.fr
et mettre en objet du message : SIGNOFF lettre-du-cgaaer@agriculture.gouv.fr